background preloader

Pour en savoir plus sur le droit de l'image

Pour en savoir plus sur le droit de l'image
Les aspects juridiques liés au traitement des images, quelles qu'elles soient (photographie, image animée, dessin, peinture, sculpture...) sont nombreux et complexes. Le non-juriste s'y perd souvent et le juriste parfois... Comme nous le faisons de temps en temps, voici un petit guide-parcours de lecture sur notre site, pour que chacun puisse enrichir ses connaissances sur ces questions de droit de l'image. Des distinctions rigoureuses nécessaires Les aspects juridiques mis en oeuvre étant fort complexes, il importe de bien analyser quels droits entrent en jeu, et avant tout quel type d'usage est fait de l'image. Quels que soient les droits en présence, il convient tout d'abord de bien distinguer deux phases essentielles dans le traitement de l'image : La création de celle-ci : le photographe prend une photo, le dessinateur dessine... ; L'exploitation de cette image, c'est-à-dire sa diffusion à un certain public. De la création... ...À l'exploitation Le droit d'auteur Bonnes lectures ! Related:  Internet

Comment ma photo m'a totalement échappé sur Internet Reprise sur le Gorafi féministe américain ou sur la fiche Wikipedia des couleurs de cheveux humaines. Des années après, l’Internet est encore capable de me surprendre. Comme ce jour où j’ai découvert un article américain titré «Un homme avec une licence en gender studies sème la panique dans une soirée» ... illustré avec ma propre photo. Je repensais alors à l’incipit du Procès de Kafka: «On avait sûrement calomnié Joseph K., car, sans avoir rien fait de mal, il fut arrêté un matin». Je n’avais rien fait de mal. Rien de rien. Le site en question, Reductress, est un site parodique féministe, une sorte de Gorafi qui joue avec les codes de la presse féminine. «Les 4 mecs les plus sexys malgré leur pendentif» Après quelques recherches, je découvre que je suis devenu une icône de ce site. Ce dernier article dresse le meilleur portrait qu’il m’ait été permis de lire à mon sujet : «De superbes cheveux et un rire charismatique caractérisent ce mec furieusement normal. Bon, soit.

Droit d'auteur : à qui appartient un site Internet ? Une récente jurisprudence du TGI de Paris Une récente décision du Tribunal de grande instance de Paris (10 novembre 2011) a rappelé la plus élémentaire des évidences en termes de droit d'auteur : un site appartient à celui qui l'a créé. Du fait même qu'un prestataire a crée un site, il en est l'auteur. Dans le cas soumis aux juge, un site avait changé d'hébergeur et apparaissait dès lors comme ayant été créé par le propriétaire du site. Droit moral et droit d'exploitation S'il n'est pas douteux que le droit moral, notamment le droit à la paternité de l'oeuvre incombe à l'auteur de manière inaliénable (comme tout droit moral), cela ne veut pas dire que le droit d'exploitation continue à demeurer entre les mains de son créateur : par définition, un site est créé pour être exploité par son propriétaire qui a payé la prestation de service. Une pratique professionnelle inacceptable Les bonnes pratiques Les sous-traitants Droit moral et agence web personne morale En savoir plus

Comment vérifier les images des réseaux sociaux ? De plus en plus d’intox circulent sur les réseaux sociaux, que ce soit sur les migrants, la guerre en Syrie. En fait sur à peu près tous les sujets d’actualité. Un type de manipulation y fleurit particulièrement : les détournements de photos et de vidéos. La mauvaise nouvelle, c’est que les médias n’ont pas les moyens de vérifier toutes ces images sur le terrain. La bonne, c’est qu’il existe aujourd’hui tout un panel d’outils et de techniques qui permettent d’enquêter sur ces hoax. Comme la désinformation n’est pas née avec Internet, la manipulation d’images n’est pas apparue avec Photoshop et Twitter. Le commissaire Nicolai Yezhov et Staline dans les années 1930. Ce qui a toutefois changé, c’est que la fabrication et la diffusion de ces intox sont aujourd’hui à la portée de tous. Images censées prouver que la voiture des frères Kouachi n’est pas celle retrouvée dans le XIXe arrondissement de Paris. Pour tromper les réseaux, rien de mieux qu’une photo ou encore mieux, une vidéo.

