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La Constitution du 4 octobre 1958

La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur| - la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 - le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - la Charte de l'environnement de 2004 Voir aussi : "La Constitution en 20 questions" Les révisions de la Constitution| Les Constitutions antérieures de 1791 à 1946| Les Constitutions étrangères La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. Les principes essentiels issus de ces textes, et qui touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, ont véritablement leur place dans le bloc de constitutionnalité. Related:  emc

La laïcité, de la IIIe à la Ve République La plupart des démocraties occidentales sont laïques, en réalité ; la plupart ont un État religieusement neutre, séparé du religieux. En ce sens, elles sont « libérales », c’est-à-dire préservent un espace pour la liberté de culte et la liberté de conscience dans lequel l’État n’intervient pas. La laïcité est en effet une double protection, à l’égard des deux parties « séparées ». Ce qui diffère de l’une à l’autre, cependant, c’est l’attention portée à ce qui doit le plus être protégé, c’est-à-dire, en fait, ce qui est considéré comme étant le plus menacé : la liberté religieuse à l’anglo-saxonne n’apprécie pas de se faire arrêter à l’entrée de certains espaces, comme l’école ; la laïcité à la française, elle, craint que si l’on n’arrête pas ainsi, parfois, la liberté religieuse, celle-ci tourne à la domination, périlleuse pour la neutralité étatique. Cette histoire ne commence pas avec la loi de 1905. Laïcité libérale et laïcité combative : le double legs de la IIIe République

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 / Constitution / Droit français / Accueil | Legifrance - Le service public de l'accès au droit Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Économie, finances Ouvrage Énergie Parlons gaz de schiste en 30 questions Auteur(s) : Pierre-René Bauquis La Documentation française plus Papier ancien prix : 5,90€ En stock Résumé L’exploitation des gaz et pétrole de schiste donne lieu à de vifs débats. L' épargne : vice ou vertu ? Auteur(s) : La Documentation française plus ancien prix : 4,80€ L’épargne est depuis fort longtemps un sujet de controverses. Vie économique Comprendre le capitalisme - Hors-série n° 5 plus ancien prix : 9,00€ Énergies et minerais. Documentation photographique n°8098 Auteur(s) : Bernadette Mérenne-Schoumaker La Documentation française plus ancien prix : 11,50€ Pétrole et gaz, conventionnels ou non, charbon, cuivre, or, terres rares ou phosphates, les produits énergétiques et miniers sont hautement stratégiques. L'économie bleue plus Recouvrant les deux tiers de la surface du globe, la mer est essentielle à la vie sur terre. Énergie : les nouvelles frontières plus ancien prix : 10,00€ Entreprise, industrie L'innovation aujourd'hui plus plus plus plus

La loi de 1905 : un cadre pour la laïcité - Laïcité : les débats, 100 ans après la loi de 1905 Dans son dernier rapport, le Conseil d’Etat aborde la laïcité de façon large: l’historique, la philosophie, l’économie de la loi de 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat sont présentés. Le rapport traite des difficultés rencontrées sur la pratique de la laïcité dans le temps.Le Conseil d’Etat considère que le fondement juridique sur lequel s’est construite la laïcité française mérite d’être préservé et rappelle que le concept de laïcité n’interdit pas toute évolution. La Cathédrale de Saint-Gervais et Saint-Protais, à Soissons (02). Photo: Raphaël Van Bustsele © La Documentation française Agrandir l'image « Sans référence explicite à la laïcité, la loi de 1905 en fixe le cadre, fondé sur deux grands principes : la liberté de conscience et le principe de séparation. Le juge, en imposant une conception ouverte de la laïcité, a pour sa part joué dans l'interprétation de la loi un rôle conforme aux vœux du législateur.

Déclaration universelle des droits de l'homme Haut de page Pour commémorer son adoption, la Journée des droits de l'homme est célébrée chaque année le 10 décembre. Ce document fondateur continue d’être, pour chacun d’entre nous, une source d’inspiration, et pour promouvoir l'exercice universel des droits de l'homme. Pour aller plus loin Droits des enfants, des femmes, des minorités... Découvrez ce que fait l'ONU pour promouvoir les droits de l'homme pour tous : L'ONU et les droits de l'homme Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression. Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations. Article premier 1. 1.

régions, France, Insee, Aménagement du territoire L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié au mois de juin son édition 2010 de "La France et ses régions", ouvrage publié dans la collection "Insee Références". Il rassemble des données statistiques et des études permettant de dresser un tableau comparatif des 26 régions françaises et de les situer dans leur contexte européen. Réalisée en collaboration avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères de la santé et du travail, l’ouvrage comprend six dossiers thématiques : régions et départements face à la pauvreté, occupation du territoire et mobilités, attractivité des territoires, progression de l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.

Liberté-égalité-laïcité. Genèse, caractères et enjeux de la loi de 1905 1J’ai éprouvé le besoin de reprendre l’étude de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, car la plupart des analyses historiques négligent de la replacer dans son contexte général d’affrontement entre cléricalisme et anticléricalisme comme dans le processus séculaire de laïcisation de l’État et de la société. Or une meilleure connaissance de son élaboration devrait permettre d’approfondir notre réflexion sur les principes de la laïcité et de justifier nos interventions dans les débats actuels sur la révision de la loi de 1905. En ces temps de célébration, tout historien doit rester historien. 2 Capéran, Chanoine Louis, L’invasion laïque. 2Je ne vois pas dans cette loi le point culminant d’une « invasion laïque »2 ou d’une « bataille contre le cléricalisme »3, non dégagée « de toute visée anticléricale, à sa naissance et tout au long de son élaboration »4. 5 Scot, Jean-Paul, « L’État chez lui, l’Église chez elle ». 51. 62. 73. 14 Cottret, Bernard, 1598. 181.

