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Travail du dimanche : ce que dit le code du travail

Travail du dimanche : ce que dit le code du travail
Dérogation temporaire au repos dominical dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19 Dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, le décret n° 2020-1740 du 29 décembre 2020 autorise les services des établissements participant à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel, concernant la santé, relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles, à déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement à certains de leurs salariés. Le repos dominical est-il obligatoire ? Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l’article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » I. II. Travail en continu III.

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/le-travail-du-dimanche

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Débat : pour ou contre l'ouverture des magasins le dimanche En France, le repos dominical fut légalement instauré par la loi du 13 juillet 1906. Seuls les petits commerces (comme les boulangeries) et les entreprises de spectacle (musées, cabarets...) ont alors le droit d’ouvrir le dimanche. Depuis, les grandes surfaces ont poussé comme des champignons. Ouverture des commerces le dimanche Les compensations financières pour les salariés sont obligatoires et doivent être fixées au préalable par accord de branche, d'entreprise, d'établissement, ou accord territorial. L'accord peut être conclu avec les délégués syndicaux, les représentants élus du personnel ou, en l'absence de représentants élus du personnel, par un salarié mandaté par une organisation syndicale. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, à défaut d'accord collectif ou territorial, l'employeur peut fixer ces contreparties par une décision unilatérale prise après approbation de la majorité des salariés. En cas de franchissement du seuil de 11 salariés, l'employeur a 3 ans pour négocier un accord collectif ou pour faire approuver une décision unilatérale par ses salariés. Pour les commerces situés dans les anciennes communes et zones touristiques et les anciens périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce), les anciens accords étaient applicables jusqu'au 1er août 2017.

Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche Ouverture le dimanche autorisée sans en faire la demande Ouverture le dimanche pour les commerces sans salarié Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche sans autorisation préalable, excepté si un arrêté préfectoral l’interdit. A qui profite vraiment l'ouverture des magasins le dimanche ? Les Français retrouvent (un peu) d'optimisme. Mais la consommation qui a de nouveau baissé en 2014 repartira-t-elle pour autant à la hausse? L'extension des ouvertures des magasins le dimanche et le soir, défendue par Bercy est censée la soutenir. Seulement, un nouvel indicateur paru ce jeudi - une semaine avant la reprise des débats sur la loi Macron - remet partiellement en cause cette théorie. 2/3 des Français ne pensent pas que l'ouverture des magasins le dimanche faciliterait leurs achats

Débat : pour ou contre l'ouverture des magasins le dimanche En France, le repos dominical fut légalement instauré par la loi du 13 juillet 1906. Seuls les petits commerces (comme les boulangeries) et les entreprises de spectacle (musées, cabarets...) ont alors le droit d’ouvrir le dimanche. Depuis, les grandes surfaces ont poussé comme des champignons. En août 2009, la loi Maillé permet à tous les commerces de lever leur rideau cinq dimanches par an, et aux magasins d’alimentation d’ouvrir jusqu’à 13 heures. Les enseignes situées dans des zones touristiques définies par la loi, tout comme les vendeurs de meubles et les jardineries, sont autorisés à ouvrir tous les dimanches.

Faut-il faire confiance aux avis sur Internet ? 70% des internautes consultent les avis de consommateurs avant de faire un achat. L’impact de ces commentaires est donc considérable. Que l’on y croit ou pas, on est forcément influencé lorsque l’on y jette un œil. A l’origine, certains sites de consommateurs avaient mis en place ces systèmes d’évaluation afin que les internautes puissent se repérer. Mais peu à peu, les restaurateurs et autres prestataires, sous pression, s’en sont mêlés et ont commencé à poster de faux avis florissants sur leurs propres établissements ou de mauvais commentaires sur ceux des autres… la guerre des commentaires a alors débuté. Dès lors, comment savoir si les commentaires mis en lignes sont authentiques ?

Le travail du dimanche : la loi en résumé et impacts sur la gestion des temps 18La loi sur la croissance et l’activité a été adoptée le 7 août 2015, reste à le mettre en œuvre concrètement dans votre entreprise. Travail dominical, travail nocturne, compte pénibilité… Focus sur le travail du dimanche en termes d’organisation des repos hebdomadaires et de prise en compte des heures travaillées ! Ce que la loi Macron a changé pour vous… Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine.

