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Pour en savoir plus sur le droit de l'image

Pour en savoir plus sur le droit de l'image
Les aspects juridiques liés au traitement des images, quelles qu'elles soient (photographie, image animée, dessin, peinture, sculpture...) sont nombreux et complexes. Le non-juriste s'y perd souvent et le juriste parfois... Comme nous le faisons de temps en temps, voici un petit guide-parcours de lecture sur notre site, pour que chacun puisse enrichir ses connaissances sur ces questions de droit de l'image. Des distinctions rigoureuses nécessaires Les aspects juridiques mis en oeuvre étant fort complexes, il importe de bien analyser quels droits entrent en jeu, et avant tout quel type d'usage est fait de l'image. Quels que soient les droits en présence, il convient tout d'abord de bien distinguer deux phases essentielles dans le traitement de l'image : La création de celle-ci : le photographe prend une photo, le dessinateur dessine... ; L'exploitation de cette image, c'est-à-dire sa diffusion à un certain public. De la création... ...À l'exploitation Le droit d'auteur Bonnes lectures ! Related:  Internet

Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons Agropolis International, association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons. Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Le droit d’auteur : questions / réponses Fiche le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur et auteur : questions/réponses (2 pages, octobre 2011) Le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur ; le Droit d’auteur en tant qu’auteur.

Comment ma photo m'a totalement échappé sur Internet Reprise sur le Gorafi féministe américain ou sur la fiche Wikipedia des couleurs de cheveux humaines. Des années après, l’Internet est encore capable de me surprendre. Comme ce jour où j’ai découvert un article américain titré «Un homme avec une licence en gender studies sème la panique dans une soirée» ... illustré avec ma propre photo. Je repensais alors à l’incipit du Procès de Kafka: «On avait sûrement calomnié Joseph K., car, sans avoir rien fait de mal, il fut arrêté un matin». Je n’avais rien fait de mal. Rien de rien. Le site en question, Reductress, est un site parodique féministe, une sorte de Gorafi qui joue avec les codes de la presse féminine. «Les 4 mecs les plus sexys malgré leur pendentif» Après quelques recherches, je découvre que je suis devenu une icône de ce site. Ce dernier article dresse le meilleur portrait qu’il m’ait été permis de lire à mon sujet : «De superbes cheveux et un rire charismatique caractérisent ce mec furieusement normal. Bon, soit.

Former les élèves à un usage responsable d'internet Les TRAAM (travaux académiques mutualisés) ont pour objectif de favoriser entre les académies la mutualisation de la réflexion et des pratiques concernant l’usage des technologies de l’information et de la communication. Dans ce cadre, une équipe de douze personnes, composée d’IA-IPR EVS, de professeurs documentalistes d’un même secteur géographique, de conseillers TICE de l’académie de Versailles et pilotée par Didier Bouillon, IA-IPR, a réfléchi au thème de travail proposé pour cette année scolaire : former les élèves à un usage responsable d’Internet. Le CRDP de l’académie de Versailles et la mission Tice étant fortement impliqués dans l’étude des usages d’internet chez les adolescents, notamment dans le projet CToutNet, il semblait évident d’associer à cette réflexion certains de ses membres. 1. Fonctionnement Il avait été prévu dans un premier temps de contacter également quelques associations de sensibilisation aux risques d’usages de l’Internet (Calysto, Action Innocence…). 2.

