Nouveau système de classification et d’étiquetage Depuis 2009, un nouveau système de classification, d’étiquetage et d’emballage fait son entrée dans les entreprises. Dans le cadre d’une harmonisation mondiale, ce dispositif permet de mettre en application, dans les secteurs du travail et de la consommation, un système élaboré au niveau international nommé SGH. De nouvelles règles qui modifient, de façon sensible, les repères des entreprises et des utilisateurs de produits chimiques. Qu'est-ce que le règlement CLP ? Le règlement CLP pour « Classification, Labelling and Packaging » (« classification, étiquetage et emballage », règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008) met en application le SGH en Europe dans les secteurs du travail et de la consommation. Le SGH (système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques) est un ensemble de recommandations élaborées au niveau international. Quels sont les principaux changements induits par ce nouveau système ? Quelles sont les dates clefs d’application ? Non.
Mesures générales de prévention dans la filière bois (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fsecteurs%2Fbois%2Fmesure-generale.html¤tTitle=Mesures%20g%C3%A9n%C3%A9rales%20de%20pr%C3%A9vention%20dans%20la%20fili%C3%A8re%20bois) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html? Les salariés de la transformation du bois sont plus exposés que les autres travailleurs à des risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Les accidents les plus graves et les plus fréquents se produisent dans les secteurs de la fabrication et des travaux de charpente, la menuiserie et la construction de préfabriqués. Principaux risques dans la filière bois Les travailleurs du bois sont exposés à de nombreux risques, notamment ceux qui sont liés aux : Logique générale de prévention Principales mesures de prévention à prévoir dans la filière bois
Cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction Certains agents chimiques ont, à moyen ou long terme, des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction chez les salariés qui ont été exposés. De nombreux secteurs d’activité sont concernés. Quand un agent CMR est repéré sur le lieu de travail, sa suppression ou sa substitution s’impose, chaque fois qu’elle est techniquement possible. En France, près de 13 % de la population active (soit 2,37 millions de salariés) déclare être exposée dans son travail à au moins un agent cancérogène (Sumer 2002-2003). D'après un inventaire réalisé par l’INRS, ce sont 4,8 millions de tonnes d'agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction qui ont été utilisées en France en 2005, dont les principaux sont des halogénés chlorés (solvants), des composés aromatiques et aliphatiques. Produits CMR : de quoi s’agit-il ? Cancérogène : substance, mélange ou procédé pouvant provoquer l’apparition d’un cancer ou en augmenter la fréquence. Secteurs d’activité concernés
Utilisation de machines et outils à bois (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fsecteurs%2Fbois%2Fmachine-outil.html¤tTitle=Utilisation%20de%20machines%20et%20outils%20%C3%A0%20bois) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html? Les machines fixes et les outils portatifs utilisés dans la filière bois sont responsables d’un nombre élevé d’accidents du travail, dont certains graves (doigts sectionnés…). Les machines et outils aux arêtes tranchantes, aux engrenages, aux mécanismes rotatifs, fonctionnant avec des vitesses de coupe élevées (de 50 à 80 m/s) sont susceptibles de provoquer des coupures, sectionnements, cisaillements, traumatismes, écrasements, projections d’éclats de bois ou de parties métalliques… Les accidents se produisent au moment de l’usinage mais aussi lors des opérations de nettoyage et de maintenance. Poussières, bruit, vibrations Prévention des risques liés aux machines à bois
Classification et étiquetage des produits chimiques Quels sont les dangers inhérents à une substance ? Quels conseils de prudence utiliser pour un produit ? Quelle étiquette réaliser ? Un cadre réglementaire est établi pour la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses. Il a pour objectif d'assurer la protection des personnes (qui peuvent entrer en contact avec elles) et celle de l'environnement. Pour le transport des marchandises dangereuses, ce sont des règles spécifiques qui s’appliquent. À quoi sert la classification ? La classification permet d’identifier les dangers que peuvent présenter les produits chimiques du fait de leurs propriétés physico-chimiques, de leurs effets sur la santé et sur l’environnement. L’absence de classification ou d’étiquetage ne signifie pas absence de dangers. L’étiquette, source d’information pour les utilisateurs Ce que permet l’étiquetage des produits chimiques La réglementation décrit précisément les informations qu’elle doit comporter.
