Réglementation piscine 2019
Guide des prix > Guide des prix piscine > Réglementation piscine Le point sur la réglementation piscine, qui nécessite de respecter un certain nombre de règles. Vous devrez, dans certains cas, déclarer vos travaux en mairie voire déposer un permis de construire. De plus, cette nouvelle construction peut avoir un impact sur vos impôts fonciers. Ces tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
Piscines : respectez les exigences de sécurité !
Si la piscine procure joie et détente, n’oublions pas qu’elle constitue un danger, en particulier pour les enfants. L’installation d’un dispositif de sécurité ne dispense en aucun cas d’une surveillance. ©Pixabay Piscines : respectez les exigences de sécurité ! - PDF, 427 Ko
Piscine : réglementation, déclaration, permis de construire
Faire construire une petite piscine (10 m² et moins) Quand la surface de la piscine ne dépasse pas 10 mètres carrés, les démarches du propriétaire sont limitées. Aucune déclaration particulière n’est à remplir et aucune autorisation n’est requise : elle peut donc être installée sans permis de construire. Cela s’applique aux piscines avec ou sans abri de protection. Il existe néanmoins des exceptions à cette règle dans les secteurs sauvegardés ainsi que dans les sites classés ou en instance de classement.
Installation ou construction d'une piscine privée
En fonction des dimensions du bassin de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire. L'ajout d'une piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux. Bassin jusqu'à 10 m² Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique,
Protection des piscines et des portes de garages
Attestation et vérification de conformité des piscines Attestation de conformité Les textes des normes peuvent permettre aux propriétaires de piscines ayant installé un dispositif de sécurité avant le 8 juin 2004, de faire attester la conformité de leur installation aux exigences de sécurité, par un fabricant, un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité, ou par un contrôleur technique agréé par l’Etat (la liste est consultable sur la rubrique "Contrôleurs techniques" ou peut être obtenue auprès des Directions départementales des territoires / des territoires et de la mer).
La réglementation pour les bassins de piscine à usage collectif » Piscine
Une piscine privative à usage collectif est une piscine installée par exemple dans un hôtel, un village de vacances, une résidence ou un camping. Une loi de septembre 2004 applicable depuis 2006 impose un certain nombre de mesure pour ce genre de piscine. Les consignes de cette loi sont nombreuses et il n’est pas uniquement question de qualité d’eau.
Réglementation piscine - quelles obligations pour ma piscine ?
Règlementation pour la déclaration de construction de sa piscine Waterair Les règles diffèrent en fonction de la taille du bassin. Réglementation pour les piscines de moins de 10 m2 Les petites piscines ne sont pas soumises à une déclaration de travaux. Réglementation pour les piscines de 10 à 100 m2
Sécurité des piscines
Les exigences de sécurité applicables aux piscines diffèrent selon le type d’installation : Piscines ouvertes au public et d'accès payant La sécurité dans ces établissements relève, notamment, du code du sport pour la sécurité des installations et du code de la santé publique pour la qualité de l'eau et l'hygiène des locaux.
La législation sur les piscines semi-enterrées
L’installation d’une piscine semi-enterrée est soumise à une réglementation. Focus sur les piscines semi-enterrées concernées ainsi que sur les démarches administratives à suivre. La législation sur les piscines semi-enterrées © Carré Bleu Quelle est la législation en vigueur pour les piscines semi-enterrées ? La loi prévoit qu’une déclaration préalable de travaux ou qu’une demande de permis de construire soit déposée à l’administration (à la mairie de la commune où se situe la piscine) si la piscine, semi-enterrée ou non, fait une surface supérieure à 10 m2.
Règlementation piscine hors-sol, permis de construire, travaux, impots
Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour l’installation d’une piscine hors-sol ? Guide-piscine.fr vous donne quelques repères, mais n’hésitez pas à vous renseigner en mairie pour plus de précisions. Déclaration de travaux ou permis de construire pour ma piscine hors-sol ?
Réglementation à suivre pour l'installation d'une piscine
L’anticipation de cette chaleur torride qui nous attend dans les prochaines semaines vous donne envie de faire l’acquisition d’une piscine? Nul doute que cette perspective vous fait déjà rêver à tous ces moments où vous pourrez boire un verre de sangria sur votre matelas gonflable, les jambes croisées et les cheveux au vent. Avant de songer à profiter de ces agréables après-midis d’été, il faut garder à l’esprit que la présence d’une piscine représente tout de même une source de danger pour les jeunes enfants. Afin d’éviter tout accident aux conséquences dramatiques, il est indispensable de prendre connaissance des normes à suivre pour que l’installation de votre piscine soit en tous points sécuritaire. Une clôture autour de la piscine : est-ce obligatoire? Photo: Unsplash
Piscines et sécurité : mesures obligatoires
L'installation, la construction et l'utilisation de piscines doivent respecter un certain nombre de mesures de sécurité et de prévention. Le point sur la réglementation en vigueur et sur les normes de sécurité obligatoires. Les accidents dans les piscines peuvent très vite arriver, avec des conséquences parfois tragiques.
FICHE PREVENTION
Instauré en 2001, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DU ou DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité. Il doit lister les risques professionnels encourus par les salariés de l'entreprise et les actions de prévention et de protection qui en découlent. Complémentaire au Document Unique, la fiche d’entreprise est imposée par le code du travail à l’article D4624-37. C’est un document règlementaire et obligatoire qui est établi par l’équipe pluridisciplinaire sous la coordination du médecin du travail. Il y figure les risques professionnels et les effectifs des salariés qui y sont exposés. Cette fiche est destinée à toutes le entreprises ( elle a été rendu aussi obligatoire au 1er janvier 2006 pour les entreprises de moins de 10 salariés).
