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Vote, étrangers, vote des étrangers, élections locales, Europe. En bref - Actualités

Vote, étrangers, vote des étrangers, élections locales, Europe. En bref - Actualités
La question du vote des étrangers aux élections locales est revenue dans le débat politique avec la reprise au Sénat d’un texte de proposition de loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. qui avait été adopté par l’Assemblée nationale en 2000. Ce texte, adopté par le Sénat, avec modification le 8 décembre 2011, concerne les étrangers ressortissants de pays non membres de l’Union européenne (UE). En effet, en application d’une directive datant de 1994 (transposée en France en 1998), les citoyens d’un Etat de l’UE résidant dans un autre Etat membre peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales dans cet État. Le rapport fait au nom de la Commission des lois du Sénat à l’occasion de cette discussion comprend en annexe une étude de législation comparée analysant les règles en vigueur dans 12 pays de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède), ainsi qu’en Suisse.

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vote-etrangers-qu-est-il-ailleurs-europe.html

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Droit de vote des étrangers en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit de vote des étrangers en France désigne la possibilité pour les personnes non-françaises de disposer du droit de vote. Depuis 1992, les résidents étrangers de pays membres de l'Union européenne bénéficient du droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales. Le droit de vote pour les étrangers non communautaires reste un sujet de débat récurrent. Histoire[modifier | modifier le code] La constitution du 24 juin 1793, qui n'a jamais été appliquée, déclarait : L'inscription sur les listes complémentaires des ressortissants de l'Union européenne / Comment voter ? / Elections Les citoyens de l'Union européenne résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent désormais exercer dans cet Etat leur droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales. Le droit de vote et l'éligibilité des citoyens de l'Union européenne leur a été ouvert : pour les élections au Parlement européen, par la directive n°93/109/Ce du 6 décembre 1993 et la loi n°94-104 du 5 février 1994 ; pour les élections municipales, par la directive n°94/80/CE du 19 décembre 1994 et la loi organique n°98-204 du 25 mai 1998. Pour voter, les ressortissants de l'Union européenne doivent s'inscrire sur les listes complémentaires.

Le droit de vote des étrangers aux élections locales Depuis la transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 relative au droit de vote aux élections municipales, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité disposent du droit de vote aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils sont également éligibles dans l'État membre où ils résident. En France, cette directive a été transposée par la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998, et les ressortissants des pays de l'Union européenne ont pu voter aux élections municipales pour la première fois en 2001. Quant aux autres étrangers, quelle que soit la durée de leur séjour dans notre pays, ils sont exclus du droit de vote. Plusieurs personnalités ont récemment proposé d'élargir le droit de vote aux élections municipales à tous les étrangers qui sont installés en France depuis quelques années.

Ligue des Droits de l'Homme – Section de Paris 12 Résultats de la votation citoyenne pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers extra-communautaires aux élections locales Les résultats dans le 12ème arrondissement de Paris Votants : 1721 OUI : 1592 soit 92,5% NON : 128 NUL : 1 Détails par urne URNE n°1 : Mairie du 12ème Votants : 456 OUI : 406 NON : 50 URNE n° 2 : Trolle; Marché Aligre, Café la Commune Votants : 449 OUI : 439 NON : 9 NUL : 1 Le droit de vote : une obligation pour certains pays  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La question du vote obligatoire se pose régulièrement dans un certain nombre d’Etats, dont la France, au vu de l’importance prise par l’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin.

Le droit de vote des étrangers aux élections locales Depuis 1994, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales dans cet État, dans les mêmes conditions que les nationaux. Les étrangers hors UE ne jouissent pas quant à eux du droit de vote. Cependant, 15 pays européens ont décidé d'accorder un droit de vote, parfois d'éligibilité, aux étrangers non ressortissants de l'UE pour les élections municipales, voire générales ou régionales. 12 refusent encore d'accorder ce droit, parmi lesquels la France.

Le vote obligatoire changerait-il quelque chose ? Le député socialiste Philippe Doucet propose, à l'image de la Belgique ou de l'Australie, de rendre obligatoire le vote. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Madjid Zerrouky « Un apartheid territorial, social, ethnique » est à l'œuvre dans les quartiers populaires. Au lendemain des attentats de Paris, le premier ministre, Manuel Valls, avait voulu frapper un grand coup et rompre avec un discours convenu sur les banlieues. Alors que M. Valls préside ce vendredi 6 mars un comité interministériel à la citoyenneté et à l'égalité, le député PS du Val-d'Oise Philippe Doucet a de son côté rendu publiques ses « 24 propositions pour lutter vraiment contre l'apartheid ».

Les impôts en Europe Les systèmes fiscaux dans l'Union européenne diffèrent grandement d'un pays à l'autre. Il est néanmoins possible d'en comparer quelques éléments communs. Voir aussi : comparatif sur les taux de TVA pratiqués en Europe Le comparatif ci-dessus présente dans les 28 Etats membres les recettes fiscales en pourcentage du PIB, les taux maximums d'imposition sur le revenu et le taux normal de TVA en Europe. Total des recettes fiscales de l'Etat OPEX Des militaires français sont engagés dans ce que l’on appelle les Opex, les opérations extérieures. Il s’agit d’interventions des forces militaires françaises en dehors du territoire national. Elles se déroulent en collaboration avec les organisations internationales (l’ONU et l’OTAN) et les armées locales. Le chef d’état-major des armées (CEMA) est responsable de l'emploi et de l’organisation des forces armées et assure le commandement des opérations militaires, dont les opérations extérieures. Il est aussi le conseiller militaire du Gouvernement.

Les femmes militaires aujourd’hui La place des f emmes dans les spécialités Il n’y a quasiment aucune limite à l’intégration des femmes, toutes spécialités confondues. Seuls les postes à bord des sous-marins et les postes de sous-officiers dans les escadrons de gendarmerie mobile demeurent spécifiquement réservés aux hommes.

MENE1511646A Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - L'arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique, l'arrêté du 8 avril 2011 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première du cycle terminal de la voie générale, et l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales sont abrogés. Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015. Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe

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