Comment vérifier l'authenticité d'une vidéo publiée sur les réseaux sociaux - CLEMI Collège Français Cycle 4 - Classe de 4e "Informer, s’informer, déformer ? - Découvrir des articles, des reportages, des images d’information sur des supports et dans des formats divers, se rapportant à un même événement, à une question de société ou à une thématique commune - Comprendre l’importance de la vérification et du recoupement des sources, la différence entre fait brut et information, les effets de la rédaction et du montage Histoire et géographie Cycle 3 "S'informer dans le monde du numérique" - Trouver, sélectionner et exploiter des informations dans une ressource numérique - Identifier la ressource numérique utilisée - Identifier le document et savoir pourquoi il doit être identifié Cycle 4 - Utiliser des moteurs de recherche, des dictionnaires et des encyclopédies en ligne, des sites et des réseaux de ressources documentaires, des manuels numériques, des systèmes d’information géographique - Vérifier l’origine/la source des informations et leur pertinence Lycée Français 2de Bac pro

La confidentialité de l'information face au droit De tout temps les hommes ont cherché à préserver des informations qu’ils considéraient comme stratégiques. C’est l’un des aspects des rites initiatiques et au fond, la réglementation du secret de fabrique s’en éloigne assez peu aujourd’hui. Mais bien d’autres dispositifs juridiques ont été forgés pour garantir la confidentialité de l’information. Nous en esquissons ici un panorama. La protection des personnes physiques C’est l’un des premiers fondements de la confidentialité. Le respect de la vie privée L’article 9 alinéa 1er du code civil dispose : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Sur cette base, la jurisprudence s’est efforcée de définir les contours de la vie privée et de la protéger contre la publication soit d’informations indiscrètes, soit d’images (photo ou vidéo) portant atteinte à celle-ci (c’est l’un des aspects du droit à l’image des personnes physiques). La protection des données à caractère personnel Les données « sensibles » Le droit à l’oubli Comment agir ?

Insultée sur Facebook, la CTS demande des excuses publiques et 95€ aux auteurs Mardi 19 juin vers 21 heures, la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) publie sur sa page Facebook ses prévisions de circulation pour le mercredi 21 juin, jour caniculaire, de passage du baccalauréat et de la Fête de la musique ! La grève étant très suivie, la CTS doit suspendre complètement son service à partir de 14 heures. Les salariés exprimaient leur opposition au sous-traitement de certaines lignes et de tranches horaires (soir et week-end) et demandaient des négociations salariales. Très vite, les réactions des usagers et des internautes pleuvent : « bande de feignasses, et mon abonnement que je paie plein pot, je déduis les jours de grève ? » « Une grève le jour du bac, mais à la CTS ils l’ont jamais eu », « bande d’égoïstes, comment on va faire pour aller bosser ? », etc., sans oublier le grand classique des usagers « pris en otages. » Les commentaires ont vite fusé le 19 juin (capture d’écran) 95€ l’insulte (capture d’écran Facebook) (captures d’écran / doc remis)

Comment fonctionne un moteur de recherche ? Accueil > CAPES doc > Infographie : fonctionnement d’un moteur de recherche Dans le cadre de la création de la Fiche outil CDI : rechercher sur le Web (Internet), j’ai eu besoin d’expliquer simplement le fonctionnement d’un moteur de recherche. Et comme un dessin vaut mieux qu’un long discours, je me suis mise à la recherche d’une infographie qui expliquerait (en français) comment fonctionne un moteur de recherche (Google, Yahoo, Exalead, etc.)… en vain ! Du coup, je l’ai créée ! Voir aussi : Comprendre le fonctionnement des moteurs de recherche en 1min 30 (vidéo) WordPress: J’aime chargement… La veille au risque du droit Attirer l’attention sur les aspects juridiques des pratiques de veille en moins d’une heure est un défi que j’ai voulu relever un utilisant un livrable de veille. La diffusion me paraissait être l’étape du processus qui semblait non seulement le plus porter le flanc aux attaques, mais qui pouvait s’avérer aussi la plus attractive à présenter. Scoop-it, outil d’agrégation, faisant apparaître les premières lignes d’un article, son illustration, un lien et des boutons de partage, était, à cet égard, un candidat idéal. Qu’en est-il au regard des exceptions au droit d’auteur que sont la citation, la revue de presse, ou encore l’exception pédagogique ? Qu’en est-il du lien et des diffusions sur les réseaux largement encouragées par ces outils ? Les CGU de Scoop-it, l’occasion d’attirer l’attention sur ce type de contrats, mais aussi sur les contrats avec les auteurs et l’existence des licences libres.

Claire L. Evans : « Quand l’informatique a pris de la valeur, les femmes ont dû quitter le terrain » Grace Hopper, Hedi Lamar, Margaret Hamilton…, ces quelques noms sont souvent cités pour rappeler la contribution des femmes à l’informatique dans un grand récit où les héros et les légendes sont les génies masculins. Le profil des employés et des leaders des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) de la Silicon Valley semble donner raison à cette idée que l’informatique serait depuis toujours et avant tout une affaire d’hommes. C’est faux. Les femmes ont été à l’avant-garde de l’informatique. Même le mot « ordinateur » (computer, en anglais) a été emprunté aux ordinatrices qui exécutaient des calculs mathématiques compliqués bien avant les machines, dès le XIXe siècle. Dans son ouvrage inédit en France, Broad Band, The Untold story of the women who made the Internet (Penguin, 2018), Claire L. Quel est le point de départ de votre enquête ? Quand j’écrivais, je disais aux gens qu’il s’agissait d’une histoire féministe d’Internet, parce que ça sonnait bien. Pour être honnête, pas vraiment.

