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Chercher et utiliser une image libre de droits

Chercher et utiliser une image libre de droits
Rien de plus facile que de trouver une image sur internet. Mais attention, vous ne pouvez pas toutes les utiliser: il est indispensable de respecter les droits d’auteur sous peine de sanction. Il faut donc savoir sous quelle licence une image est publiée. Le tableau ci-dessous récapitule les différentes licences: Pour faciliter vos recherches il existe une fonction spéciale dans le moteur de recherche Google Images: Etape 1: Cliquez sur "Recherche avancée" Etape 2: Choisir "Réutilisation autorisée" dans le menu "Droits d'utilisation" Etape 3: Cliquez sur l'image que vous désirez. Dans la plupart des cas, sur les 3 sites pré-cités, les images sont réutilisables à condition de citer l’auteur et le site exemple avec Flickr: Il faut à chaque fois vous assurer qu'il n'y a pas de copyright sur cette photo. Le site creative commons précise les conditions d'utilisation. On retrouve la même logique sur Picasa et Wikimédia. Si vous n’êtes pas sûr de pouvoir utiliser une image demander à votre professeur.

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Le salarié protégé en cas d’utilisation de sa messagerie personnelle au travail Selon la Cour de cassation, un employeur ne peut prendre connaissance des emails envoyés ou lus par ses salariés au travail depuis une messagerie personnelle. Explications. Si l’on savait jusqu’ici qu’un email personnel reçu sur sa messagerie professionnelle est en principe protégé au titre du secret des correspondances, qu’en est-il d’un message reçu sur son ordinateur de travail mais relevant d’une adresse personnelle ? Avec le développement des webmails de type Gmail et Hotmail, de plus en plus d’employés sont en effet tentés d’aller relever leurs messages au travail en consultant une simple page web...

Les licences Creative Commons expliquées aux élèves Une invitation lancée aux enseignants pour s’inspirer de ce document en vue d’une présentation en classe. Textes, images, multimédia… C’est bien gentil de critiquer les agissements de Microsoft qui tente de nous faire passer sa propre définition de la « propriété intellectuelle » à l’école mais c’est encore mieux d’être constructif en proposant des alternatives plus conformes à notre propre vision des choses. Imaginons en effet que vous soyez un professeur souhaitant évoquer cette histoire de « propriété intellectuelle » à l’ère du numérique avec vos élèves.

La liberté d’expression sur les réseaux sociaux Il y a près de trois ans, en décembre 2012, j’avais consacré un article aux « conséquences juridiques du retweet« . Beaucoup de lecteurs nous avaient fait part de leur intérêt pour ces questions, encore très absentes de la littérature juridique. En juin 2014, le talentueux Valère Ndior s’est retroussé les manches et a impulsé, organisé, dirigé un très beau colloque entièrement consacré au droit des réseaux sociaux. J’ai eu le plaisir d’y intervenir. L’ensemble des contributions va paraître en décembre 2015 : retrouvez ici toutes les informations relatives à cet ouvrage, y compris la liste des contributions. 10 outils en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons Les 6 licences Creative Commons ont fêté leur 10 ans en décembre 2012. « Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur. » Voici 10 outils gratuits en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons, les mettre en avant sur des publications et aussi valoriser le contenu diffusé sous Creative Commons.

Statut du lien hypertexte : décision (hyper) décevante de la CJUE Paris, le 8 septembre 2016 — La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu aujourd'hui une décision importante concernant le statut juridique des liens hypertexte, éléments essentiels du fonctionnement du web. Elle a hélas choisi de s'écarter des conclusions de l'avocat général, en considérant que poster un lien vers un contenu illégalement mis en ligne pouvait, dans certaines circonstances, constituer en soi une infraction au droit d'auteur. Cette jurisprudence contribue à fragiliser les liens hypertexte et le fonctionnement même du web, à un moment où la Commission européenne cherche elle aussi à remettre en question la liberté de lier. Établir un lien hypertexte vers des photographies postées illégalement sur Internet constitue-t-il une infraction au droit d'auteur ?

Créative Commons, le point de vue d’un juriste Ce logo se rencontre souvent sur des sites, des documents accessibles sur le Web. C’est celui des licences « Créative Commons ». Que signifient-t-ils, et que sont au juste ces licences ? Quel intérêt à diffuser des œuvres pédagogiques en CC ? Michel DUPUIS, Professeur des Universités, administrateur de l’Université Numérique Juridique Francophone , qui enseigne le Droit Privé à Lille2, s’est donné pour objectif lors des Journées du E-Learning de Lyon de décrypter le logo et d’apporter les réponses aux nombreuses questions que ces licences, largement utilisée, posent.

