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Réseaux sociaux d’entreprise : quels sont les risques juridiques ? par Bénédicte Deleporte - Chronique Management

Réseaux sociaux d’entreprise : quels sont les risques juridiques ? par Bénédicte Deleporte - Chronique Management
La mode des réseaux sociaux se décline désormais comme outil de travail collaboratif au sein de l’entreprise. Cependant, la procédure de déploiement d’un Réseau Social d'Entreprise (RSE), puis la gestion du réseau dans le temps, ne doivent pas négliger la prise en compte du volet juridique. Les réseaux sociaux d’entreprise (RSE) peuvent intégrer des fonctionnalités diverses, depuis le classique profil de l’utilisateur, en passant par l’annuaire des collaborateurs, l’accès à des contenus divers. Le RSE peut également intégrer des fonctionnalités de collaboration active telles la consultation, l’édition et la modification de documents.Quelles sont les obligations légales ainsi que la prise en compte des risques juridiques du RSE avant de déployer un tel service ? 1. 1.1 L’objet du RSE et les règles d’utilisation du servicePréalablement au lancement du service, il est important d’en délimiter le périmètre d’utilisation. 2. 2.1 Les utilisateurs et la gestion des droits d’accès

Charte des médias sociaux : les cas d'Orange et de Bouygues Telecom • Le plan des chartes de Bouygues Telecom et de Orange Rares sont les entreprises françaises ayant déjà mis en place une charte d’utilisation des médias sociaux. Leur adoption fait d’ailleurs débat. Des chartes qui reposent sur une stratégie d’entreprise Bouygues Telecom a opté pour une stratégie de transformation par étapes en Entreprise 2.0. « Il y avait à la fois une demande des utilisateurs les plus actifs sur les blogs, les forums, les wikis de préciser les règles du jeu et une volonté de la direction de promouvoir les usages 2.0 en s'appuyant sur une stratégie de laisser-faire et de faire-savoir », précise Yves Caseau, le directeur de l’innovation de Bouygues Télécom. Orange a pour sa part ouvert en décembre l’accès à son réseau social interne Plazza. Ce lancement s’accompagne d’une charte d’usage dédiée au réseau social. « Son objectif est de définir “les règles de vie” sur Plazza. A qui confier la rédaction de la charte ? Les partis pris de présentation Des droits… ... et des devoirs

E-réputation des employeurs et clause de confidentialité Les clauses de confidentialité ou de discrétion restreignent nécessairement la liberté d’expression dont chaque salarié peut user, sauf abus. Dès lors, conformément à l’article L 1121-1 du code du travail, l’insertion d’une clause dans un contrat de travail doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Un salarié exerçant les fonctions d’attaché commercial est donc amené à ce titre à avoir accès aux fichiers clients de la société, à avoir une connaissance technique des produits commercialisés et à disposer de toutes informations sur l’état du marché ouvert à la société et à ses concurrents, sur le suivi des commandes, sur le personnel, sur les techniques commerciales et de prospection, ainsi que sur des pratiques de management. Dès lors, une clause de confidentialité est nécessaire pour préserver les intérêts commerciaux de l’employeur et le protéger de toute divulgation au profit de ses concurrents. Le salarié a été condamné à :

Social Computing Guidelines In the spring of 2005, IBMers used a wiki to create a set of guidelines for all IBMers who wanted to blog. These guidelines aimed to provide helpful, practical advice to protect both IBM bloggers and IBM. In 2008 and again in 2010 IBM turned to employees to re-examine our guidelines in light of ever-evolving technologies and online social tools to ensure they remain current to the needs of employees and the company. These efforts have broadened the scope of the existing guidelines to include all forms of social computing. Below are the current and official "IBM Social Computing Guidelines," which we review periodically so that they may evolve to reflect emerging technologies and online social tools. Introduction Responsible engagement in innovation and dialogue Online collaboration platforms are fundamentally changing the way IBMers work and engage with each other, clients and partners. IBM Social Computing Guidelines Detailed discussion IBM supports open dialogue and the exchange of ideas.

