Web sémantique et modèle de données Sommaire data.bnf.fr et le web sémantique Le projet data.bnf.fr s'inscrit dans une démarche d'ouverture des données et adopte des standards pomus par le Consortium W3C, dans la perspective du web sémantique ou web de données (Linked Data). Modèles de jeux de données - cg22 Pour vous aider à constituer vos jeux de données et faciliter leur ré-utilisation vous trouverez ici des modèles qui permettent de créer et d'harmoniser la qualité des données produites par vos collectivités. - Jeux réglementaires (Décrets, Arrêtés) - Subvention Publique
Résultats – Observatoire open data des territoires Les graphiques ci-après présentent l’état en cours de l’ouverture des données dans les territoires, mis à jour en temps réel. Historique des Collectivités territoriales ayant ouvert leurs données Taux d’ouverture des collectivités concernées par à la loi République numérique L’écosystème des acteurs territoriaux Open Terms Archive Suivre les engagements contractuels des principaux fournisseurs de services en ligne Open Terms Archive est un outil libre et ouvert de suivi et d’archivage des évolutions des conditions générales d’utilisation des principaux fournisseurs de services en ligne. Il permet aux défenseurs des droits des utilisateurs, aux régulateurs et à toute personne intéressée de suivre les évolutions de ces conditions. Pourquoi suivre les conditions générales d’utilisation ? Tout fournisseur de services en ligne dispose de conditions d’utilisation définies dans un ensemble de documents contractuels qui régissent les modalités d’interaction avec ses utilisateurs, comme les politiques de modération des contenus, la responsabilité de l’éditeur ou encore la juridiction compétente en cas de litige.
Creative commons Nos licences publiques de droit d’auteur sont conçues de manière innovante “en trois couches”. Chaque licence commence comme un outil juridique traditionnel, dans le type de langage et de format de texte que la plupart des avocats emploient et apprécient. Nous l’appelons la couche de Code Juridique de chaque licence. Licence Ouverte / Open Licence Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open License ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. La publication du décret n° 2017-638 prévu par l’article L 323-2 du CRPA fait de la LO 2.0 la licence de référence pour les administrations pour la publication de données publiques, aux côtés de l’ODbL, et permet ainsi son utilisation par l’ensemble des administrations. La « Licence Ouverte / Open License » présente les caractéristiques suivantes : Le logo de la « Licence Ouverte / Open License » est également librement réutilisable.