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Frais de transport : prise en charge par l'employeur et avantages fiscaux

À savoir ! Les dispositions du code du travail relatives à la prise en charge des frais de transport s’appliquent également, dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010, aux magistrats et aux personnels civils et militaires de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et aux autres agents publics mentionnés par ce décret. Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport collectif ? L’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (art. L. 3261-2 du code du travail). Les salariés bénéficiaires Pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport, les salariés doivent remplir les deux conditions suivantes :

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/la-prise-en-charge-des-frais-de-transport-par-l-employeur

Related:  5- Collecter les éléments variable de paie et vérifier leur prise en compteRHbulletin de salaireGestion des déplacements professionnels des salariés

Comment proratiser le PMSS d’un temps partiel Dans cette fiche pratique nous allons vous proposer 2 exemples de chiffrage du PMSS d’un salarié à temps partiel. ​Rappel des principes généraux ¶ Selon l’article R 242-9 du code de la sécurité, le plafond réduit de sécurité sociale (ou plafond proratisé ou plafond abattu si nous souhaitons rappeler quelques termes usités dans le métier de la paie) est égal : Au produit de la rémunération perçue par le salarié ; Par le rapport entre le plafond de sécurité sociale applicable et la rémunération que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé (ce qu’il est courant d’appeler « l’équivalent temps plein).

La fiche de paie pour les nuls La fiche de paie : cette feuille pleine de chiffres sur laquelle nous ne nous sommes jamais vraiment penché, peut-être parce qu’elle est beaucoup moins intéressante que le salaire qu’elle précède de peu. Ce feuillet A4 tout simple dont la lecture nous paraît presque ésotérique. Tout un programme ! La plupart des associés ne prennent pas souvent le temps de regarder les fiches de paie de leurs salariés, confiant cette mission au comptable, mais parfois, plus surprenant aux secrétaires ou auxiliaires, du moins pour le décompte des heures et astreintes. C'est un tort car de nombreuses petites erreurs peuvent se glisser à notre insu dans les fiches de paie. Il est donc grand temps de désacraliser ce fameux bulletin de paie qui, une fois décortiqué, n’est pas si difficile à comprendre.

Bulletin de paie Des rubriques spécifiques sont prévues pour chacune des cotisations ou contributions sociales. Santé Sécurité sociale -maladie, maternité, invalidité-décès Ces cotisations financent : Déplacements professionnels et notes de frais: gagnez en efficacité en choisissant les bons outils Responsabilisez vos salariés avec les cartes bancaires corporate Les cartes bancaires corporate, éditées au nom de la société et débitées sur le compte bancaire du salarié, offrent de sérieux avantages à l'entreprise. " Pour alléger la gestion des déplacements professionnels, nous avons distribué vingt-cinq cartes bancaires nominatives nationales ou internationales, explique Xavier Bastien, chef comptable chez Lafuma (Anneyron), un fabricant de vêtements et matériels de plein air. Résultat : les avances en espèces ont quasiment disparu et le salarié est responsabilisé sur ses dépenses ". En effet, il devient impossible de falsifier ou de gonfler les notes de restaurant puisque toutes les informations sont désormais données par le terminal de paiement électronique.

bas [ Dernière mise à jour : 25/07/2014 ] La durée du travail d'un salarié à temps partiel est la durée qui est convenue entre l'employeur et le salarié au moment de l'embauche et qui est inscrite dans le contrat de travail. Existe-t-il une durée minimale et maximale de travail pour un salarié à temps partiel ? Convertisseur minutes / centièmes La durée hebdomadaire de service d’un agent peut s’écrire de deux manières : Soit le format heure/minute : 30 heures et 30 minutes Soit le format chiffre à virgule : 30.50 heures La difficulté de conversion entre les deux formats vient du fait qu’une heure est égale à 60 minutes et non 100 minutes. Ainsi, 30 heures et 30 minutes est égal à 30.50 heures et non 30.30 heures. Aussi, pour vous aider dans vos conversions, le Centre de Gestion met à votre disposition un convertisseur minutes/centièmes via le lien ci-dessous. Il est à noter que les logiciels paie sont le plus souvent en centièmes mais que les plannings de travail des agents se font en heures et minutes.

