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Droit de l'informatique

Droit de l'informatique
Dans une acception large, le droit de l'informatique (plus rarement appelé "droit informatique") désigne l'ensemble des règles de droit applicables aux activités mettant en oeuvre un moyen informatique. Le droit de l'informatique est, dans ce sens, une matière extrêmement vaste et transversale puisqu'elle intéresse : le droit civil (notamment le droit des contrats) le droit commercial le droit pénal (contrefaçon, intrusions frauduleuses dans les systèmes d'informations) les libertés publiques (loi informatique et libertés) la propriété intellectuelle (droit d'auteur sur les logiciels, brevets sur les "puces", etc.) le droit de l'internet Dans ce sens large, le droit de l'informatique se confond avec une autre notion (également assez floue) : le "droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication" (ou "NTIC"). Définition rédigée par Alexis Baumann, avocat Liste de toutes les définitions

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Droit à l’oubli Droit à l’oubli Source AFCDP Position personnelle sur le sujet de Bruno Rasle délégué général de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (avec son aimable autorisation) Il n’existe pas à proprement parler de « droit à l’oubli » dans la loi informatique et libertés. Loi Informatique et libertés - Fil d’actualité du Service Informatique et libertés du CNRS La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004[1][2], définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles. Elle renforce les droits des personnes sur leurs données, prévoit une simplification des formalités administratives déclaratives et précise les pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)[3]. La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée est applicable dès lors qu’il existe un traitement automatisé ou un fichier manuel, c’est-à-dire un fichier informatique ou un fichier « papier » contenant des informations personnelles relatives à des personnes physiques. Ne sont pas soumis à la loi les « traitements mis en oeuvre pour l’exercice d’activités exclusivement personnelles » tels que par exemple les agendas électroniques, les répertoires d’adresses, les sites internet familiaux en accès restreint.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Chapitre III : La Commission nationale de l'informatique et des libertés. La Commission nationale de l'informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante. Elle exerce les missions suivantes : Droit informatique Ce cours aborde les points suivants : Les nouvelles technologies et le droit La propriété des créations informatiques, les principes du droit d’auteur appliqués aux cas du matériel, du logiciel et du multimédiaInformatique et libertés (la CNIL, les obligations des détenteurs de fichiers, les droits des personnes fichées)La délinquance informatique (la contrefaçon des logiciels, l’intrusion dans les systèmes informatiques, la responsabilité des fournisseurs d’accès)Le droit, l'entreprise et l'informatique Les sources du droit du travail et les conventions collectivesLes relations individuelles de travail : établissement, exécution et rupture du contrat de travail ;Les relations collectives de travail : les règles relatives au personnel de l’entreprise, les pouvoirs de l’employeur, les conflits collectifs ;Les règles d’introduction de nouvelles technologies dans l’entrepriseLes règles du travail à domicile

Droit informatique Le droit informatique regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'informatique. Pour autant, il n'existe pas de droit informatique en tant que tel. ♠ Droit informatique Le droit de l'informatique englobe l'ensemble des aspects juridiques liés à l'informatique. Il n’y a toutefois pas en tant que tel le droit informatique comme il existe le droit civil, le droit pénal ou le droit du travail. De très nombreuses entreprises ont leur activité principale centrée sur l'informatique ou ont couramment recours à l'informatique pour assurer leur fonctionnement et leur gestion quotidienne.

Avocat Droit de l'Informatique Paris Le cabinet est capable d'appréhender sous des angles variés et complémentaires les problématiques juridiques liées à l'informatique dans l'entreprise et de bien connaître un environnement technique en constante évolution. Protection du logiciel par le droit de la propriété intellectuelle L'une des particularités du logiciel est sa protection par le droit d'auteur."L'achat" de logiciels peut aussi bien désigner l'acquisition d'un simple droit d'usage sur un logiciel (contrat de licence) que l'acquisition de l'intégralité des droits d'auteur s'y attachant, permettant alors au nouveau titulaire de ces droits d'en faire ce qu'il souhaite.

Avocat informatique et droit : présentation générale Le cabinet d’avocat informatique et droit est né au tout début des années 80, période qui a été marquée par la préoccupation de protéger ces nouvelles formes de créations que constituaient les programmes informatiques et les logiciels. Avocat spécialiste en droit informatique Sommaire L’histoire du cabinet est étroitement liée au droit de l’informatique, l’un ayant contribué à la création de l’autre et ce dernier à la notoriété du premier. Au début des années 80, beaucoup pensaient qu’il n’y avait pas lieu à un droit spécifique. Pourtant le cabinet croit fermement qu’un droit de l’informatique va nécessairement s’imposer et plaide les premiers contentieux en ce domaine. Net-iris : le droit à l'information juridique Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'Internet

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