Le guide du bon usage des médias sociaux selon Air Force L’armée de l’air américaine Air Force a publié récemment, par le biais de son antenne de communication « Air Force Public Affairs Agency », un guide du bon usage des médias sociaux . Il est destiné à la fois aux opérationnels de l’Air Force ainsi qu’à leurs familles et entourages. Le guide de 22 pages, fournit un ensemble de bonnes pratiques, de conseils didactiques ainsi que de check-list d’actions à vérifier lors de la navigation sur les réseaux sociaux. Il présente aussi de manière sommaire les principaux services 2.0 comme Facebook, Twitter, Vimeo, etc. en détaillant leurs fonctionnement, avantages et limites. Une production qui s’aligne sur des principes de prévention et précaution, avec une approche pédagogique et didactique, à rajouter à celle publiée (PDF) par la DICOD du Ministère de la Défense. Articles similaires:

Les chartes d'utilisation des médias sociaux : introduction Si la mise en place de politiques d’utilisation des médias sociaux est un phénomène en développement pour les organisations, il reste encore très timide et se limite souvent soit à des restrictions très sévères, soit à un appel au bon sens. Avant d’analyser quels sont les besoins pour une organisation de mettre en place une charte d’utilisation des médias sociaux, voici quelques points ressortissant de l’étude de différentes chartes. Une base de données contenant plus d’une centaine de chartes est d’ailleurs disponible en ligne (Social Media Governance). Un reflet de la culture de l’organisation Le regard que porte une entreprise sur les médias sociaux est fortement liée à sa culture organisationnelle. Un encadrement strict des employés Certaines entreprises choisissent d’imposer un encadrement strict de leurs employés, pouvant même licencier ceux qui ne respecteraient pas leur charte d’utilisation des médias sociaux. Une responsabilisation des employés Une approche positive

4 avantages d'une politique d'utilisation des médias sociaux On a vu la semaine dernière certains enjeux que suppose le recrutement 2.0 à l’ère des médias sociaux. Une fois à l’emploi de votre nouvelle organisation, ou même si vous faites partie de l’entreprise depuis plusieurs années, sauriez-vous où tracer la ligne entre ce qui peut être divulguer sur les médias sociaux et ce qui devrait rester confidentiel? C’est là un des principaux rôles joués par une politique d’utilisation des médias sociaux. La rédaction d’une bonne politique d’utilisation des médias sociaux et son partage auprès des employés font partie des bonnes pratiques organisationnelles qu’une entreprise se doit dorénavant de mettre de l’avant. 1. L’employé qui ne réalise pas la portée d’une plateforme comme Twitter ou Facebook pourrait naïvement y afficher des éléments personnels qui peuvent un jour se retourner contre lui. On voudra également sensibiliser les employés sur les enjeux de confidentialité, qui peuvent circuler particulièrement vite sur les médias sociaux. 2.

Sécurité de l'entreprise et préservation de la vie privée du salarié | Blog de Net-iris de mai 2012 Introduction Aujourd'hui les salariés n'hésitent plus à apporter leurs propres terminaux comme des téléphones mobiles, smartphones, tablettes,... au sein de leur société. Cependant cette nouvelle tendance non encore appréhendée par le droit pose une multitude de questions, notamment concernant la sécurité de l'entreprise, mais surtout concernant la préservation de la vie privée du salarié. Le fait pour les salariés d'apporter, et d'utiliser sur le lieu de travail leur téléphone mobile, leur tablette, porte un nom : BYOD (Bring Your Own Device). C'est alors une pratique qui peut constituer un atout pour une entreprise, en effet, cela permet l'introduction dans l'entreprise de terminaux sophistiqués, de nouveaux outils que l'entreprise n'aurait pas pu mettre à disposition des salariés. Cependant, cette pratique est une réalité qui tend à se répandre, en effet, aujourd'hui environ un quart des smartphones et des tablettes utilisés en entreprises appartiennent aux salariés.

Vie de bureau : Faut-il autoriser Facebook au bureau ? Deux tiers des entreprises françaises interdisent l'accès de leurs salariés aux réseaux sociaux. Seule une minorité a pris le parti d'accompagner le mouvement. Avez-vous accès à Facebook sur votre lieu de travail? Les raisons de ce blocage? Les entreprises craignent aussi pour leur sécurité informatique, avec plus ou moins de paranoïa selon les secteurs. Président fondateur de la Sifaris, expert en sécurité des systèmes informatiques, Jean-François Beuze compte parmi ses clients des sociétés financières pour qui il n'est pas envisageable d'autoriser l'accès aux réseaux sociaux. Bouche-à-oreille démultiplié Mais peut-on résister à tout prix à la montée en puissance de ces réseaux sociaux quand on est chef d'entreprise? «Dans Facebook, il y a de tout: du professionnel, du privé, de la famille, du festif, constate Éric Matarasso, directeur des activités conseil de l'agence Quatre Vents, agence de conseil en communication et marketing. » «Les réseaux sociaux vont changer le monde»