Ouverture des commerces le dimanche : mythes et réalité [Replay] Par Vincent Bénard.Un article de l’Institut Turgot. La question du travail dominical a connu de nombreux rebondissements liés à la guerre commerciale que se livrent les enseignes de bricolage, certaines ayant obtenu le droit d’ouvrir le dimanche, d’autres pas. Les magasins de certaines enseignes peuvent rester ouverts parce qu’ils sont implantés dans des périmètres d’usages de consommation exceptionnelle (PUCE), tandis que d’autres, qui ont choisi de répartir des magasins plus petits selon un maillage plus fin, mais hors zones privilégiées par l’administration, se le voient interdire. D’autres discriminations intersectorielles existent : l’ameublement dispose d’une dérogation permanente dans certaines zones, ainsi que le jardinage, mais pas le bricolage ou l’électroménager, alors que les articles des seconds sont souvent aussi en vente dans les enseignes des premiers…

Comment le Covid-19 impacte-t-il le secteur de la cosmétique ? - Elle « Nous protégerons les entreprises et les salariés tant que le virus continuera à circuler », déclarait Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances ce 23 octobre sur Europe 1. Si le monde de la culture, du sport, de l’hôtellerie et de la restauration se retrouvent parmi les plus en danger, d’autres pâtissent également de la pandémie du coronavirus en France. Ainsi, le marché de la cosmétique s’est vu impacté à la fois par le confinement puis par le port du masque. Mais les conséquences sont fondamentalement différentes selon le type de secteur et selon la taille des entreprises. Des impacts différents

Sondage - Faut-il généraliser l'ouverture des commerces le Dimanche ? - L'echommerces Plusieurs voix se sont élevées ces dernières semaines pour réclamer une extension de l’ouverture des commerces le dimanche. Mais qu’en pensent les premiers concernés, à savoir les commerçants ? C’est avec la volonté de répondre à cette question que nous lançons ce sondage. Ouverture des commerces le dimanche : la règlementation Est-il possible d’ouvrir son commerce le dimanche ? Quelle est la règlementation relative à l’ouverture ou à la fermeture des commerces le dimanche ? Que sont les « dimanches du maire » ? Traditionnellement en France, la majorité des magasins restent fermés le dimanche. Pourtant, par tradition (commerces alimentaires) ou par exception (zones touristiques, périodes de fêtes…), certains commerces bénéficient d’une autorisation d’ouverture dominicale. La question de l’ouverture des commerces le dimanche donne régulièrement lieu à polémique.

L'évolution des comportements d'achat face au Covid-19, selon Nielsen Nielsen a identifié les principales étapes dans l'évolution des comportements à venir et lance un site dédié aux impacts du Covid-19 sur les consommateurs et la distribution. Je m'abonne La dernière semaine pré-confinement a vu les Français accélérer leurs achats de stockage, a fortiori après l'allocution du Président Macron à 20H jeudi 12 mars. Lors de cette semaine atypique, le chiffre d'affaires a dépassé 2,7 milliards d'euros alors qu'en moyenne le chiffre d'affaires hebdomadaire est de l'ordre de 2 milliards d'euros. Depuis le début de la propagation du virus en France, les produits de grande consommation ont connu différentes phases.

L’insupportable ultra-libéralisme des supermarchés ouverts le dimanche sans caissière Il faut se faire une raison : la France fut jadis un beau pays, mais elle a été sauvagement jetée dans les bras du turbolibéralisme assoiffé du sang des travailleurs par tous ses dirigeants depuis 50 ans qui, tous, sans exception, se sont bruyamment réclamé de ce courant du Diable. Le bilan est désastreux puisqu’on ne compte plus tous les effets néfastes de cette liberté totale et cette absence de toutes lois et de tous règlements qui ont mis le pays dans le chaos le plus total. Je veux pour preuve de cette tempête ultra-libérale la dernière abomination consumériste qui est en train de se mettre en place actuellement à Angers, dans l’un de ces temples modernes de la consommation échevelée sans freins ni lois : un supermarché Casino va prochainement ouvrir ses portes le dimanche après-midi, et, pire encore, les clients devront utiliser des caisses automatiques car aucun caissier ne sera en poste !

Ouverture des commerces le dimanche: comment ça marche ? Pour éviter la cohue, c’est bien connu, mieux vaut fuir les magasins durant le week-end, a fortiori pendant les périodes de promotions et de soldes. Sauf que c’est justement le samedi et le dimanche que la plupart des consommateurs ont le temps de faire leurs emplettes. Pour doper leur chiffre d’affaires, les commerçants sont dès lors nombreux à troquer le repos dominical contre un jour de travail.

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