Zythom Brèves de police Chroniques judiciaires Justice au singulier Je ne me lasse pas du plaisir de ces interminables petits déjeuners de vacances où on refait le monde et où la politique devient presque inéluctablement le sujet principal, comme si la quotidienneté oisive avait décidé de s'accorder à mes intérêts limités. En même temps, durant cette période, comme l'actualité brute et factuelle est moins chargée, le citoyen passionné peut se nourrir de la substance d'entretiens ou de contributions d'un plus haut niveau que celui qu'en général les médias nous offrent. Ainsi Nicolas Sarkozy, Alain Juppé ou Emmanuel Macron apparaissent-ils non pas sous un jour nouveau mais comme des personnalités soucieuses d'enrichir notre connaissance d'elles ou d'amplifier nos interrogations. L'ancien président, candidat explicite à la primaire LR dans quelques jours, vise à être une réponse. Il n'y a pas de sujet sur lequel il ne tranche pas. Les Français ne veulent plus revoir le combat de 2012. Il parle comme le FN. Emmanuel Macron est un mystère.
Maître Mô Le blog Droit administratif Journal d'un avocat Actualité du droit des étrangers Un avis du Conseil d'État du 1er juillet 2020 apporte deux séries de précision importantes sur les modalités d'entretien avec les services de la préfecture en vue de la délivrance d'un titre de séjour (CE avis, 1er juill. 2020, n° 436288): 1/ Le Code des étrangers, notamment ses articles R. 311-12 et R. 311-12-1, ne fixe pas de délai déterminé dans lequel le préfet serait tenue de recevoir un étranger, à sa demande, dans le cadre du dépôt de sa demande de titre de séjour. Si le droit à l’examen d’une situation individuelle n’a pas été spécifiquement organisé par le Code des étrangers, le demandeur peut se prévaloir de plusieurs garanties. Ainsi, eu égard aux conséquences de la réponse de l’administration, notamment sur le droit à se maintenir en France et à y travailler, les services de la préfecture doivent recevoir l’intéressé après avoir fixé un rendez-vous. Si son dossier est complet, ils doivent par ailleurs procéder à l'enregistrement de la demande dans un « délai raisonnable ».
Droits des enfants La Plume d’Aliocha Actualités du droit