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Magazine technique collectivités - revue collectivités territoriales

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Les arrêtés et autorisations de voirie : définition et législation / Autres / Consultez nos thèmes réseaux / La vie des réseaux Le domaine public fait régulièrement l’objet de travaux menés soit par le propriétaire de la voie (Ville, Conseil Général, Etat), soit par les concessionnaires de réseaux (EDF,GDF, France Télécom, la compagnie des Eaux, etc…), soit enfin par les riverains. Pour ces derniers, l’obtention d’une autorisation de voirie délivrée par le maire est nécessaire avant tout chantier. Il en est de même pour les occupations temporaires du domaine public routier. • le maître d'ouvrage de la route dans le cadre de ses opérations d'investissement et d'entretien • les concessionnaires de réseaux divers (EDF/GDF, télécom, eau ...) et les riverains du domaine public routier Pour les propriétaires et les riverains, toute occupation superficielle ou profonde du domaine public routier est soumise à autorisation. 1- Les Arrêtés de voirie : L’arrêté de voirie : - L’arrêté de voirie regroupe la permission de voirie et l’accord de voirie. Il regroupe la permission de voirie et l’accord de voirie. b- L’accord de voirie

Legifrance - Le service public de l'accès au droit Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'accessibilité aux personnes handicapées est un problème public inscrit à l'agenda du gouvernement français depuis 1975 via l'adoption de la loi no 75-534 du d'orientation en faveur des personnes handicapées. Deux articles de cette loi prévoient des dispositions concernant le cadre bâti (l'article 49) et les transports (l'article 52). Un processus d'adaptation progressive du cadre de vie fut enclenché. Néanmoins l'obligation juridique concernant les transports fut beaucoup moins forte : la loi d'orientation du 30 juin 1975 renvoyait à des décrets d'application. Évolution réglementaire[modifier | modifier le code] Une chaîne du déplacement accessible[modifier | modifier le code] La chaîne complète avant le 11 février 2015[modifier | modifier le code] La voirie et les espaces publics dès le 1er juillet 2007[1]. Celui-ci doit préciser les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus. Pentes[modifier | modifier le code]

Adef, centre de ressources sur le foncier www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/Pdf/activites/voirie/Reglementdevoirie.pdf Revue Urbanisme Voirie et espaces publics > Règlement de voirie La propreté des voies et espaces publics Article 42 : Propreté des voies et des espaces publics Le nettoiement des chaussées des voies publiques est assuré par les services municipaux. Le nettoiement des espaces publics piétonniers et de certains trottoirs est assuré par les services municipaux dans les conditions fixées par le plan de propreté et par le plan de déneigement de la ville. Les autres espaces sont nettoyés dans les conditions ci-dessous : 42-1 Propreté et déneigement des trottoirs 42-2 Souillures dues aux engins spéciaux Il est interdit de souiller les voies ouvertes à la circulation publique avec des engins agricoles, de terrassement, des engins militaires ou spéciaux. l'article 47. 42-3 Tags et affichage sauvage

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