Qu'est-ce que la directive européenne sur le droit d'auteur ? - Numérique - Toute l'Europe Après deux ans d'âpres négociations, les institutions européennes ont définitivement approuvé la directive sur le droit d'auteur le 15 avril 2019. L'Union européenne valide ainsi le principe d'une meilleure rémunération des artistes et éditeurs de presse à partir du trafic généré par leurs contenus sur des plateformes comme Google ou YouTube. En France, ces dispositions s'appliquent à partir du 24 octobre. Crédits : iStock "A chaque vache son veau, à chaque livre sa copie." C'est par ces mots qu'au VIème siècle, le roi irlandais Diarmait mac Cerbaill aurait tranché l'une des plus anciennes affaires juridiques liées au droit d'auteur. Véridique ou non, l'affaire fait écho à la discorde suscitée quelque 1 400 années plus tard par la proposition de directive sur le droit d'auteur, initiée en 2016 par la Commission européenne. Ce trilogue a abouti mercredi 13 février à une ultime mouture de la directive. Quelle application en France ? Qui est concerné par le droit d'auteur ? 1. 2. 3.
Affaire Sauvage : les pétitions en ligne ont-elles vraiment un impact ? François Hollande recevra vendredi à l'Elysée les filles et les avocates de Jacqueline Sauvage. Ces derniers réclament une grâce présidentielle après la condamnation à 10 ans de réclusion de cette femme de 66 ans, pour le meurtre de son mari violent et incestueux. L'impressionnante mobilisation politique et sociale a probablement joué un rôle dans la décision du chef de l'Etat de recevoir les partisans de la détenue. La pétition sur change.org et ses plus de 385.000 "signataires" jeudi soir, aussi. >> Mais de telles formes de pétitions ont-elles vraiment un impact sur les décisions politiques ? La pétition en ligne n'a aucun impact juridique… Dans le droit français, les pétitions en ligne ne servent à rien. … Mais cela a déjà fait pencher la balance. Plus localement, d'autres pétitions en ligne ont également pu faire pencher la balance : ainsi, en octobre 2014, une équipe de foot de rugby féminin a obtenu le maintien d'un match après une pétition en ligne réunissant 252 signatures.
La Scelf renonce à percevoir les droits sur les lectures à voix haute Après des mois de négociations, la Scelf se retire définitivement du dossier très politique de la gestion collective des lectures à voix haute. "Faute d’accord entre l’ensemble des parties quant au champ de perception de la Scelf au titre des lectures à voix haute, celle-ci a décidé de mettre un terme à la perception de ces droits à un niveau collectif", annonce la Société civile des éditeurs de langue française, dans un communiqué, mercredi 27 juin. C’est lors d’une réunion de concertation au ministère de la Culture, le 12 juin, que ce revirement a été annoncé, à la surprise des participants venus poursuivre les négociations dans cet épineux dossier. Un vent de fronde, réunissant auteurs, bibliothécaires et organisateurs de manifestations littéraires, s’était en effet levé depuis que la Scelf avait été mandatée par la majorité de ses membres pour percevoir les droits d’auteurs dus au titre des lectures publiques, en lieu et place de la SACD. Des éditeurs laissés "libres..."
Tout comprendre au droit voisin, au centre du contentieux entre Google et les médias La France est le premier pays de l’Union européenne à appliquer, dès le jeudi 24 octobre, la directive européenne sur le droit voisin, un droit d’auteur réservé à la presse au centre d’un conflit entre les médias et Google depuis son adoption par le Parlement européen, à la fin du mois de mars. Dans une tribune publiée, mercredi 23 octobre, sur plusieurs médias européens, dont Le Monde, 800 journalistes et personnalités du monde des médias et de la culture réclament aux pouvoirs publics une « contre-attaque » face à la multinationale. Favorables au droit voisin, ils en critiquent l’application prévue par Google. Que prévoit ce droit, et pourquoi les nouvelles règles que Google a commencé à déployer, pour s’y adapter, sont-elles critiquées par la presse et le gouvernement ? Tribune signée par 800 personnalités : « Google a offert aux médias un cynique choix de dupes » Qu’est-ce que le droit voisin ? Quelles sont les nouvelles règles appliquées par Google ? Le Monde avec AFP
Ce que le numérique fait au droit En 1999, une époque antédiluvienne pour le monde d’Internet, sortait aux Etats-Unis un livre qui allait faire date. Dans Code and Other Laws of Cyberspace («code informatique et autres lois du cyber-espace»), Lawrence Lessig, professeur de droit à Harvard, posait cette sentence désormais fameuse : Code is Law. «Le code, c’est la loi.» Lawrence Lessig (qui a eu depuis l’insigne honneur d’avoir son personnage dans la série The West Wing) montrait qu’il existe plusieurs voies pour régir une société. Les lois (ce qui est permis ou interdit), la morale (ce qui se fait, ou non), l’économie (ce que je peux me permettre ou pas)… et l’architecture. Justice digitale, paru au printemps aux PUF, est en quelque sorte une suite française de l’idée de Lessig. Informatiser les tribunaux ? L’arrivée des programmes informatiques dans la justice - comme partout ailleurs - n’est pas une simple question d’adaptation du droit à l’innovation technologique. «Neutre ?» Sonya Faure
