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Magazine technique collectivités - revue collectivités territoriales

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Les arrêtés et autorisations de voirie : définition et législation / Autres / Consultez nos thèmes réseaux / La vie des réseaux Le domaine public fait régulièrement l’objet de travaux menés soit par le propriétaire de la voie (Ville, Conseil Général, Etat), soit par les concessionnaires de réseaux (EDF,GDF, France Télécom, la compagnie des Eaux, etc…), soit enfin par les riverains. Pour ces derniers, l’obtention d’une autorisation de voirie délivrée par le maire est nécessaire avant tout chantier. Il en est de même pour les occupations temporaires du domaine public routier. • le maître d'ouvrage de la route dans le cadre de ses opérations d'investissement et d'entretien • les concessionnaires de réseaux divers (EDF/GDF, télécom, eau ...) et les riverains du domaine public routier Pour les propriétaires et les riverains, toute occupation superficielle ou profonde du domaine public routier est soumise à autorisation. 1- Les Arrêtés de voirie : L’arrêté de voirie : - L’arrêté de voirie regroupe la permission de voirie et l’accord de voirie. Il regroupe la permission de voirie et l’accord de voirie. b- L’accord de voirie

La Documentation française Slate | Dossier collectivités locales Territoires 102 tweets 65 Likes A l'heure où la France, pays aux 36.000 communes, vient de réduire le nombre de ses régions, intéressons-nous à la façon dont le Japon a divisé par 40 le nombre de ses communes en un siècle. par Damien Durand 110 tweets 233 Likes Plus de lignes, plus d'arrêts, plus vite: à force de vouloir étendre la grande vitesse, on l'a rendue trop coûteuse. par Gilles Bridier Budget 18 tweets 83 Likes Les projets de loi de financement de la Sécurité sociale et de finances pour 2015 suscitent des réactions contradictoires: les uns critiquent des coupes trop sévères dans certaines dépenses, les autres (ou parfois les mêmes) dénoncent la persistance de déficits élevés et le gonflement de la dette publique. par Gérard Horny 17 tweets 223 Likes Pourquoi les éliminer maintenant que leur démocratisation est assurée, que toutes les conséquences sont tirées de la «métropolisation» du territoire et que leurs attributions seront bientôt clairement délimitées? par Michel Cotten

Technicien territorial Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'accessibilité aux personnes handicapées est un problème public inscrit à l'agenda du gouvernement français depuis 1975 via l'adoption de la loi no 75-534 du d'orientation en faveur des personnes handicapées. Deux articles de cette loi prévoient des dispositions concernant le cadre bâti (l'article 49) et les transports (l'article 52). Un processus d'adaptation progressive du cadre de vie fut enclenché. Néanmoins l'obligation juridique concernant les transports fut beaucoup moins forte : la loi d'orientation du 30 juin 1975 renvoyait à des décrets d'application. Évolution réglementaire[modifier | modifier le code] Une chaîne du déplacement accessible[modifier | modifier le code] La chaîne complète avant le 11 février 2015[modifier | modifier le code] La voirie et les espaces publics dès le 1er juillet 2007[1]. Celui-ci doit préciser les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus. Pentes[modifier | modifier le code]

Adef, centre de ressources sur le foncier Le millefeuille sur le grill | Le blog Le Millefeuille sur le grill décrypte la réforme des collectivités territoriales, par les journalistes de la Gazette des communes www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/Pdf/activites/voirie/Reglementdevoirie.pdf

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