Édito : il était une fois Internet en Belgique - Actu PC INpact En avance sur bien des pays dans le monde il y a une bonne dizaine d’années, la Belgique a pris du retard, que ce soit en matière de débits ou de services, même si le 100 Mbps se généralisera tôt ou tard. Néanmoins, le pays est touché par un autre problème plus profond : sa faible importance démographique et division linguistique. Ainsi, à l’instar de bien des petits pays dans le monde, la Belgique est évitée par bien des sites internet internationaux, qui ne s’intéressent qu’aux pays les plus peuplés et les plus riches. Si nous avons pris ici comme exemple la Belgique, cet édito concerne en fait la plupart des pays du monde hors top 5 d'Europe, d'Amérique du Nord et les pays importants d’Asie. Bien sûr, comme de nombreux pays dans le monde, les Belges jouissent de tous les sites internet disponibles partout sans blocage géographique. Forfaits Internet seul de Belgacom Des forfaits encore onéreux et parfois limités Mais tout n’est pas rose, loin de là. La musique La vidéo L’achat en ligne
180 000 euros/an pour le secrétaire général d'Hadopi (MàJ) Mise à jour lundi 12 juillet 13h15 L'Hadopi s'est enfin pliée à la décision de la CADA et a révélé la rémunération maximale du secrétaire général de l'Hadopi, Eric Walter, l'ancien monsieur TIC de Nicolas Sarkozy. Comme précisé dans la délibération publiée ci-dessous, ce montant annuel brut est plafonné à 180 000 euros, soit 15 000 euros par mois... Et 65 000 euros de plus que ce que nous avions estimé après la dernière conférence de presse de la Haute autorité. Durant cette conférence la présidente Marais avait souligné que le rôle du secrétaire général va au-delà de celui d’un directeur d’administration centrale sans fournir de chiffres. A cette occasion, la présidence avait toutefois refusé de révéler ce salaire, en invitant sèchement les journalises "d'arrêter sur cette rémunération". (Merci Melismes) Première diffusion 28 juin 11h22 : Hadopi, quel est donc le salaire de la peur ? Voilà le document qui fut transmis lors de cette demande.
Le CNN examinera le décret ARJEL avec le projet de décret LOPPSI Le Conseil National du Numérique n'avait pas été consulté pour la publication du décret ARJEL. Ce décret précise les conditions d'indemnisation des FAI s'ils utilisent le blocage par DNS pour empêcher l'accès aux sites de jeux non agréés. Un décret aux nombreuses zones d'ombre : on ne sait par exemple qui sera responsable en cas de surblocage ou de sous blocage par DNS... L'expertise du CNN aurait pu apporter ainsi de précieux éclairages, notamment encore sur l'éventuelle obligation de notification du texte à Bruxelles. Cependant, le CNN a trouvé un moyen pour hacker son éviction : « Nous avons été surpris de la promulgation de ce décret et n’écartons pas la possibilité de nous autosaisir de la question ou de rendre un avis sur le sujet parallèlement à la saisine de l’article 4 de la Loppsi sur le filtrage pédopornographique » a expliqué Benoit Tabaka à nos confères de 01Net. Renseignement pris, le texte ne lui a toujours pas été envoyé.
Hadopi : les factures d’identification impayées, recours en vue Alors que l’Hadopi a demandé l’identification de 100 000 IP et organise la montée en charge de l’envoi des emails (notre actualité), un problème reste récurrent : celui des frais supportés par les FAI. Un fournisseur d’accès nous indique souffrir ainsi de « plusieurs factures impayées » : «On a envoyé des factures dès le premier jour à l’Hadopi qui les a transmises au Ministère de la Culture, depuis plus rien ». La situation serait identique chez d'autres FAI, et n'est pas surprenante en raison de la position du ministère de la Culture. Obligation de relayer les emails, sous peine de sanction Les intermédiaires sont du coup obligés de travailler pour rien, alors qu’Hadopi leur réclame des dizaines de milliers d’identifications d’adresse IP, en plus du relai des emails et de l’adaptation de leur système d’information. Pas de moindre convention tarifaire, donc pas de confidentialité Recouvrement administratif Le sujet principal reste cependant ces factures impayées.
