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Clairance Avocats - Spécialiste en urbanisme - aménagement - environnement

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Blog juridique de Marie SACCHET Avocats Droit immobilier Paris : baux commerciaux, achat vente, construction Blog Immobilier Droit immobilier : le blog de Hugues Kenfack Comme vous le savez, la version "papier" du Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation vit peut-être ses derniers jours. Je lance donc un débat sur ce blog à la suite de la lettre pétition qui a déjà été signée par de nombreux collègues qui, très respectueusement, demandent à Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation de bien vouloir, si cela est possible, reconsidérer cette décision de mettre fin à la version papier de ce principal instrument de diffusion des arrêts de la Cour de cassation. Elle est en effet très pédagogique et "irremplaçable". Je profite donc de ce débat pour appeler les lecteurs de ce blog - neutralité oblige - à venir donner leur point de vue, soit pour s'associer à la demande de maintien de ce prestigieux Bulletin et/ou signer la pétition dans le même sens (f.dulian@noos.fr), soit pour aller dans le sens de cette suppression. J'attends vos réactions et vos arguments. A très bientôt Monsieur le Premier Président,

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