Comité social et économique : « Co-construire pour réussir » - Organisation et conseil Créé dans le cadre des ordonnances Macron, le CSE vise à remplacer le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel. Comme le rappelle Jean-Claude Ancelet, directeur du cabinet de conseil Adeios Consulting, « l’intention du législateur était de simplifier le fonctionnement de la représentation du personnel, en évitant les redondances et les risques d’approches antagonistes sur des thèmes majeurs qui seront de plus en plus liés les uns aux autres : performance, transformation, organisation et temps, compétences et développement, conditions de travail et qualité de vie au travail… ». Autre objectif, selon l’expert en relations sociales : favoriser le dialogue social au sein d’une instance qui se veut « lieu de co-construction agile et volontariste ». Voici pour les objectifs. Information du personnel Plusieurs éléments doivent être pris en compte, comme l’information du personnel ou encore l’invitation des organisations syndicales. PSA mise sur la co-construction
Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Questions sociales et santé Allez au contenu, Allez à la navigation Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Questions sociales et santé. Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème. Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Questions sociales et santé Textes plus anciens relatifs à ce thème Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Rapports les plus consultés
Actualité sociale, paie et ressources humaines : fiches, modèles, bulletins - Voir nos 804 partenaires Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes:Conservation et accès aux informations de géolocalisation pour réaliser des études marketing, Données de géolocalisation précises et identification par analyse de l’appareil, Publicités et contenu personnalisés, mesure de performance des publicités et du contenu, études d’audience et développement de services, Stocker et/ou accéder à des informations sur un appareil Proposition de loi "bien vieillir" : quelles mesures pour l'aide à domicile ? Expérimentation d'une dotation forfaitaire, aide à la mobilité, carte professionnelle... Tour d'horizon des modifications apportées par les députés à la proposition de loi "bien vieillir", impactant les professionnels et structures de l'aide à domicile. « Sans les aides à domicile, nous ne saurons pas relever le défi du grand âge, de la perte d'autonomie. Cela veut dire mieux les reconnaître, mieux les rémunérer, sortir de la logique délétère de la tarification horaire », expliquait la ministre des Solidarités Aurore Bergé sur France inter le jour de la reprise des débats sur la proposition de loi « bien vieillir » à l'Assemblée nationale, le 20 novembre. Le texte, approuvé par 116 voix contre 31 en première lecture le 23 novembre, contient des dispositions impactant les structures de l'aide à domicile et leurs professionnels. « Le véritable problème, c’est la question de la tarification : c’est elle qui a flingué ce métier », a lancé Aurore Bergé pendant les débats.
Info sociale en ligne LA LOI « AVENIR PROFESSIONNEL » : focus sur la formation La loi "Avenir professionnel" : focus sur la formation La loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 communément appelée « Loi Avenir » réforme en profondeur le système de formation professionnelle. La loi Avenir comprend également des réformes sans lien avec la formation et notamment : l’assurance chômage, le détachement transnational, l’égalité professionnelle, l’emploi des travailleurs handicapés, travail illégal et lutte contre les fraudes etc. De nombreux Décrets d’application sont en attente de publication pour sa mise en œuvre. Les principales mesures entreront progressivement en vigueur à partir du 1erJanvier 2019 Jusqu’en 2021. Assurance chômage A compter du 1erJanvier 2019 : - Ouverture sous conditions du droit à l’allocation chômage pour les démissionnaires qui justifient de conditions d’activité antérieure et qui poursuivent un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation. La formation L’entretien professionnel
Le régime social Important Modification des dispositions relatives à l’intéressement et à la participation. Dans le cadre de l’épidémie du Covid-19, les dispositions relatives à l’intéressement et à la participation sont modifiées. Cette fiche est à jour des modifications. Sous réserve de répondre aux différentes conditions encadrant le dispositif (délais de conclusion et de dépôt de l’accord, caractère aléatoire de la formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise, caractère collectif, double plafonnement…), les sommes attribuées en application de l’accord d’intéressement n’ont pas le caractère de rémunération ni de revenu professionnel. Elles ne sont donc pas soumises aux cotisations de Sécurité sociale (parts employeur et salarié). Les sommes versées aux salariés (y compris aux apprentis) au titre de l’intéressement sont assujetties à la CSG et à la CRDS sur les revenus d’activité, dès le 1er euro sans abattement de 1,75 %. Non-respect des conditions
Toute l'actualité juridique : droit du travail, droit des sociétés ... Le permis de construire, dont la délivrance est subordonnée à la création d'une servitude de passage permettant un accès au chantier, est valable. Lire la suite La Cour de cassation invalide la pratique des Parquets consistant à délivrer aux enquêteurs des autorisations permanentes de procéder aux réquisitions techniques ou scientifiques. Lire la suite Dans cette affaire (Crim. 16 mars 2016, n°15-82.676), une femme avait porté plainte et s'était constituée partie civile en raison de la diffusion sur internet par son ancien compagnon d'une photographie prise par lui, à l'époque de leur vie commune, la représentant nue alors qu'elle était enceinte.
