Former les élèves à un usage responsable d'internet
Les TRAAM (travaux académiques mutualisés) ont pour objectif de favoriser entre les académies la mutualisation de la réflexion et des pratiques concernant l’usage des technologies de l’information et de la communication. Dans ce cadre, une équipe de douze personnes, composée d’IA-IPR EVS, de professeurs documentalistes d’un même secteur géographique, de conseillers TICE de l’académie de Versailles et pilotée par Didier Bouillon, IA-IPR, a réfléchi au thème de travail proposé pour cette année scolaire : former les élèves à un usage responsable d’Internet. Le CRDP de l’académie de Versailles et la mission Tice étant fortement impliqués dans l’étude des usages d’internet chez les adolescents, notamment dans le projet CToutNet, il semblait évident d’associer à cette réflexion certains de ses membres. 1. Fonctionnement Il avait été prévu dans un premier temps de contacter également quelques associations de sensibilisation aux risques d’usages de l’Internet (Calysto, Action Innocence…). 2.
L’exception pédagogique : les nouveaux accords (BOEN n°17 du 17 février 2011), bilan
BOEN [Syl pour SavoirsCDI, 2011] L’exception aux fins d’illustration à des fins d’enseignement et de recherche, ou exception pédagogique, de l’article 122-5 3°e du code de la propriété intellectuelle, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, en application de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006, loi de transposition de la directive européenne du 22 mai 2001. Cependant, à ce jour, l’exception pédagogique est régie par trois accords, l’exception légale de l’article 122-5 3°e du Code de la propriété intellectuelle n’étant pas applicable en l’état. En effet, antérieurement à cette disposition légale, des négociations étaient déjà en cours au vue d’établir un premier accord. Pour ne pas nuire à celles-ci, le législateur reporte l’entrée en vigueur de l’exception au 1er janvier 2009. I. Le caractère exclusif du droit d’auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d’autoriser ou d’interdire toute représentation ou reproduction d’une œuvre ou d’un objet protégé [1]. II. III.
Produits documentaires au défi du droit (6)
Pour en savoir plus sur le droit de l'image
Les aspects juridiques liés au traitement des images, quelles qu'elles soient (photographie, image animée, dessin, peinture, sculpture...) sont nombreux et complexes. Le non-juriste s'y perd souvent et le juriste parfois... Comme nous le faisons de temps en temps, voici un petit guide-parcours de lecture sur notre site, pour que chacun puisse enrichir ses connaissances sur ces questions de droit de l'image. Des distinctions rigoureuses nécessaires Les aspects juridiques mis en oeuvre étant fort complexes, il importe de bien analyser quels droits entrent en jeu, et avant tout quel type d'usage est fait de l'image. Quels que soient les droits en présence, il convient tout d'abord de bien distinguer deux phases essentielles dans le traitement de l'image : La création de celle-ci : le photographe prend une photo, le dessinateur dessine... ; L'exploitation de cette image, c'est-à-dire sa diffusion à un certain public. De la création... ...À l'exploitation Le droit d'auteur Bonnes lectures !
Déclaration pour les droits de l’utilisateur de livre numérique – 3ième version
(Comme il s’agit explicitement d’un work-in-progress, on peut se référer aux articles ici et là pour suivre les développements.) Considérant qu’il ne s’agit pas d’un droit mais d’une revendication, il conviendrait davantage de parler d’une Déclaration POUR les droits de l’utilisateur de livre numérique en lieu et place d’une Déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique. Le droit d’auteur étant soumis à des refontes substantielles, en ce moment les ayants-droits se font bruyamment entendre pour protéger leurs acquis dans un cadre où les utilisateurs, les consommateurs n’en ont théoriquement pas. Considérant également que les utilisateurs tendent à adopter des usages fondés sur les échanges de fichiers via des réseaux peer to peer et sur la lecture en continu, la pertinence de référer à un modèle inspiré de la "first sale doctrine" pour la revente ne semble pas nécessaire ou approprié et cette référence pourrait être retirée. Je suis un lecteur. Ces droits sont les vôtres.
Petit guide de survie juridique à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles
La loi sur l’exploitation des oeuvres indisponibles du XXème siècle a donc été définitivement adoptée le 22 février dernier. Conçue pour donner une “nouvelle vie” aux ouvrages qui ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale, cette loi suscite néanmoins l’opposition d’un certain nombre d’auteurs, rassemblés au sein du Collectif “Le droit du serf”, qui a proposé une pétition quelques jours avant le vote final pour s’opposer aux principes mêmes du projet. Les juristes commencent également à se pencher sur ce texte et soulignent en premier lieu sa complexité. L’avocate Isabelle Sivan estime par exemple que : “La rédaction de cette loi est particulièrement complexe au point que l’on pourrait penser qu’elle cherche à semer certains de ses lecteurs ou intéressés“. Il ne suffira pas en outre pour les auteurs de se manifester positivement pour sortir valablement du système. Cette première phase résulte du jeu de ces deux articles que je reproduis ci-dessous : Art. Du bonheur en perspective !
L'éducation à l'orientation à l'heure du numérique
C’est dans le cadre arboré et architectural de l’iufm d’Etiolles que s’est déroulé cette 5ème édition de la journée départementale des professeurs-documentalistes organisée par le CDDP de L’Essonne. Le programme de la journée (en pièce jointe) s’est déroulé en ateliers le matin et table-ronde l’après-midi. Atelier 1. GPS, un outil québécois Pascal Labrise du CRDP d’Aquitaine a fait une démonstration de l’outil numérique GPS (Guide Pour S’orienter). Cet outil en ligne d’origine canadienne a été adapté pour le public français. Retrouvez GPS sur le site Atelier 2. Retrouvez le support de présentation interactif en ligne Atelier 3. Retrouvez le Webclasseur de l’académie de Versailles : La présentation du webclasseur sur le site de l’ONISEP Atelier 4. Table-ronde : Eduquer à l’orientation à l’heure du numérique pour savoir maîtriser l’information. Etre dans une mise en projet nécessite une part de gestion informationnelle.
Blog p?dagogique d'une prof-doc
Payer des droits pour des liens hypertexte
Faire un lien, une copie ? Voilà un vieux débat qui avait agité le monde de l’internet au début des années 2000 qui renaît. Voilà aussi que cette question, posée récemment pour les consultations de l’internet dans un cadre professionnel, touche le champ de l’enseignement. Dans l’actualité proche, au Canada, ce sont, en effet, deux universités qui viennent d’accepter de payer pour les liens proposés dans les courriers électroniques de leur enseignants, au Royaume-Uni, les clients d’un prestataire de veille qui vont payer pour les liens qui leur sont proposés et, en Allemagne, un projet de loi qui taxerait les moteurs de recherche et les agrégateurs de presse pour les liens menant vers des sites de presse accompagnés, il est vrai, de brefs extraits. De quoi s’agit-il ? Ce qui est dénoncé ici, c’est la dérive au regard du droit d’auteur, faire un lien ne pouvant pas être analysé comme un droit de reproduction ni même un droit de représentation. Le lien, une liberté intrinsèque à l’internet ?
