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WCO Trade Tools WCO Trade Tools est un outil qui compile des informations pour aider les acteurs du commerce international à classer les marchandises et déterminer les tarifs douaniers et taxes correspondants. WCO Trade Tools a été lancé en mars 2021 par l’Organisation mondiale des douanes. Une partie du contenu est payante. La direction des impôts des non-résidents a ouvert un compte Facebook La direction des impôts des non-résidents vient d'ouvrir son compte Facebook. Ses agents répondent aux questions des non-résidents et les accompagnent dans leurs démarches. Gérer mes biens immobiliers Ce nouveau service en ligne développé par la DGFIP est accessible depuis le 2 août 2021 pour les particuliers et les professionnels. Dons manuels : un nouveau service de déclaration en ligne ! Observatoire européen de la fiscalitéL'Observatoire de la fiscalité a été créé à l'initiative du Parlement européen.

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Document unique : réglementation Document unique : réglementation Le document unique, mis à jour au moins tous les ans, comporte obligatoirement l’inventaire des risques et leur évaluation. Document unique: réglementationObjectifs du document uniqueL’employeur réalise l’évaluation des risquesRédaction du document uniqueMise à jour du document uniqueMise à disposition du Document unique Document unique: réglementation Quelles déclarations fiscales professionnelles doivent être dématérialisées ? Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles déclarations fiscales professionnelles doivent être dématérialisées ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.

La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère du Travail La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s’agit d’une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum (sauf pour les travailleurs de moins de 18 ans) : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A SAVOIR Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ? Ces dispositions sont d’ordre public.

Le régime fiscal général Le régime général Le principe Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale : à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature jusqu'à 2 millions d'euros de dons annuelsà 40 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature au delà de 2 millions d'euros de dons annuels (sauf exception) Repos hebdomadaire du salarié Cas général Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire. Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. La déclaration sociale nominative (DSN), comment cela fonctionne ? La DSN : qu'est-ce que c'est ? Mise en oeuvre progressivement depuis 2017 et généralisée depuis le 1er janvier 2019, la DSN remplace dans la plupart des cas la DADS-U (déclaration annuelle des données unifiées). Elle est le moyen de transmission des données employeurs pour déclarer et payer leurs cotisations aux organismes sociaux. Cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales. La DSN repose sur la transmission de 2 types de données : les informations issues de la paie au sens largeles signalements d'évènements pour l'Assurance Maladie (signalements d'arrêt maladie, accident du travail, maternité, etc.) et pour Pôle emploi (reprises du travail et signalements de fin de contrat de travail).

Les conventions de forfait - Temps de travail - Ministère du Travail A savoir Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 citée en référence. Selon cette loi, sont désormais distingués les domaines d’ordre public pour lesquels le législateur fixe les règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, les domaines qui relèvent de la négociation collective (avec la primauté donnée à l’accord d’entreprise ou d’établissement sur l’accord de branche), et enfin, le cas échéant, les règles dites « supplétives », c’est-à-dire applicables à défaut d’accord collectif. La loi du 8 août 2016 comporte également des dispositions visant à sécuriser les conventions de forfait existantes. Conventions de forfait : objet

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) La trésorerie dégagée par le crédit d'impôt ne doit pas être utilisée pour financer une hausse des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des dirigeants de l'entreprise. L'entreprise doit retracer dans ses comptes annuels l'utilisation du crédit d'impôt, qui doit apparaître dans sa comptabilité sous le compte de charges de personnel. Imputation sur l'impôt à payer Le CICE peut être utilisé pour payer l'impôt sur les revenus ou l'impôt sur les sociétés. Le CICE étant calculé sur les salaires versés au cours d'une année civile, il ne peut pas être utilisé au titre d'un exercice clos avant la fin de la période de référence du CICE.

Durée hebdomadaire maximale pour les salariés de droit privé - MACSF Exercice Professionnel 35 ? 39 ? 44 ?

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