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Prix unique du livre numérique

Prix unique du livre numérique
Principe et fonctionnement du prix unique Promulguée le 10 août 1981, la loi sur le prix unique du livre (dite loi « Lang ») est entrée en vigueur le 1er janvier 1982 en instaurant le système du prix unique du livre en France : toute personne qui publie ou importe un livre est tenue de fixer pour ce livre un prix de vente au public. Quelle que soit la période de l'année, ce prix doit être respecté par tous les détaillants (grande surface spécialisée, hypermarché, maison de la presse, grossiste, librairie traditionnelle ou en ligne), qui n'ont la faculté d'accorder des rabais que s'ils sont limités à 5 % du prix déterminé par l'éditeur. Ce régime dérogatoire au principe de libre fixation des prix est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé, ne répondant qu'aux seules exigences de rentabilité immédiate. La loi sur le prix unique du livre poursuit ainsi un triple objectif, et doit permettre : Prix du livre numérique Related:  Manuel scolaire numérique

Loi sur le prix unique L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : La présente loi s'applique au livre numérique lorsqu'il est une œuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu'il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu'il est, par son contenu et sa composition, susceptible d'être imprimé, à l'exception des éléments accessoires propres à l'édition numérique. Un décret précise les caractéristiques des livres entrant dans le champ d'application de la présente loi. Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d'offre à l'unité ou groupée. Ce prix est porté à la connaissance du public. Le prix de vente, fixé dans les conditions déterminées à l'article 2, s'impose aux personnes proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France.

Quel avenir pour le manuel scolaire ? - Ecole de Provence Le Café Pédagogique présente un rapport ministériel sur les manuels scolaires et le numérique : C’est la question à laquelle tente de répondre un rapport de l’Inspection générale, sous la plume d’Alain Séré et Alain-Marie Bassy. Leur rapport, très novateur, fait un état des lieux , y compris dans les usages du manuel par les élèves, analyse les effets de la numérisation de la société et des ressources éducatives et finalement fait des propositions pour "inspirer une nouvelle politique" scolaire. Venant après une expérimentation fort limitée des manuels numériques en collège, le rapport aurait pu s’y limiter. Le rapport a tenté de connaitre les utilisations du manuel scolaire par les élèves. Le rapport aurait pu aussi s’en tenir là compte tenu de la minceur reconnue du marché du numérique éducatif dans son ensemble : 20 millions d’euros. Paradoxalement le retour de l’Etat ? Le fait que ce rapport, qui date de juillet, ait influé sur le "plan numérique" de Luc Chatel est certain.

Les deux faces du manuel scolaire Des manuels scolaires numériques. Pourquoi pas? Surtout, pourquoi pas davantage? Alors que les jeunes navignent sur Facebook, I tunes, crééent leurs propres blog, pourquoi la plupart des élèves doivent-ils se débrancher lorsqu'ils franchissent les portes de l'école? Au fil du temps, Thot cursus a publié plusieurs articles sur ce sujet. Nous vous invitons à les consulter. En avril dernier, Anthony Lozac'h posait la question Y aura-t-il encore des livres à l'école? Un manuel scolaire numérique pour qui? On dirait parfois que le tandem élève-professeur rivalisent lorsqu'il est question de leurs besoins respectifs. À l'heure actuelle, comme dans tous les domaines, la question du contrôle et de l'efficacité pédagogique tout autant que des coûts d'achat et de maintenance de cette technologie en perpétuelle mouvance semblent ralentir l'arrivée des manuels scolaires numériques. M. Pour qui l'implantation du manuel numérique constitue-t-il un avantage? M. Des livres « dénonciateurs » Sources:

Loi prix unique du livre Toute personne physique ou morale qui édite ou importe des livres est tenue de fixer, pour les livres qu'elle édite ou importe, un prix de vente au public. Ce prix est porté à la connaissance du public. Un décret précisera, notamment, les conditions dans lesquelles il sera indiqué sur le livre et déterminera également les obligations de l'éditeur ou de l'importateur en ce qui concerne les mentions permettant l'identification du livre et le calcul des délais prévus par la présente loi. Tout détaillant doit offrir le service gratuit de commande à l'unité. Les détaillants doivent pratiquer un prix effectif de vente au public compris entre 95 % et 100 % du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur. Dans le cas où l'importation concerne des livres édités en France, le prix de vente au public fixé par l'importateur est au moins égal à celui qui a été fixé par l'éditeur. (1) Article abrogé par la loi n° 85-1408 du 30 décembre 1985 art. 5. Article 7 Article 8 Article 11