WebWorld | Manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique La liberté, la prospérité et le développement de la société et des individus sont des valeurs humaines fondamentales. Elles ne peuvent s'acquérir que dans la mesure où les citoyens sont en possession des informations qui leur permettent d'exercer leurs droits démocratiques et de jouer un rôle actif dans la société. Une participation créatrice et le développement de la démocratie dépendent aussi bien d'une éducation satisfaisante que d'un accès libre et illimité à la connaissance, la pensée, la culture et l'information. La bibliothèque publique est le centre local d'information qui met facilement à la disposition de ses usagers les connaissances et les informations de toute sorte. Les services de bibliothèque publique sont accessibles à tous, sans distinction d'âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de statut social. En principe, la bibliothèque publique doit être gratuite.

12 juillet 1790 - Une Constitution civile pour le clergé - Herodote.net Le 12 juillet 1790, à Paris, l'Assemblée constituante adopte la « Constitution civile du clergé ». Ce décret va causer la ruine de la Révolution démocratique inaugurée un an plus tôt. Fabienne Manière Une réforme unilatérale Le 2 novembre 1789, les députés français ont voté la nationalisation des biens de l'Église. Dans la foulée, les députés veulent mettre l'Église de France en harmonie avec les nouvelles institutions nationales. – La carte religieuse est calquée sur la carte administrative avec un diocèse par département (83 au total) au lieu de 135 précédemment, aux contours parfois extravagants. – L'État s'engage à appointer les évêques et les curés. – Plus ennuyeux, les évêques et les curés doivent être désignés par les électeurs de leur paroisse ou de leur diocèse, que ces électeurs soient catholiques, athées, protestants ou encore voltairiens... C'est le triomphe du gallicanisme, un courant de pensée vivace dans la haute société française depuis...Philippe le Bel. Qu'importe !

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Lire en ligne Lire sur Légifrance Le projet de loi est annoncé fin et élaboré le mois suivant avec les partenaires sociaux et organisations représentatives étudiantes par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, qui défend la loi devant le Parlement en juillet et . La loi LRU prévoit principalement que, d’ici au , toutes les universités accèdent à l’autonomie dans les domaines budgétaire (article 50) et de gestion de leurs ressources humaines[1] et qu’elles puissent devenir propriétaires de leurs biens immobiliers[2]. Élaboration de la loi[modifier | modifier le code] Objectifs affichés[modifier | modifier le code] Pour l’exécutif français, la loi poursuit trois objectifs[3] : « rendre l'université attractive », « sortir de la paralysie de la gouvernance actuelle » et « rendre la recherche universitaire visible à l'échelle internationale ».

Pourquoi la laïcité fait polémique en France "Laïcité (nom féminin). Conception et organisation de la société fondée sur la séparation de l'Église et de l'État et qui exclut les Églises de l'exercice de tout pouvoir politique ou administratif, et, en particulier, de l'organisation de l'enseignement." Voilà pour la définition de la laïcité telle qu'elle est donnée par le dictionnaire Larousse. Une définition simple à comprendre, en apparence, mais pas toujours évidente à mettre en application. En témoignent les polémiques récurrentes ces dernières années, sur les crèches et leur petit Jésus dans les mairies, le port du foulard dans les lieux publics, les menus sans porc dans les cantines scolaires ou bien encore la façon dont la laïcité est enseignée dans les écoles. La dernière controverse en date est issue du sévère recadrage par Manuel Valls du président de l'Observatoire de la laïcité, Jean-Louis Bianco. D'où cette question: qu'est-ce que la laïcité en 2016? Guerres de religion et Révolution La liberté de croire, ou pas

Les 15 points clés du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche Olivier Monod et Camille Stromboni | Publié le , mis à jour le 1- Priorité aux bacs pros et technos en BTS et DUT "Les titulaires d'un bac professionnel bénéficient d'une priorité d'accès aux sections de techniciens supérieurs et les titulaires d'un baccalauréat technologiques d'une priorité d'accès aux IUT", prévoit le pré-projet de loi. Une volonté qui sera précisée par un décret. "Compte tenu des flux d’étudiants concernés, cela permettrait aux IUT d’accueillir près de 50 % de bacs technos et 50 % de bacs généraux en moyenne. 2 - Les conventions avec les prépas "Chaque lycée ayant une CPGE (classe préparatoire aux grandes écoles) conclut une convention avec un ou plusieurs EPCSCP (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel). Lire aussi : - Sur EducPros : Bruno Jeauffroy (président de l'UPS) : "La polémique sur la gratuité est un mauvais procès fait aux classes prépas" 3 - La spécialisation progressive en licence 8 - La communauté d'universités

La laïcité en France, histoire de la laïcité en France La laïcité de la République Française figure en bonne position dans le texte constitutionnel en vigueur, à savoir dans la Constitution de 1958. En effet, la laïcité est affirmée dès le premier article de notre Constitution qui dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Si la République Française ne reconnaît et ne salarie aucun culte, comme le précise la loi du 9 décembre 1905, chaque français a droit à une appartenance religieuse ou à une non appartenance religieuse. Histoire de la laïcité française L’histoire de la laïcité en France peut être divisée en deux moments, comme l’a bien mis en évidence Jean Baubérot dans une grande partie de ses écrits. Tout d’abord, la Révolution Française met fin à une monarchie de droit divin, et à l’ordre considéré comme voulu par Dieu : à partir de cette date, la France ne se perçoit plus comme « la fille ainée de l’Eglise ». Pour terminer on arrive à une égalité formelle de cultes, séparés de l’Etat.

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