Le Parti Pirate Suisse s'insurge contre l'usage d'un cheval de Troie Après l’Allemagne, la Suisse est à son tour touchée par une polémique sur un cheval de Troie installé par la police sur les ordinateurs des citoyens. Cette fois, nos voisins de l'autre côté des Alpes l’ont utilisé à quatre reprises dans le but d’arrêter des pédophiles. La méthode fait débat en Suisse, au point que le Parti Pirate Suisse (PPS) a décidé de porter plainte contre X cette semaine. Le problème n’est ici pas l’arrestation des personnes pédophiles, mais l’utilisation de logiciel intrusif sur des ordinateurs de personnes qui à la base ne sont que des suspects. « L’usage de ces programmes est abusif et trop intrusif » a ainsi dénoncé Pascal Gloor, le vice-président du PPS, qui s’est confié au site Lematin.ch. Un flou juridique « L'utilisation d'un logiciel espion (Cheval de Troie) sans aucune base juridique n'est pas justifiée, même pour combattre le terrorisme » affirme le Parti Pirate Suisse. Et si les preuves étaient falsifiées ? Nil Sanyas
Hadopi : les mouchards à carreau N'en déplaise aux moqueurs, l'Hadopi ne voudrait pas passer pour une handicapée du calendrier. Après les innombrables mois de retard accumulés pour les e-mails d'avertissement ou la carte musique, et les récentes publications des confortables salaires et indemnités de ses membres, la Haute autorité devait passer la vitesse supérieure pour ne pas se voir accuser d'être payée à ne rien faire. C'est donc en toute urgence, hier, dimanche 26 décembre, qu'a été publié au Journal officiel ( PDF ) le décret tant attendu sur la labellisation des logiciels de sécurisation que Frédéric Mitterrand, alors ministre de la Culture, avait promis «avant la fin de l'année» . Le décret n°2010-1630 du 23 décembre 2010, c'est son petit nom, fixe les modalités de candidature pour qui souhaite faire labelliser par l'Hadopi un logiciel de «sécurisation» anti-piratage à l'attention des internautes inquiets. Lire les réactions à cet article. Camille GÉVAUDAN
Un projet de loi pour corriger la copie privée en France Mise à jour 17 octobre 2011 : nos informations se confirment. Le projet de loi destiné à corriger le régime français de la rémunération pour copie privée est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Selon l'agenda, il sera présenté en fin de mois d'octobre en Conseil des ministres. Restera à lui trouver une fenêtre de tir au Parlement. De son côté la Commission copie privée poursuit ses travaux. Le texte sera discuté en principe au mois de novembre par l’Assemblée nationale et le Sénat afin de régler la question des biens professionnels au regard de la rémunération pour copie privée (RCP). Soulignons que les ayants droit insistent pour rajouter un second filtre afin de conditionner ce remboursement sur certains biens. Pascal Rogard (SACD, un des bénéficiaires de la RCP) nous a cité en début de semaine le cas d’un iPhone payé par une entreprise. La persistance d’un prélèvement sur les entreprises pourrait du coup entretenir un nouveau foyer de contentieux.
La Hadopi soigne les indemnités de ses membres A quelques jours de Noël, le ministère de la Culture a publié au Journal Officiel du 17 décembre l’arrêté fixant le montant des indemnités des membres de l’Hadopi. Est accordé ainsi 250 euros (brut) par séance plénière aux membres du collège de la Hadopi effectivement présents. Ce montant est plafonné à 6 250 euros brut annuel pour chaque membre. Pour la commission de protection des droits, la somme est identique (250 euros) pour chacune des séances à laquelle ils sont effectivement présents. La Commission se réunissant très souvent pour valider l’envoi des emails, le plafond est cette fois plus important : 26 000 euros brut annuel pour chaque membre (et 6000 euros pour les membres suppléants). Ce montant ne couvre pas toutes les rémunérations, puisqu’on sait par exemple que celle du secrétaire générale est, au maximum, de 180 000 euros par an.
2012 : le ministère de la Culture offre 11 millions d'euros à l'Hadopi La Hadopi avait anticipé un budget de 12 millions d'euros pour 2012. En juin 2011, la Rue du Texel réclamait une subvention de 12 millions d’euros du ministère de la Culture, somme jugée nécessaire « à l’accomplissement de [ses] missions en 2012 ». Finalement, le ministère de la Culture vient de faire quasiment droit à cette demande. Web : «J'étais mordu, je devais absolument voir cet épisode» TÉMOIGNAGES - Les internautes repérés par l'Hadopi tentent de se justifier dans des lettres envoyées aux magistrats. Dans les coulisses de l'Hadopi, quelqu'un rit. C'est une magistrate, qui parcourt, une par une, les missives envoyées par les internautes pincés pour avoir «emprunté» un titre de musique ou un film d'un clic de souris. «C'est vrai, j'ai téléchargé l'épisode de cette série», commence un monsieur, dans une longue lettre. Une dame, elle, a pris la peine de connaître l'objet du délit : une chanson de Yannick Noah. Plus sobre, mais visiblement naïf, un jeune homme, jure qu'il pensait qu'à 6 heures du matin… les agents de l'Hadopi dormaient ! Il faut d'abord que les ayants droit repèrent la fraude, le téléchargement d'une œuvre qui porte un copyright, sans la payer. Certains contrevenants jurent que l'adresse Internet mise en cause n'est pas la leur… ignorant que les IP varient chez certains fournisseurs d'accès, en fonction du moment de la journée.