INSEE BASE DE DONNEES LOCALES Chiffres clés sur un territoire Synthèse des principaux indicateurs sur un territoire (de la commune à la France) et bases de données associées : pour en savoir plus. Après l'affichage des chiffres clés de votre territoire, vous pourrez comparer jusqu'à quatre territoires. Cartes interactives Cartes interactives permettant de visualiser de nombreux indicateurs accessibles par thème : pour en savoir plus. Comparaisons régionales et départementales Les tableaux comparatifs offrent une vue d'ensemble des régions et départements pour de nombreux thèmes Accéder aux tableaux Données détaillées localisées Bases de données statistiques présentant une information localisée géographiquement. Accéder aux données Données infracommunales Données infracommunales par quartier, données à l'IRIS ainsi que deux services : Diffusion infracommunale à facon du recensement de la population et le Répertoire des immeubles localisés, réservés à certains publics. Accéder aux données infracommunales Données carroyées
Justice / Textes et réformes Législation de l'UE, traités et procédures législatives en cours Comment la législation européenne est-elle adoptée? La «procédure législative ordinaire» (anciennement «codécision») est la procédure la plus courante pour adopter la législation de l'UE. Les propositions législatives doivent être approuvées à la fois par le Parlement européen, qui est directement élu par les citoyens, et par le Conseil, qui réunit les gouvernements des 28 États membres. Traités européens Les traités européens sont le fondement de l'Union européenne: toute action entreprise par l'UE découle de ces traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres. Avec le traité de Lisbonne, la procédure législative ordinaire a été étendue à de nouveaux domaines. Règlements, directives et autres actes législatifs L'Union européenne adopte différents types d'actes législatifs, qui visent à remplir les objectifs fixés dans les traités. Application de la législation européenne Législation et jurisprudence
Instructions et circulaires récentes | Legifrance NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire Association pour la médiation familiale :: Bienvenue Environment - Soil Additional tools Soil is defined as the top layer of the earth’s crust. It is formed by mineral particles, organic matter, water, air and living organisms. It is in fact an extremely complex, variable and living medium. Erosion, loss of organic matter, compaction, salinisation, landslides, contamination, sealing… Soil degradation is accelerating, with negative effects on human health, natural ecosystems and climate change, as well as on our economy. Different EU policies (for instance on water, waste, chemicals, industrial pollution prevention, nature protection, pesticides, agriculture) are contributing to soil protection. For all these reasons, the Commission adopted a Soil Thematic Strategy (COM(2006) 231) and a proposal for a Soil Framework Directive (COM(2006) 232) on 22 September 2006 with the objective to protect soils across the EU. The strategy is one of seven Thematic Strategies that the Commission has presented.
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