Droit d'auteur : à qui appartient un site Internet ? Une récente jurisprudence du TGI de Paris Une récente décision du Tribunal de grande instance de Paris (10 novembre 2011) a rappelé la plus élémentaire des évidences en termes de droit d'auteur : un site appartient à celui qui l'a créé. Du fait même qu'un prestataire a crée un site, il en est l'auteur. Dans le cas soumis aux juge, un site avait changé d'hébergeur et apparaissait dès lors comme ayant été créé par le propriétaire du site. Droit moral et droit d'exploitation S'il n'est pas douteux que le droit moral, notamment le droit à la paternité de l'oeuvre incombe à l'auteur de manière inaliénable (comme tout droit moral), cela ne veut pas dire que le droit d'exploitation continue à demeurer entre les mains de son créateur : par définition, un site est créé pour être exploité par son propriétaire qui a payé la prestation de service. Une pratique professionnelle inacceptable Les bonnes pratiques Les sous-traitants Droit moral et agence web personne morale En savoir plus

Quizz droits d'auteurs et usages élargis De Intercoop. Une page pour collecter des questions qui vont nous aider à élaborer un quizz sur les questions du droit d'auteur et des droits d'usage élargis Des acteurs de l'association Créatif ont réalisé un module de jeu sérieux sur ce sujet utilisé notamment dans les formations à l'animation collaborative au pays de Brest. C'est l'occasion pour les personnes d'être "sensibilisé à", mais la connaissance sur ce sujet compliqué n'est pas évidente aussi nous avons l'idée de proposer un quizz qui permette aux personnes de se situer et d'avoir une réponse aux questions posées. En attendant la mise en ligne de ressources en lien avec le questionnaire vous trouverez sur ce portail 233 références de ressources sur le sujet. Michel Briand Propositions de questions reçues Est ce qu'un nom, un titre ou un logo peut être protégé par le droit d'auteur ? Autour des quizz sur le sujet Quizz sur les Communs mais en anglais : Le quizz, Connais-tu tes droits sur Internet ?

Comment vérifier l'authenticité d'une vidéo publiée sur les réseaux sociaux - CLEMI Collège Français Cycle 4 - Classe de 4e "Informer, s’informer, déformer ? - Découvrir des articles, des reportages, des images d’information sur des supports et dans des formats divers, se rapportant à un même événement, à une question de société ou à une thématique commune - Comprendre l’importance de la vérification et du recoupement des sources, la différence entre fait brut et information, les effets de la rédaction et du montage Histoire et géographie Cycle 3 "S'informer dans le monde du numérique" - Trouver, sélectionner et exploiter des informations dans une ressource numérique - Identifier la ressource numérique utilisée - Identifier le document et savoir pourquoi il doit être identifié Cycle 4 - Utiliser des moteurs de recherche, des dictionnaires et des encyclopédies en ligne, des sites et des réseaux de ressources documentaires, des manuels numériques, des systèmes d’information géographique - Vérifier l’origine/la source des informations et leur pertinence Lycée Français 2de Bac pro

Parcours didactique sur le droit des produits documentaires Un fil d'Ariane au sein de notre site Le site des Infostratèges est connu pour divulguer une information professionnelle synthétique et de vulgarisation sur de nombreux sujets du secteur de l'information-documentation-connaissance. Et notamment sur les questions si épineuses du droit de l'information. Parmi ces articles, il en est un bon nombre qui traitent spécifiquement des aspects juridiques des produits documentaires, classiques ou plus atypiques. Pour guider le lecteur, nous proposons une nouvelle fois un parcours didactique sur l'analyse juridique de ces différentes pratiques documentaires. Uu rappel des bases Commencer par le court rappel du fonctionnement du droit d'auteur : Fiche synthétique : droit d'auteur et son Schéma associé Ne jamais oublier ce que certains juristes oublient trop souvent : la liberté de circulation des idées et des informations : Un droit méconnu : la liberté de circulation de l'information Qu'est-ce que le droit de copie ? Les pratiques documentaires au quotidien

Mes docs de doc - blog Droit à l’image et droit de l’image en ligne : 3 documents pédagogiques ressource Sur la question du Droit de l’image et du droit à l’image, comment comprendre les notions du Droit d’auteur, que faire en utilisant/réutilisant une image… ? Le cadre juridique de l’utilisation des photographies et plus largement des images demande de prendre quelques précautions quand il s’agit de mettre en ligne ce type de médias. Voici quelques ressources utiles en la matière : Droit à l’image et droit de l’image : Dossier de Savoirs CDI (actualisé en avril 2010) qui traite des risques juridiques liés à l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image, du Droit à l’image et du droit de l’image. Trouver et utiliser des images sous licence libre : présentation de 35 diapositives publiée sur Slideshare. (Via Attitudes numériques, EPN Lamballe Communauté Numérique)

