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Créer une association en ligne, c'est maintenant possible

Grâce à cette démarche, déclarez la formalité relative à la création de votre association. Vous pouvez également demander la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE). Cette procédure de publication au JOAFE ne s’adresse pas aux associations dont le siège social est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna Cette procédure obéit aux articles de la Loi du 1er juillet 1901, et à son décret d'application (décret du 16 août 1901). Prévoyez environ 20 minutes pour réaliser cette démarche. Connectez-vous sur Votre Compte Association Remplissez le formulaire Joignez les pièces justificatives demandées Suivez l’avancement de votre dossier sur Votre Compte Association Le délai moyen de prise en compte de votre démarche est de 5 jours ouvrés. Quels documents joindre à ma déclaration ? Afin de mener à bien votre démarche, nous vous invitons à vous munir dès à présent des documents suivants, au format numérique (PDF) :

Subventions d'équipement versées par les communes: un décret fixe la durée de l’amortissement en fonction de la durée de vie du bien financé Un décret, publié au Journal officiel du 27 décembre 2011 (1), modifie la réglementation prévue par le code général des collectivités territoriales afin de fixer la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées par les communes non plus en fonction de la nature publique ou privée du bénéficiaire mais en fonction de la durée de vie du bien financé. Cette modification fait suite à la demande formulée par le ministre chargé des comptes publics après du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) d’examiner la question des durées d’amortissement des subventions d’équipement versées par les communes, qui sont fixées par l’article R. 2321-1 du code général des collectivités territoriales. Dans l’avis rendu le 15 mars 2011, le CNoCP considère que la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées par les collectivités territoriales ne doit plus dépendre de la nature publique ou privée du bénéficiaire mais doit se rapprocher de la durée de vie du bien financé.

Éducation nationale : bilan très mitigé pour l'expérience du sport l'après-midi À la rentrée 2010, l'expérimentation "cours le matin, sport l'après-midi" a été lancée par le ministre de l'Éducation nationale Luc Chatel afin de "contribuer, par une pratique régulière, à la réussite des élèves ainsi qu'à l'amélioration de leur bien-être et leur santé". L'expérimentation avait concerné plus de 7 000 élèves, dans 120 collèges et lycées volontaires, qui avaient bénéficié en moyenne chaque semaine de 2 h 30 de pratique sportive et de 2 heures de pratique culturelle supplémentaire l'après-midi. Sans avoir été véritablement évaluée, elle a été étendue et concerne, pendant l'année scolaire 2011-2012, près de 15 000 élèves dans plus de 210 établissements. La Direction de l'évaluation et de la prospective a publié, vendredi, une première étude. Révélée ce mardi par Le Figaro, elle trace un bilan plutôt mitigé. Ils s'hydratent davantage, semblent avoir meilleur appétit, dorment mieux et se couchent avant 22 heures.

Nautipolis : un complexe aquatique haut de gamme... Les autorités au grand complet étaient venues à la veille des fêtes de fin d’année pendre la crémaillère de ce complexe aquatique. Jean Leonetti bien sûr, en première ligne au titre de Président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, Ministre chargé des Affaires européennes. Il était entouré de Michel Vauzelle Député et Président du Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur, d’Éric Ciotti, Député, Président du Conseil général des Alpes-Maritimes, de Marc Daunis, Sénateur, Maire de Valbonne, Vice-président de la CASA, du sous-préfet Dominique-Claire Mallemanche... - côté sports loisirs - Quelques semaines plus tard, c’était au public de prendre la mesure des nouvelles installations et de s’inscrire aux diverses activités et formules proposées. La presse eut droit à une visite guidée et la possibilité de participer aux premiers cours donnés. En premier lieu, il convient de se féliciter de la réalisation de cet important complexe, longtemps promis, longtemps espéré.

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