41 condamnations depuis les origines de la Hadopi Selon les chiffres que nous a fournis le ministère de la Justice, il y a eu en France 41 condamnations dans toute l’histoire de la Hadopi, du moins selon les données glanées jusqu’en 2015. Questionnée par nos soins, la Place Vendôme a bien voulu nous fournir les données chiffrées des condamnations pour manque de diligence ou absence de sécurisation de l’accès Internet sans aucun motif légitime. De ces informations puisées dans le casier judiciaire national, les services du garde des Sceaux nous ont adressé ce tableau exhaustif : Ces données sont précieuses car la Hadopi a toujours eu un mal fou à les diffuser intégralement. Pour mémoire, la loi de 2009 punit jusqu’à 1 500 euros de peine contraventionnelle infligée par un magistrat, l’abonné qui n’a su ou a mal sécurisé son accès malgré l’envoi de plusieurs lettres d’avertissement, d’abord par voie électronique puis par lettre recommandée.

Licences Creative Commons et Ressources Educatives Libres : Comment les utiliser pour apprendre La revue Technologie (outil d’autoformation pour tous les enseignants de Sciences et Techniques Industrielles (STI) et de technologie) propose pour son numéro 197 (printemps 2015) un dossier complet sur les licences partageables : Utiliser et enrichir le patrimoine commun des ressources éducatives libres – Les licences de libre diffusion Creative Commons ; une ressource signée Isabelle Ramade. Ce guide replace l’utilisation des licences Creative Commons dans un contexte pédagogique en fournissant : – un riche dossier sur les ressources numériques Creative Commons et Ressources Educatives Libres (REL) à télécharger (16 pages, en pdf) qui répond clairement à des questions essentielles : Pourquoi ces licences ont-elles été introduites ?Qu’impliquent exactement ces divers contrats pour l’utilisateur de la ressource ?

Pour la Cour de cassation, l’adresse IP est bien une donnée personnelle La Cour de cassation a mis un terme à des années d’incertitudes judiciaires sur le statut de l’adresse IP. Dans un arrêt rendu le 3 novembre, elle considère qu’il s’agit d’une donnée à caractère personnel dont le traitement automatisé exige un passage préalable devant la CNIL. Trois sociétés du groupe Logisneuf (Groupe logisneuf, C.Invest et European Soft) avaient mal supporté que des tiers aient accès à leur réseau interne, en faisant usage de codes d’accès réservés aux administrateurs. Elles avaient obtenu du juge des requêtes une ordonnance pour enjoindre les FAI à communiquer l’identité des personnes détentrices des adresses IP relevées sur les serveurs. Seul hic, un concurrent en gestion du patrimoine, le Cabinet Peterson, a attaqué cette mesure d’instruction.

Comment rédiger ses mentions légales sur un blog ? Ouvrir un blog peut se faire aujourd’hui en quelques clics. On se met à publier, à recevoir ses premiers commentaires… et un jour, on entend parler de « mentions légales ». Les mentions légales sont un ensemble de règles juridiques que l’on indique à ses lecteurs. Dans cet article, nous allons voir qui est concerné par les mentions légales et ce qu’elles doivent comporter selon la loi française. Qui doit afficher des mentions légales et pourquoi ? L’affichage de mentions légales est une obligation inscrite dans la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (la « LCEN »), qui précise que sont concernées « les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne ». Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres. Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. L'auteur s'attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d'aborder l'adaptation et l'application de ces droits au contexte numérique. Il aborde également dans une partie distincte le cas des Creative Commons, système de licences modulables (6 déclinaisons possibles) à portée internationale.

Libre, ouvert, propriétaire, gratuit ou infonuagique: comment s’y retrouver? Une grande confusion règne autour des logiciels libres, ouverts, gratuits, et d’autres dits propriétaires (ou privatifs, selon certains). Les qualificatifs sont déjà nombreux, et c’est sans parler de la notion d’infonuagique. Essayons d’y voir plus clair. À l’image d’un précédent article sur l’intégration des licences Creative Commons qui déterminent les conditions d’utilisation du contenu élaboré par un tiers, l’utilisation d’un logiciel est soumise à une licence. Cette licence stipule les conditions d’utilisation octroyées par l’auteur (ou l’éditeur) du logiciel. Le prix, bien que l’on y soit tous sensibles au quotidien, n’est donc pas un facteur de classification adéquat.

Le droit d'auteur des journalistes salariés La qualité de journaliste auteur et de journaliste salarié A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu'un journaliste n'est pas nécessairement un auteur au sens de la propriété intellectuelle, mais le devient, lorsqu'il crée une oeuvre de l'esprit originale, c'est-à-dire, qui "porte l'empreinte de la personnalité de son auteur". Au sens de l'article L. 7111-3 du Code du travail : "Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. Le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger, est un journaliste professionnel s'il perçoit des rémunérations fixes et remplit les conditions prévues au premier alinéa". 1- Le régime dérogatoire du droit d'auteur pour les journalistes salariés

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