Comment fonctionne un moteur de recherche ? Accueil > CAPES doc > Infographie : fonctionnement d’un moteur de recherche Dans le cadre de la création de la Fiche outil CDI : rechercher sur le Web (Internet), j’ai eu besoin d’expliquer simplement le fonctionnement d’un moteur de recherche. Et comme un dessin vaut mieux qu’un long discours, je me suis mise à la recherche d’une infographie qui expliquerait (en français) comment fonctionne un moteur de recherche (Google, Yahoo, Exalead, etc.)… en vain ! Du coup, je l’ai créée ! Voir aussi : Comprendre le fonctionnement des moteurs de recherche en 1min 30 (vidéo) WordPress: J’aime chargement… L'éducation à l'orientation à l'heure du numérique C’est dans le cadre arboré et architectural de l’iufm d’Etiolles que s’est déroulé cette 5ème édition de la journée départementale des professeurs-documentalistes organisée par le CDDP de L’Essonne. Le programme de la journée (en pièce jointe) s’est déroulé en ateliers le matin et table-ronde l’après-midi. Atelier 1. GPS, un outil québécois Pascal Labrise du CRDP d’Aquitaine a fait une démonstration de l’outil numérique GPS (Guide Pour S’orienter). Cet outil en ligne d’origine canadienne a été adapté pour le public français. Il constitue un outil doublement innovant. Retrouvez GPS sur le site Atelier 2. Retrouvez le support de présentation interactif en ligne Atelier 3. Retrouvez le Webclasseur de l’académie de Versailles : La présentation du webclasseur sur le site de l’ONISEP Atelier 4. Table-ronde : Eduquer à l’orientation à l’heure du numérique pour savoir maîtriser l’information. Et cela, est-ce un rêve ? Bonus !

Portail UOH BO3-2012 Photocopies Le contrat entre l'État, le centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et la société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) a été renouvelé le 26 octobre 2011. Il couvre la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Il permet aux enseignants des écoles publiques et privées sous contrat d'association de recourir à la reprographie d'œuvres protégées (on entend par œuvres protégées, au sens de l'article 112-2 du code de la propriété intellectuelle, toute œuvre originale qu'il s'agisse des œuvres de l'esprit elles-mêmes - l'œuvre d'un auteur : par exemple, le texte d'un roman -, mais aussi des supports permettant la diffusion de ces œuvres, lorsqu'ils enrichissent l'œuvre originale - l'œuvre d'un éditeur : par exemple typographie, illustrations, commentaires... Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et par délégation, Le directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer Préambule1.

Internetsanscrainte - usage des RSN Difficile de se tenir à jour sur cette question, tant les usages se modifient rapidement en fonction des modes, et des lancement de plateformes et services... De fait, ce qui est sans doute le plus révélateur des usages des jeunes en matière de réseaux sociaux est leur versatilité. Versatilité dont il découle que l'essentiel en matière d'éducation n'est pas tant de leur apprendre à bien utiliser un service à un temps "T" que de leur enseigner les fondamentaux des relations sociales en ligne d'une part, et du fonctionnement des plateformes (modèles informatiques, économiques, légaux, etc...). DECEMBRE 2013 (Mediamétrie) SI quasiment tous les jeunes sont sur Facebook (plus de 85% des 13-19), la tendance est à l'adoption de plus en plus jeune de Twitter, en raison notamment de la présence des stars favorites des adolescents sur la plateforme, et à la multiplication des réseaux sociaux pratiqués de plus en plus sur smartphones. source : l'Ifop (nov. 2011) Le classement, en résumé

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