L’égalité professionnelle en entreprise dans la loi Afin de rendre plus effective l’égalité entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, la loi interdit désormais l’accès à la commande publique aux entreprises qui ne respectent pas un certain nombre d’obligations en termes d’égalité professionnelle. Dans le même esprit, la loi impose désormais aux entreprises de prendre en compte l’égalité professionnelle dans un certain nombre de domaines, tel que la sécurité et la santé ou le dialogue social. Respecter l’égalité professionnelle pour accéder à la commande publique L’accès à la commande publique est désormais conditionné au respect par les entreprises à leurs obligations en matière d’égalité professionnelle. (Article 16 de la loi du 4 août 2014) De plus, pour pouvoir accéder au marché public, les entreprises de plus de 50 salarié.e.s doivent mettre en place un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dont la procédure varie en fonction de la taille de l’entreprise.
Liaisons sociales - Reformes en cours Version au 1er février 2018 WOLTERS KLUWER France, SAS au capital de 75.000.000 €, RCS Paris 480 081 306, 14 rue Fructidor 75017 Paris, TVA intracommunautaire : TVA FR 55 480 081 306, courriel : contact@liaisons-sociales.fr (ci-après « WKF »), est un éditeur de solutions juridiques référent sur le marché français des professionnels du droit et de la réglementation. WKF édite sous ses marques « Liaisons Sociales »et « Lamy » un site internet, accessible à l’adresse : www.liaisons-sociales.fr (ci-après le « Site »). Le Site permet à un particulier ou un professionnel d’accéder et de consulter des actualités juridiques et sociales, ainsi que des publications en ligne de WKF spécialisées en droit social. WKF et le Client sont ensemble désignés les « Parties ». Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont complétées par un Bulletin d’Abonnement. Client : professionnel ou particulier qui a souscrit aux Services en Ligne. 3.1 Durée de l’Abonnement 6.1 Prix et révision
Blog L'IA et ses applications, qui montent en puissance dans l'entreprise et la fonction RH, donnent le ton de cette 333e revue du web. Le recrutement et la formation professionnelle, envisagés de façon plus classique, complètent le panorama de la semaine Pour améliorer l’expérience collaborateur dans son ensemble, il est désormais indispensable de soigner l’expérience numérique des collaborateurs. Le compte personnel de formation existe depuis le 1er janvier 2019. Pour ralentir la progression de la Covid-19, le Gouvernement rappelle aux entreprises de basculer en télétravail à 100%. Les Franciliens ont plus que jamais envie de faire leurs bagages et de quitter la région parisienne. En France, il y aurait actuellement une centaine de postes de responsable QVT. Secouée par deux drames, la fonction RH continue à œuvrer en faveur des collaborateurs et de leur efficacité. La crise sanitaire a mis en lumière le rôle clé de l’entreprise sur les questions de parentalité.