Un Mooc pour comprendre le droit d'auteur en neuf semaines bibliothèque des champs libres — CC BY 2.0 Deux partenaires se sont retrouvés autour de ce projet : l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay — par le Centre d’Études et de Recherche en droit de l’immatériel (CERDI) — et Sacem Université, département pédagogique de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM). Chacun apportant son champ de compétences, ils abordent le droit d’auteur à travers trois angles : • Qu’est-ce qui est protégé ? Pourquoi et depuis quand protège-t-on l’œuvre de l’esprit ? • Au bénéfice de qui ? • Quelle est l’étendue de cette protection ? Universitaires et spécialistes se partagent le travail, à travers un Mooc qui compte neuf semaines d’études — à raison de deux heures de travail hebdomadaires. Parmi les intervenants, Pierre Sirinelli qui, avec Liliane de Carvalho, avait mené les négociations entre auteurs et éditeurs autour du contrat d’édition à l’ère numérique. Journée du droit d’auteur : l’UNESCO paye les fournitures, pas les auteurs
Le droit d'auteur sur le Web en question le 31 octobre 2019 - Colette Modion - Droit La directive européenne adoptée le 23 mars 2019 sur le droit d'auteur sera l'objet en janvier 2020 de débats à l'Assemblée nationale pour sa transcription dans le droit français. Intégrée à la loi sur l'audiovisuel, elle définit une meilleure rémunération de la part des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) des créateurs de contenus. Des négociations ont été engagées depuis deux ans entre le Parlement européen, la Commission européenne et les Etats de l'Union européenne, maillées de campagnes de lobbying. Elle harmonise le droit de la propriété intellectuelle au sein de l'Union européenne tout en modernisant le droit d'auteur à l'ère du numérique et devra être transcrite en droit national par tous les pays dans un délai de deux ans. Colette Modion le 31 octobre 2019 - Colette Modion - Droit Colette Modion
Complotisme. Les fausses preuves que la terre est plate... Nordpresse a plongé cette nuit dans l’abysse des groupes de platistes, les flat-eathers, ceux qui pensent que tout le monde nous ment sur quelque chose d’aussi essentiel que la forme de notre planète. Voici tout ce qu’on y a trouvé, les milliers de preuves que la terre est plate mais que des milliers de gens dans le monde, astronautes, politiciens, navigateurs, aviateurs, nous cachent depuis toujours. Parce qu’il est clair que ceux qui ont raison ne sont pas les scientifiques, mais des mecs en slip avec 72 de QI qui ont regardé 12 vidéos youtube de mecs en slip avec 73 de QI. On commence par la base, la forme réelle de la terre. Nous sommes donc sur un grand plateau avec un soleil et une lune qui tournent autour, comme indiqué dans la Bible. 1. A noter que quelqu’un a lancé un crowdfunding il y a 2 mois pour envoyer un platiste dans le ciel pour avoir la vérité. Une théorie bien répandue aussi c’est que la gravité n’existe pas. 200 preuves collectées, c’est énorme:
Un exposé en classe tourne à la violation du droit d'auteur vazovsky, CC BY SA 2.0 En 2009, le site Internet d’une école allemande a publié un exposé rédigé par un élève comportant une photographie réalisée par M. Dirk Renckhoff. M. Dans ses conclusions de ce jour, l’avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona rappelle tout d’abord que les auteurs ont le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute communication au public de leurs œuvres. L’avocat général conclut que l’insertion sur le site Internet d’une école, sans but lucratif et en indiquant la source d’origine, d’un travail scolaire contenant une photographie à laquelle tous les internautes avaient un accès libre et gratuit ne constitue pas une mise à disposition du public et ne viole donc pas le droit d’auteur, lorsque cette image figurait déjà, sans avertissement quant à ses restrictions d’utilisation, sur un site Internet de voyage. Un Mooc pour comprendre le droit d'auteur en neuf semaines
« Google et Facebook doivent rémunérer les éditeurs de presse dont ils utilisent les contenus » Tribune. La réforme européenne du droit d’auteur à l’ère numérique a profondément marqué les esprits. Proposée par la Commission européenne en septembre 2016, elle a fait l’objet de trois années de débats enflammés au sein du Parlement européen. Ce texte fait partie de ceux qui ont été les plus âprement discutés et qui ont profondément divisé les députés européens car au travers de son étude, c’est notre rapport au travail et à la répartition de la richesse dans le monde numérique qui était en cause ainsi que les transformations profondes de notre manière de consommer de la culture et de l’information. Lire aussi Droits d’auteur de la presse : Google engage un bras de fer Surtout, cette réforme a été un cas d’école de la capacité des députés européens à s’affranchir du poids des groupes d’intérêt. Après des années de luttes intenses, le Parlement européen a fini par adopter en mars 2019 une directive ambitieuse, à l’inverse de ce qu’avaient tenté d’imposer les Gafam.
Après une polémique, le « New York Times » renonce aux dessins politiques Le New York Times a annoncé lundi 10 juin qu’il ne publierait plus de dessins politiques dans son édition internationale, un peu plus d’un mois après une polémique liée à une caricature jugée antisémite. Le quotidien a expliqué qu’il réfléchissait depuis un an à « aligner » l’édition internationale sur celle publiée aux Etats-Unis, qui ne comprend plus de dessins politiques depuis de nombreuses années. Il compte mettre ce projet à exécution à compter du 1er juillet. La publication à la fin d’avril dans l’édition internationale d’un dessin représentant le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et le président américain, Donald Trump, avait déclenché un tollé au sein de la communauté juive mais aussi au-delà. Le chef du gouvernement israélien était dessiné sous la forme d’un chien guide, portant un collier avec une étoile de David, et tenu en laisse par le président américain, aveugle, avec une kippa sur la tête. Le directeur de la publication, A.
Paye ton auteur : les auteurs en ont ras-le-bol de leurs conditions de travail Vendredi dernier, on vous parlait de la polémique née de l'organisation du Salon du Livre de Paris. En effet, cet événement important du milieu littéraire, co-organisé par le Syndicat national des éditeurs et l'agence évenementielle Reed, est au coeur de la tourmente deux semaines avant son lancement. Les auteurs ont appris qu'ils ne seraient pas payés par le salon pour leurs différentes prestations, à savoir les conférences, ateliers et autres rencontres organisées. Ceci alors que des tarifs à la journée et la demi-journée existent, pratiqués normalement dans ce type d'événements. Une annonce qui a fait grincer des dents les auteurs, qui ne sont déjà pas satisfaits de leurs conditions de travail en temps normal. Rappelons que dans le milieu de la BD notamment, les auteurs représentent le maillon le moins bien payé de la chaîne du livre. Face à ce ras-le-bol de plus en plus présent, le hashtag #PayeTonAuteur a été créé sur twitter. Auteurs & Mots clés
Facebook : pourquoi vos partages d'articles n'ont plus d'image depuis jeudi La nouvelle directive sur le "droit voisin" ne passe pas auprès de Facebook. Le réseau social ne compte pas rémunérer les éditeurs de presse français pour les liens "enrichis" partagés sur sa plate-forme. Cette application de la Directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins est entrée en vigueur jeudi pour se mettre en conformité avec la loi du 24 juillet. Mais déjà le groupe californien veut demander "l'autorisation des éditeurs de presse pour afficher sur [ses] plates-formes en ligne, dans un format enrichi, les liens vers leurs contenus", selon Jesper Doub, directeur des partenariats News chez Facebook. Qu'est-ce que le "droit voisin"? "Une très petite part des contenus" Selon le raisonnement de Facebook, les éditeurs donnent déjà leur consentement lorsqu'ils publient eux-mêmes leur contenu sur le réseau social. La France une "priorité" pour l'actualité
Données personnelles La Quadrature du Net lutte pour que nos données personnelles ne soient pas considérées comme des marchandises : pour qu’aucune entreprise ou État ne puisse surveiller nos comportements et nous manipuler à des fins commerciales ou politiques, notamment en sélectionnant la publicité et les informations que nous recevons. Elle lutte aussi pour qu’aucune décision sur nos vies (emploi, crédit, études, etc.) ne soit prise automatiquement sur la base de ces données. Plaintes contre les GAFAM Le 28 mai 2018, nous avons déposé devant la CNIL cinq plaintes réunissant 12 000 personnes contre les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Traceurs publicitaires Depuis 2018, le RGPD devrait interdire l’utilisation de traceurs publicitaires sans notre consentement explicite. Règlement ePrivacy L’union européenne a entrepris de réviser la protection de nos communications électroniques en adoptant un règlement dit « ePrivacy ». Règlement général de protection des données personnelles