Élections au conseil d'administration
1. Calendrier Les élections au conseil d'administration ont lieu avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Les dates des élections pour les représentants des parents sont fixées tous les ans dans le bulletin officiel (cf. le BO n° 28 du 12 juillet 2018, pour l'année scolaire 2018/2019). 2.
Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté - Le CESC : sa composition, ses missions
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code de l'éducation. Missions Présidence et composition Le CESC est présidé par le chef d'établissement et peut comprendre :
Réforme des procédures disciplinaires - Réforme des procédures disciplinaires
Les procédures disciplinaires Depuis le 1er septembre 2011, sont applicables dans les établissements d'enseignement du 2nd degré : l'automaticité des procédures disciplinaires prévues dans certaines hypothèses ; L'engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants :
Les différentes instances de l'EPLE
Outre le Conseil d’Administration, la Commission Permanente et le Conseil Pédagogique, il existe différentes instances dans les Établissement Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) : le Conseil École-Collège, le Comité Hygiène et Sécurité, la Commission éducative, le Conseil de discipline, le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, le Conseil de vie lycéenne. Le Conseil École-Collège Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Le conseil école-collège est présidé par le principal du collège et l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.
Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté - Le CESC : sa composition, ses missions
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code de l'éducation. Missions Présidence et composition
Fonctionnement des collèges et lycées - Le conseil de la vie collégienne
Présentation du conseil de la vie collégienne De nombreuses expériences en matière de vie collégienne ont mis en évidence l'intérêt des conseils de la vie collégienne (CVC), inspirés des conseils de la vie lycéenne (CVL), en privilégiant la mise en activité des élèves. Il ressort de ces expériences qu'elles ont permis aux élèves de devenir acteurs de leurs choix, de participer à la vie sociale de l'établissement, de construire une identité de groupe pouvant rayonner sur l'ensemble de l'établissement et valoriser l'image de ce dernier. Ces conseils peuvent jouer un rôle dans les parcours éducatifs, notamment le parcours citoyen, en contribuant à la réflexion sur leur mise en oeuvre, tant dans la vie de l'établissement que dans les enseignements, et en particulier dans les enseignements pratiques interdisciplinaires. Textes officiels
Vie collégienne - CVC
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République donne un sens éducatif à la participation des élèves : « pour devenir de jeunes citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétences civiques grâce aux enseignements dispensés et par la participation aux instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements ». Ces orientations sont précisées dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui fait appel, dans le domaine 3 relatif à la formation de la personne et du citoyen, « à la compréhension du sens du droit et de la loi, des règles qui permettent la participation à la vie collective et démocratique et de la notion d'intérêt général ». De nombreuses expériences en matière de vie collégienne ont mis en évidence l'intérêt des conseils de vie collégienne (CVC) en privilégiant la mise en activité des élèves. I.
Collège et lycée : conseil d'administration
Mode d'élection Représentants des personnels de l'établissement : scrutin de liste à la représentation proportionnelle (à 1 tour)Représentants des parents d'élèves : scrutin de liste à la représentation proportionnelle (à 1 tour)Représentants des élèves : scrutin plurinominal à 1 tour Les représentants sont élus pour un mandat d'1 an. Déroulement des élections Les élections ont lieu au plus tard avant la fin de la 7è semaine de l'année scolaire.
Le conseil pédagogique...une fabrique de bien commun !
La plupart des établissements du second degré fonctionnent selon un modèle de hiérarchisation pyramidale, de centralisme et de formalisme. Souhaitant s’écarter de ce modèle, quelques-uns ont pu se doter d’outils de concertation ou de coordination (tels que commissions had hoc) à durée de vie limitée et au champ de compétences bien circonscrit et défini a priori. C’est en donnant davantage d’autonomie aux acteurs de terrain, leur permettant ainsi d’exercer leur responsabilité, que le collège Alice et Jean Olibo de Saint Cyprien a su dès 2004 construire son conseil pédagogique, remettant en cause la sécurité de la routine, voire le confort d’une relation hiérarchique codifiée. Une habitude du travail collectif
Le conseil de classe : mieux comprendre ce rendez-vous trimestriel
Au collège comme au lycée, les résultats des élèves sont examinés à la fin de chaque trimestre lors du conseil de classe. Un rendez-vous important qui permet à l’équipe éducative d’évaluer la scolarité de chaque élève. © Béatrice Faveur / Onisep Son rôle
Conseil de discipline (Esenesr)
1. Rôle Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE). Rappels : les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;la politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de discipline : cette politique est élaborée et définie dans le cadre du projet d'établissement. Les modalités de sa mise en œuvre sont inscrites au règlement intérieur.
Conseil de classe au collège ou au lycée
Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique (au collège) et sur le bulletin trimestriel (au lycée). Il peut décerner une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations). Le conseil de classe est une instance pédagogique.