Internetsanscrainte - usage des RSN Difficile de se tenir à jour sur cette question, tant les usages se modifient rapidement en fonction des modes, et des lancement de plateformes et services... De fait, ce qui est sans doute le plus révélateur des usages des jeunes en matière de réseaux sociaux est leur versatilité. Versatilité dont il découle que l'essentiel en matière d'éducation n'est pas tant de leur apprendre à bien utiliser un service à un temps "T" que de leur enseigner les fondamentaux des relations sociales en ligne d'une part, et du fonctionnement des plateformes (modèles informatiques, économiques, légaux, etc...). DECEMBRE 2013 (Mediamétrie) SI quasiment tous les jeunes sont sur Facebook (plus de 85% des 13-19), la tendance est à l'adoption de plus en plus jeune de Twitter, en raison notamment de la présence des stars favorites des adolescents sur la plateforme, et à la multiplication des réseaux sociaux pratiqués de plus en plus sur smartphones. source : l'Ifop (nov. 2011) Le classement, en résumé

Parcours didactique sur le droit des produits documentaires Un fil d'Ariane au sein de notre site Le site des Infostratèges est connu pour divulguer une information professionnelle synthétique et de vulgarisation sur de nombreux sujets du secteur de l'information-documentation-connaissance. Et notamment sur les questions si épineuses du droit de l'information. Parmi ces articles, il en est un bon nombre qui traitent spécifiquement des aspects juridiques des produits documentaires, classiques ou plus atypiques. Pour guider le lecteur, nous proposons une nouvelle fois un parcours didactique sur l'analyse juridique de ces différentes pratiques documentaires. Uu rappel des bases Commencer par le court rappel du fonctionnement du droit d'auteur : Fiche synthétique : droit d'auteur et son Schéma associé Ne jamais oublier ce que certains juristes oublient trop souvent : la liberté de circulation des idées et des informations : Un droit méconnu : la liberté de circulation de l'information Qu'est-ce que le droit de copie ? Les pratiques documentaires au quotidien

Comment effacer ses traces sur Internet Pas facile de se refaire une virginité sur la Toile, de tout effacer pour prendre un nouveau départ… ou pour disparaître, tout simplement. Difficile, impossible même, de tout effacer. Mais il reste possible, heureusement, de supprimer l’essentiel de vos traces numériques. Pour disparaître, il n’y a pas 36 solutions : vous devrez supprimer tous vos comptes en ligne, vous “googliser” avant de disparaître des moteurs de recherche, contacter des webmasters ou la CNIL, et supprimer vos adresses email. Avant de passer à l’action, posez-vous la question : pourquoi voulez-vous disparaître du Net ? Bye bye, les réseaux sociaux Commençons par le plus évident - les réseaux sociaux. A noter, comme je le disais plus haut, qu’en supprimant votre compte, vous ne supprimerez pas tout : votre nom et des photos de vous seront toujours sur le réseau social, puisque vos amis auront en auront probablement publié sur leurs profils. A la recherche de vos anciens comptes Le “datacenter” de Google

Les réseaux sociaux au CDI Un réseau social est « une communauté d'individus ou d'organisations en relation directe ou indirecte, rassemblée en fonction de centres d'intérêt communs, par exemple les goûts musicaux, les passions ou encore la vie professionnelle » (Journal du net). L’axe du réseau peut être un besoin commun identifié. Mais un réseau peut aussi être centré autour d’une personne ou d’un thème.L’article d’Encyclopaedia Universalis « Réseaux sociaux, internet » donne les indications suivantes : “Danah Boyd et Nicole Ellison, définissent les sites de réseaux sociaux comme « des services Web qui permettent aux individus de construire un profil public ou semi-public dans le cadre d'un système délimité, d'articuler une liste d'autres utilisateurs avec lesquels ils partagent des relations et de voir et de croiser leurs listes de relations et celles faites par d'autres à travers la plate-forme ».

Aspects juridiques du partage de données scientifiques en Europe 21 October 2011 Addressing legal barriers in sharing of research data Report on legal status of research data in the Knowledge Exchange partner countries provides clarity by analysing the intellectual property regimes and European database law and offering recommendations. It is difficult for researchers and those supporting them to understand how open access to research data can be legally obtained and re-used. This is due to the fact that European and national laws vary and researchers work across national boundaries. A possible approach to providing clarity would be that researchers assign a licence to their data. This is one of the recommendations from the report ‘The legal status of research data in the Knowledge Exchange partner countries’ which was commissioned by Knowledge Exchange (KE) and written by the Centre for Intellectual Property Law (CIER). The full report and the four national reports are available at:

Related: