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La nouvelle réglementation 2020 des trottinettes électriques en France

La nouvelle réglementation 2020 des trottinettes électriques en France
Note : cette page est mise à jour régulièrement pour vous informer de l’évolution de la loi sur l’usage des trottinettes électriques et des NVEI. La “loi de la jungle” des EDPM (Engins à Déplacement motorisé) : C’est fini ! Voici les mesures phares de la nouvelles réglementation sur les trottinettes électriques entrée en vigueur il y a quelques mois, sous l’égide de la ministre Elisabeth Borne : Halte aux excès de vitesse ! Certaines villes ont pris les devants en matière d’adaptation pour réguler le trafic des trottinettes électroniques. Lyon : En zone piétonne, les trottinettes électriques sont limitées à 8 km/hÀ Bordeaux et Toulouse : Lime a été contraint de suspendre son offre, tant qu’une charte d’utilisation n’avait pas été signéMontpellier : Le cadre législatif était trop flou, alors les opérateurs ne s’y sont pas implantés… La réglementation des trottinettes électriques à Paris : un cas particulier Paris soutient la mobilité propre mais pas au prix de l’anarchie. Related:  thomasclmsangeerthanloi

Trottinette électrique : une réglementation pour moins d'accidents Depuis octobre 2019, suite à la publication d’un décret gouvernemental, Le nouveau décret du gouvernement vient d'entrer en application le 25 octobre 2019 : les trottinettes électriques et, hoverboards et autres EDPM (Engins de Déplacement Personnels Motorisés) rentrent sont rentrés dans le code de la route. Objectif : davantage de sécurité pour les conducteurs de ces engins mais aussi pour les piétons. Les trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes, etc. sont inscrits depuis octobre 2019 dans le Code de la route dans la catégorie des EDPM - Engins de Déplacement Personnels Motorisés. Règlementation trottinettes électriques : objectif réduire le nombre d’accidents Nouvelles règles pour les EDPM Le décret d'octobre 2019 a permis de réglementer l’utilisation et la circulation des EDPM - Engins de Déplacement Personnels Motorisés - (trottinettes électriques, hoverboards...).Concrètement, les EDPM sont maintenant assimilés aux cyclistes avec quelques variantes dans la réglementation.

Réglementation des trottinettes électriques 2021 (Résumé Loi) C’est officiel ! après plus d’un an d’hésitation et remaniements, le 25 Octobre dernier, le gouvernement a modifié le code de la route en y ajoutant un réglement spécifique pour les trottinettes électriques, hoverboards et gyroroues…Ceci afin d’assurer la sécurités des usagers, des piétons et des autres véhicules en circulation. Propulsée par la ministre Élisabeth Borne, voici les éléments de ce nouvelle loi réservée aux « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM) : Résumé de la loi sur les trottinettes électriques (mise à jour 2023) En agglomération vous devez circuler sur les pistes cyclables ou à défaut sur les chaussées dont la vitesse maximale autorisée est de 50km/h. Vous recherchez une trottinette électrique compatible avec la nouvelle loi ? Nous avons mis à jour notre comparatif et sommes partis recherche de la meilleure trottinette électrique 2023 avec des modèles 100% compatibles (modes de vitesses limités, feux avant et arrières..) Pourquoi cette loi ? Solution ?

Trajet domicile–travail : quelles obligations pour l'employeur ? Quels avantages offrir à ses salariés ? - les experts RH by GERESO Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif et ne nécessite aucune contrepartie. Cependant il peut y avoir dépassement en temps pour des raisons professionnelles (exercice du travail exceptionnellement sur un lieu différent …), entraînant une possible contrepartie soit sous forme de repos ou sous forme financière. La fixation de cette contrepartie se fait par convention ou accord d’entreprise ou, à défaut, par convention ou accord de branche, en l’absence de convention ou d’accord d’entreprise, directement par l’employeur (après consultation des représentants du personnel si existant). Du fait que ce temps ne soit pas considéré comme travail effectif, l’employeur pourrait donc ignorer ce qui se passe sur ce trajet. L’existence d’une obligation de prise en charge par l’employeur des frais d’abonnement aux transports collectifs ou de services publics de location de vélos. Faut-il proratiser cette prise en charge ?

Trottinettes électriques Montpellier - e-trot.fr Trottinettes électriques et monoroues - Une réglementation, enfin ! Les ministères de l’Intérieur et des Transports viennent enfin de finaliser le projet de décret qui va intégrer les trottinettes électriques, les monoroues et les autres « engins de déplacement personnel motorisés » au code de la route. Voici ce qu’il faut savoir pour circuler en toute légalité et éviter ainsi de s’exposer à des amendes qui peuvent atteindre… 1 500 €. Mise à jour du 25 octobre 2019 Depuis la publication de notre article, le décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel a été publié au Journal officiel (décret n° 2019-1082 du 23/10/2019, publié le 25/10/2019). Il aura fallu des années de concertation entre les pouvoirs publics, les fabricants, et les autres acteurs concernés pour réglementer l’usage des trottinettes électriques, monoroues, skateboards électriques, gyropodes et hoverboards. Le conducteur L’âge minimal pour conduire un EDPM est fixé à 12 ans. La trottinette électrique (et les autres EDPM) La circulation Les sanctions

Loi des mobilités : un forfait mobilité durable pour les trajets domicile/bureau en covoiturage ou vélo A lire également Pour Élisabeth Borne, la loi d'orientation des mobilités est une "boîte à outils" créée pour faciliter la vie et accompagner tous ceux qui font la mobilité dans les territoires. Le texte permettra de "sortir les zones blanches de la mobilité" pour "apporter partout des solutions pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle". Ce projet repose sur 15 mesures. Il prévoit entre autres la mise en place d'une autorité organisatrice de la mobilité sur l'ensemble de l'Hexagone. Les intercommunalités auront jusqu’en 2021 pour se saisir de cette compétence, et "à défaut ce sera la région qui prendra le relais".

Montpellier : Avec les aides et le boom des pistes cyclables, les habitants se sont-ils mis au vélo ? A Montpellier, se mettre au vélo est plus que tentant ces derniers mois. Plusieurs habitants indiquent qu’ils ont investi ou projettent d’investir dans un vélo électrique, grâce aux aides. Mais aussi parce que les pistes cyclables se multiplient. La hausse du nombre de cyclistes se lit notamment sur le totem, à Albert-1er, qui comptabilise tous les jours, depuis le 12 mars, tous les vélos qui passent par là. Les Montpelliérains se sont-ils mis au vélo ? Sandrine, qui habite « à 10 km de Montpellier », a investi, au printemps, dans un vélo électrique pliable. « Sans aide », Alexandre n’aurait jamais envisagé d’investir dans un vélo électrique Gwen a, elle, toujours fait du vélo, « pour le plaisir ». Alexandre s’est mis dernièrement « 100 % » au vélo. « La voiture est bannie » Anne a elle aussi décidé, avec les aides des collectivités, d’investir dans un biclou électrique. « Ce sont vraiment les 500 euros de la métropole qui m’ont décidée, confie-t-elle. Les vols, un fléau à Montpellier

Coronavirus : le Conservatoire de musique et de danse du Tarn fait sa rentrée avec un protocole sanitaire spécifique Pour la direction et le corps enseignant, la reprise était indispensable, "fondamentale" et ce malgré l’épidémie du Covid-19. Fermé depuis le début du confinement, le conservatoire de musique et de danse du Tarn a mis en place un dispositif sanitaire spécifique pour accueillir ses élèves. Bien sûr, ce n’est pas comme avant mais la vie reprend petit à petit au sein de l'institution. Protocole sanitaire Les élèves viennent au conservatoire deux à quatre fois par semaine entre 17h et 21h, avec un pic d’affluence le mercredi où plus d’une centaine d’enfants circulent simultanément dans le bâtiment. C’est un véritable challenge pour nous mais c’est très important de reprendre un maximum de nos enseignements cette semaine.Nicolas Storchi, responsable conservatoire du Tarn Le casse-tête chinois "On a retardé d’une semaine la pratique collective pour s’organiser là où cela est nécessaire. Une rentrée fondamentale Là on est en relation avec les autres élèves qui travaillent.

Les politiques publiques en faveur des véhicules à très faibles émissions Télécharger la note de synthèse Panorama des politiques publiques en faveur des véhicules à très faibles émissions Télécharger le rapport Les politiques publiques en faveur des véhicules à très faibles émissions Avec pour objectif ambitieux la neutralité carbone à l’horizon 2050, le Plan Climat prévoit de mettre fin à la vente des voitures émettant des gaz à effet de serre, c'est-à-dire les voitures thermiques, d’ici 2040. Une petite révolution pour la filière automobile qui représente près de 5 000 entreprises, 500 000 salariés et 2,3 millions d’emplois induits en France. Une réelle opportunité industrielle Le véhicule électrique est à coup sûr une opportunité industrielle qu’il s’agit de ne pas laisser passer. Ensuite parce que nous sommes à un tournant : « nous entrons dans une nouvelle phase de la mobilité électrique qui va nous permettre de parcourir de plus longues distances », explique Dominique Auverlot. Les leçons des expériences étrangères Bilan ? Céline Mareuge, journaliste web

Montpellier: Pas de trottinettes électriques en libre-service car «le cadre législatif est trop flou» Philippe Saurel, le président (DVG) de la métropole de Montpellier, en avait fait l’annonce en marge des vœux de la métropole. La mise à disposition de trottinettes électriques en libre-service est finalement reportée sine die. « Le cadre législatif est trop flou. En cas d’accident, la métropole pourrait être tenue pour responsable », explique l’édile. Le maire de Montpellier a envoyé une lettre à la ministre des transports Elisabeth Borne, afin de lever le flou juridique. La trottinette électrique n’existe pas dans le code de la route. Sa vitesse maximale ou la législation quant à l’obligation (ou pas) du port du casque ne sont donc pas définies. En attendant, la décision par la collectivité de mettre ces « engins de déplacement personnel » à disposition des Montpelliérains est au minimum reportée.

Protocole sanitaire de rentrée – Conservatoire classé de l'Agglo du Pays de Dreux Chères familles, chers élèves, Nous avions proposé aux élèves, dès le 9 juin dernier, de retrouver leurs enseignants et de reprendre leur pratique artistique. Après les congés d’été, la reprise des cours au conservatoire se prépare. Nous réouvrons nos portes le MERCREDI 9 SEPTEMBRE 2020. Toutes les salles sont équipées de moyens de protection (panneaux de plexiglas adaptés à la pratique artistique), les professeurs portent des masques et désinfectent les surfaces utilisées par plusieurs élèves successifs (pupitres, poignées, claviers, batterie…). Afin de garantir la protection des agents de l’Agglo et de notre public, je vous demande de respecter les règles suivantes : Tout élève de plus de 11 ans doit porter un masque dans l’établissement.Tout élève doit se laver les mains à l’eau et au savon, avant et après le cours.La présence des familles ou d’accompagnants n’est pas autorisée dans les couloirs et les salles de cours. Restant à votre écoute, La Direction du Conservatoire

Trajets domicile-travail: la loi sur les mobilités veut apporter des solutions Le trajet domicile-travail est en enjeu économique et écologique majeur pour les années à venir. Comment réduire le coût de transport de millions d'actifs en tenant compte des contraintes écologiques? Le projet de loi sur l'orientation et les mobilités apporte quelques réponses. C'est un sujet sensible que s'apprête à débattre l'Assemblée nationale à la mi-mars. On se souvient que la hausse de la fiscalité sur le diesel et l'essence avait été l'élément déclencheur de la révolte des «gilets jaunes . » LIRE AUSSI - Une loi pour désenclaver la France périphérique L'enjeu est de taille. Dans un contexte où le gouvernement souhaite mettre au cœur de son action politique, davantage de «justice sociale» et de «justice fiscale», le projet de loi sur la mobilité entend bien rééquilibrer ce rapport de force. Les pistes du projet de loi En concertation avec les syndicats et des élus locaux, la ministre des transports évoque plusieurs pistes. La transition écologique de la mobilité

Innovation : Imi, la trottinette électrique made in Vendée, lance sa production | Le Journal du Pays Yonnais Par Stéphanie HourdeauPublié le 28 Oct 20 à 11:46 mis à jour le 29 Oct 20 à 0:32 Une start-up vendéenne, Célérifère, créée par Karim Tarzaim, croit dans l’e-mobilité plus éco-responsable. Elle sort son premier produit, Imi, une trottinette électrique « fun et responsable », construite en circuit court avec une industrie locale, mais aussi fabriquée avec des matériaux recyclables. La génèse d’Imi, la trottinette électrique made in 85 Ne vous y trompez pas, Célérifère n’est pas un nouveau canular comme celui imaginé au XIXe siècle par un journaliste qui voulait attribuer l’invention de la draisienne, ce premier vélo à deux roues sans pédale, à un Français, alors qu’on la doit à un Allemand ! A la tête de ce pari innovant qui surfe sur l’économie bleue (une économie rentable mais vertueuse défendue par l’association Ruptur), Karim Tarzaim. « Même en choisissant le train, les derniers kilomètres sont difficiles car on est dépendant d'un bus bondé dans un trafic saturé ou d'un taxi onéreux.

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