Réseaux sociaux au boulot: les entreprises tâtonnent encore Les employeurs ont fini par s'y faire: prohiber l'accès aux réseaux sociaux -Facebook, Twitter, et autres LinkedIn ou Viadeo- pendant les heures de travail devient de plus en plus délicat, à mesure que leur usage se répand. Mais dans quelle proportion? Et avec quelle garantie de confidentialité, pour l'entreprise comme pour l'employé? Pour la deuxième année, le cabinet d'avocats Proskauer a creusé la question en interrogeant 130 entreprises internationales dans 19 pays. En contrepartie, elles sont aussi de plus en plus nombreuses à contrôler leur utilisation: 27% contre 36% en 2011. Une justice contradictoire Pour prévenir les risques, le cabinet Proskauer conseille à ses clients d'éditer des chartes de bonne conduite sur les réseaux sociaux, d'autant plus nécessaires selon lui que le droit reste balbutiant. Pour preuve, la série de décisions contradictoires de différentes cours d'appel sur des cas de salariés insultant leurs entreprises sur Facebook. Pas de sanction disproportionnées

General guidance for UK Armed Forces and MOD personnel when online This guidance is for UK Service and MOD civilian personnel making personal use of the internet and applies to any engagement with any website, blog, photo or video channel, bulletin board or online forum, social network, wiki or multiplayer game. Service and MOD civilian personnel are expected to adhere to the same high standards of conduct and behaviour online as they would in any other aspect of their professional or personal lives.Be aware of the dangers to yourself and others in sharing information online. Always maintain personal, information and operational security. It is essential that all staff follow the separate security guidance and seek advice from their chain of command if in any doubt.You are allowed to identify yourself as a Serviceperson / MOD civilian, for example in a user profile or photograph.

Réseaux sociaux et entreprises : des utilisations inappropriées Publié le 03/04/2012 Attention, cet article a été publié le 03/04/2012. Ce dispositif d'archives vous donne accès à l'ensemble des publications du site FocusRH. Plus de 43 % des entreprises internationales auraient été confrontées à une utilisation inappropriée des réseaux sociaux par leurs salariés. Réalisée auprès de responsables juridiques et responsables RH de 120 entreprises à travers le monde, cette enquête confirme d’abord la montée en puissance des réseaux sociaux au sein des entreprises. Liberté d’expression Plus inquiétant, l’enquête révèle que 72 % des entreprises ne contrôlent pas l’utilisation des réseaux sociaux par leurs salariés. Prévoir des sanctions L’enquête montre également que 55 % des entreprises sondées ont instauré de règles relatives à l’utilisation des réseaux sociaux visant à trouver un juste équilibre entre les intérêts de l’employeur et le droit du salarié à préserver sa vie privée. Une jurisprudence instable Yves Rivoal Crédits photo : Fotolia.com

Faire sa com' via ses salariés, une arme à double tranchant Pour éviter de voir sa marque écornée par ses collaborateurs sur Facebook ou Twitter, faut-il à tout prix maîtriser leurs discours? "L'encadrement de la parole des employés n'est pas toujours nécessaire. La "marque employeur" sourit quand tout va bien", s'amuse Valérie Jeanne-Perrier, maître de conférences au Celsa et invitée jeudi du colloque de L'Atelier, en partenariat avec LinkedIn, "Comment faire de ses collaborateurs ses meilleurs ambassadeurs?". Alexis Bernard, responsable communautés 2.0 à la SNCF l'admet: les salariés qui communiquent sur les réseaux sociaux le font généralement de manière positive. Un phénomène que certaines entreprises encouragent, comme en témoignent des applications Facebook telles que "Work with me", "travaillez avec moi", lancée dès 2008: les sociétés publient leurs offres d'emplois sur le réseau social pour que leurs employés, fiers de leur appartenance à la société, puissent les diffuser à leur entourage. Une publicité "gratuite" pour les entreprises.

The New York Times Social Media Strategy Boils Down To 'Don't Be Stupid' L'impact des TIC sur les conditions de travail Généralisées dans le monde du travail, les technologies de l’information et de la communication sont utilisées au quotidien par un nombre toujours croissant de salariés. Ce qui a focalisé l’attention durant la dernière décennie, c’est d’abord le rôle moteur de ces “TIC” dans l’économie, leur capacité à constituer un facteur de croissance. Un approche plus large, analysant les conditions d’usage, apparaît nécessaire car ces technologies nouvelles peuvent contribuer à un changement en profondeur du contenu du travail, d’autant que leur diffusion intervient dans un contexte d’interrogation sur les pratiques managériales au sein de l’entreprise. Les TIC ont considérablement évolué ces dernières années, au point de bouleverser notre vie quotidienne. Ces innovations ont suscité un débat permanent dans la société. Les facteurs qui alimentent ces risques ne sont cependant pas exclusivement technologiques et peuvent être multiples. Parmi les recommandations du rapport :

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