Accidents du travail et maladies professionnelles du BTP (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fheader%2Factualites%2Fstatistiques-BTP-2013.html¤tTitle=Accidents%20du%20travail%20et%20maladies%20professionnelles%20du%20BTP) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html? Mis en ligne le 29 novembre 2013 Selon les statistiques de l’Assurance maladie Risques professionnels, le BTP demeure le secteur d’activité présentant le plus haut niveau de risque. Ce point statistique a été établi d'après les données de l’Assurance maladie – Risques professionnels. (/accueil/dms/inrs/img/actualites/stats-BTP-2013-regime-general.jpg) Le BTP au sein du régime général en 2012 Au sein du régime général, le secteur du bâtiment et des travaux publics présente le plus haut niveau de risque d'accident. (/accueil/dms/inrs/img/actualites/stats-BTP-2013-evolution-accidents-travail.jpg) Les affections périarticulaires dans le BTP en 2012
Prévenir les risques liés aux agents chimiques CMR (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Frisques%2Fchimiques%2Fcancerogenes-mutagenes%2Fprevention-cmr.html¤tTitle=Pr%C3%A9venir%20les%20risques%20li%C3%A9s%20aux%20agents%20chimiques%20CMR) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html? Après une phase de repérage et de hiérarchisation des risques liés à des agents CMR, un plan d'actions de prévention, adapté aux spécificités de l'entreprise, doit être élaboré et conduit. Le schéma ci-dessous fait la synthèse des grands axes d’une démarche de prévention des risques CMR. La démarche de prévention à mettre en place impose la suppression ou la substitution des éventuels agents CMR chaque fois que cela est techniquement possible. Principales étapes d’une démarche de prévention des risques liés à des produits cancérogènes (démarche identique pour les mutagènes ou reprotoxiques)
Existe-t-il un chiffre d'affaire mini pour une SARL : Droit du web (juridique, fiscalité...) En SARL, le gérant majoritaire qui ne perçoit aucune rémunération doit régler des cotisations sociales annuelles minimum d'environ 1.400€. En revanche, si le gérant est minoritaire et qu'il ne perçoit aucune rémunération, il n'a pas de cotisations sociales à régler. Vous pouvez très bien imaginer une SARL ou aucun associé ne serait majoritaire (donc aucun risque de requalification de gérance de fait par l'URSSAF) et où les résultats seraient distribués sous forme de dividendes (échappant ainsi presque totalement au prélèvement de cotisations sociales, voir l'imposition des dividendes en SARL ou autre société soumise à l'IS : En revanche, une SARL exige un peu de gestion (AG, gérance...) et une comptabilité sous-traitée à un expert-comptable de préférence, à moins d'avoir les capacités d'établir sa propre liasse fiscale (coût de sous-traitance supérieur à 1.000€).
Réglementation et classifications des agents CMR Pour les CMR, des dispositions spécifiques réglementaires sont prévues dans le Code du travail. Elles dépendent de la classification réglementaire des produits CMR, permettant notamment de définir les dangers et de les communiquer par le biais de l’étiquetage. L’évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention appropriées s’appuient sur cette classification. La classification du CIRC (qui n’a pas de caractère réglementaire) peut être également utile. Dispositions spécifiques réglementaires Des règles particulières de prévention sont prévues pour les activités impliquant des agents CMR avérés (articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du Code du travail) ou certains travaux ou procédés exposant à des agents cancérogènes (arrêté du 5 janvier 1993 modifié). Liste réglementaire des travaux ou procédés exposant à des agents cancérogènes Classifications Établies sur la base d’études épidémiologiques et expérimentales, plusieurs classifications existent dont : Classification européenne
Formation santé sécurité au travail avec Tissot Formation Nos formations santé et sécurité au travail vous permettent d’anticiper les risques liés à votre activité et d’être en règle face aux nombreuses obligations réglementaires en Santé Sécurité au travail. Découvrez nos formations santé et sécurité au travail Nos formations santé au travail et sécurité au travail sont nées d’un besoin de sensibiliser la Direction de l’entreprise comme l’ensemble des salariés et représentants du personnel à la prévention et à la gestion des risques professionnels. Locaux, machines, équipements de travail, Document Unique… La règlementation sécurité est sans cesse actualisée, les procédures mises à jour, les exigences de prévention à respecter sont de plus en plus nombreuses et les contrôles sont sévères, pouvant impacter considérablement l’activité et la responsabilité de l’employeur. Les accidents de travail sont encore trop fréquents. Pour aller plus loin, retrouvez tous nos téléchargements santé sécurité au travail. La Formation professionnelle par Tissot
Réglementation et prévention du risque chimique Les règles de prévention du risque chimique visent toutes les activités professionnelles où les travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés à des produits chimiques dangereux. Elles sont d’autant plus strictes que les effets sur la santé et la sécurité de ces produits sont importants. Elles figurent dans le Code du travail. Des dispositions réglementaires appréhendent le risque chimique dans son ensemble, depuis la fabrication des produits chimiques et leur mise sur le marché jusqu’à leur utilisation professionnelle. Les règles de prévention du risque chimique figurent dans le Code du travail (articles L. 4412-1 et R. 4412-1 à R. 4412-164). Ces règles prennent en compte la nature des agents chimiques et leur dangerosité. Règles générales de prévention La mise en œuvre des règles de prévention du risque chimique s’appuie sur les principes généraux de prévention (article L. 4121-2 du Code du travail), à savoir essentiellement : Évaluations des risques Mesures de prévention
La prévention des risques professionnels des peintres en bâtiment. Les peintres en bâtiment utilisent des peintures et vernis qui sont des revêtements appliqués sur les murs, sols et plafonds, les menuiseries … à des fins décoratives et de protection. La présence de fortes quantités de solvants dans ces peintures et vernis induit des risques chimiques liés à une toxicité neurologique et à des possibilités de dermatoses et d’affections respiratoires. En outre, en raison de leur inflammabilité, de leur explosivité et de leur écotoxicité, des mesures de prévention et de protection s’imposent lors de leur stockage, de leur utilisation et de l’élimination des résidus et déchets. Les travaux de peinture exigent aussi souvent le ponçage de surfaces entrainant la production et le risque d’inhalation de poussières nocives, le décapage de peintures anciennes avec des produits dangereux. Les principaux risques professionnels des peintres en bâtiment Les risques chimiques D’autres dangers chimiques sont relatifs aux : Risques liés aux postures de travail Février 2011