Comprendre son bulletin de salaire + Exemple de fiche de paie Les questions sur le bulletin de salaire sont des interrogations récurrentes des salariés. Comment calculer son net à payer à partir de son salaire brut ? Comment retrouver son net imposable et la retenue à la source qui en découle ? Nous allons décortiquer dans cet article ce bulletin de salaire qui n’aura plus de secret pour vous. D’ailleurs, retrouvez en fin d’article un exemple de bulletin de salaire à télécharger gratuitement. Vous pourrez enregistrer l’image pour vous permettre d’en conserver une copie sur votre ordinateur.

Comment gérer son budget de déplacements professionnels avec plus de bon sens et moins de chiffres Les dépenses liées aux voyages font régulièrement l’objet de remises à plat au sein des entreprises. Le sujet intéresse beaucoup à l’interne ! Chacun a son avis à donner, ses critiques à exprimer sur les prix payés, les tarifs "mal négociés" par les acheteurs ou les responsables du travel management. Quant à l’agence de voyages, elle est bien sûr toujours "trop chère et peu performante" ! Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des rubriques Les cotisations de retraite du régime de base de la sécurité sociale financent le 1er niveau du système obligatoire des retraites. Les prestations prennent principalement la forme de pensions de retraite. Les cotisations d'assurance vieillesse sont calculées : sur la fraction de la rémunération brute inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale (cotisation vieillesse plafonnée) ; et sur la rémunération brute totale (cotisation vieillesse déplafonnée). Sécurité sociale plafonnée

Distinguer les jours ouvrables des jours ouvrés Les jours ouvrés et jours ouvrables entrent dans le décompte des congés payés mais aussi dans un certain nombre de procédures notamment en droit du travail. Parfois, le décompte se fait en jours calendaires mais il faut tenir compte des week-ends et jours fériés à la fin du délai. Ce calcul est important dans les procédures de licenciement et de rupture conventionnelle par exemple. Bien distinguer les jours ouvrés des jours ouvrables Définition des jours ouvrables

Simulateur de congés payés (Mise à jour 2021) Vous avez droit à b jours de congés cette année Votre indemnité compensatrice de congés payés s'élève à imd | number_format(0) € Votre indemnité brute pour vos o jours de congés s'élève à ind | number_format(0) € Les congés payés définissent une période durant laquelle votre employeur est tenu de vous payer sans que vous n'ayez besoin de venir travailler. Ils existent en France depuis 1920 et sont régularisés par le Code du Travail. Coover vous explique comment optimiser vos jours de congés, et en profiter au mieux.

Un nouvel outil de gestion responsable des mobilités professionnelles présenté par The Treep Après avoir lancé son Mobility Planner en 2016, la start-up française The Treep présente un nouvel outil permettant aux entreprises de simuler et mesurer l’impact, notamment environnemental, de leurs déplacements professionnels. Avec le M.I.O. pour Mobility Impact Observer, The Treep veut permettre aux ETI et aux grands groupes de visualiser les impacts carbone, économiques et RH de l’ensemble des mobilités de leur société. L’outil collecte toutes les données de mobilité (voyages d’affaires, flotte automobile, déplacements domicile-travail, taxis…) et les combine avec les performances de l’entreprise. À partir de ce constat, différents scenarii alternatifs éco-responsables pourront être proposés aux managers. « Les objectifs de M.I.O. sont ainsi multiples : réduire l’impact environnemental de l’entreprise, influencer le comportemental et les technologies, et veiller à optimiser la productivité et la rentabilité de l’entreprise », précise la jeune pousse.

Fiche ressource 27 - Le calcul du salaire brut 1. Les éléments composant le salaire brut Le salaire brut est composé du salaire de base et, éventuellement, de primes et d’heures supplémentaires. Il peut aussi être diminué d’éventuelles retenues pour absence, en particulier celles liées aux maladies ou aux congés payés.

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