TVA à 7% : pourquoi ça coince ? Nicolas Sarkozy confirme la TVA à 7% au 1er Janvier. Que dira la Commission européenne ? Le feuilleton n’est donc toujours pas terminé entre la France et l’Europe sur le sujet du livre numérique. Après avoir remporté une victoire sur le sujet avec la prix unique du livre numérique, la France s’apprête à passer en force sur le sujet de la TVA, entre temps passée de 5,5% à 7%, réduction de la dette « oblige ». En Europe, la TVA a fait l’objet d’harmonisations qui restent sujet à discussions. Mais en l’état actuel des choses, il y a deux types de taux possibles pour chaque pays : un taux normal, qui doit être supérieur à 15%, et un ou plusieurs taux réduits, qui sont spécifiques à certains domaines. En théorie, les taux réduits ne peuvent pas être inférieurs à 5%, mais des aménagements ont été conçus pour les pays qui appliquaient cette TVA avant janvier 1993, mais de façon temporaire (cf Wikipedia). La France a donc manifestement choisi le bras de fer, au moins verbal pour l’instant.

Quel avenir pour le manuel scolaire ? Par François Jarraud C'est la question à laquelle tente de répondre un rapport de l'Inspection générale, sous la plume d'Alain Séré et Alain-Marie Bassy. Leur rapport, très novateur, fait un état des lieux , y compris dans les usages du manuel par les élèves, analyse les effets de la numérisation de la société et des ressources éducatives et finalement fait des propositions pour "inspirer une nouvelle politique" scolaire. Ce rapport, qui arrive à un moment clé, fera date et ces recommandations pourraient avoir des conséquences, pas toujours positives, sur l'avenir de l'Ecole. Venant après une expérimentation fort limitée des manuels numériques en collège, le rapport aurait pu s'y limiter. Le rapport a tenté de connaître les utilisations du manuel scolaire par les élèves. Le rapport aurait pu aussi s'en tenir là compte tenu de la minceur reconnue du marché du numérique éducatif dans son ensemble : 20 millions d'euros. Paradoxalement le retour de l'Etat ? Le rapport

Faut-il automatiser le manuel scolaire ? Le manuel scolaire vit actuellement une de ses plus grandes évolutions. Cependant, va-t-il vraiment dans la bonne direction ? Pas si sûr… Il existe quelques études intéressantes sur le manuel scolaire, parmi lesquels on pourrait citer celle réalisée en 2000 par Baldner et Bruillard (l’usage des manuels scolaires et des ressources technologiques) mais intéressons-nous à ce qui a été écrit de plus récent, en 2010, par Séré et Bassy (Le manuel scolaire à l’heure du numérique, une "nouvelle donne" de la politique des ressources pour l’enseignement). Ce document fait une belle synthèse de l’historique du manuel et se lit comme un roman. Cependant, ce rapport ne fait que confirmer la pente vers laquelle courent les éditeurs et ne propose pas de piste pour un manuel de l’école du vingt-et-unième siècle. À force de charger les élèves de manuels de plus en plus nombreux et lourds, on arrive à les transformer en animaux de bâts portant en moyenne 20% de leur poids (selon la FCPE). 1. 2. 3. a. b. 4.

Norme CNIL prêt de livres Thèmes Services publics , Administration et finances, Administration et finances, Administration et finances, Activité de l'association, Administration et Finances, Services publics, Administration et finances Résumé La norme simplifiée n° 9 concerne les traitements relatifs à la gestion des prêts de livres, de supports audiovisuels et d'oeuvres artistiques et des consultations de documents d'archives publiques. Ils doivent avoir pour objet la gestion financière des prêts, la récupération des ouvrages ou supports prêtés et l’élaboration de statistiques. Les données enregistrées sont relatives à l'emprunteur (identité, catégorie professionnelle, sous forme facultative la nature de la recherche) et les caractéristiques du prêt ou de la communication (désignation de l’oeuvre (titre, nom de l’auteur, de l’éditeur, etc.) ou du document d’archive, cotes de catalogage ou de classement, date, date(s) de relance). Secteurs exclus Finalités exclues Responsable du traitement Utilisation(s) exclue(s)

Lettres Numériques Manuel scolaire, du prof, de l’élève, bien différents… avec le numérique En lisant une présentation de Sébastien Stasse (février 2013 à propos du livre numérique : plusieurs idées ont continué de germer. Plusieurs articles de ce blog ont déjà été consacrés au livre numérique et en particulier au manuel scolaire numérique. Après une intervention pour un séminaire du Ministère en 2012 et une autre pour la Bibliothèque Nationale de France en avril 2013, ce sujet murit d’autant plus que dans les travaux de recherches sur les tablettes numériques auquel je suis amené à participer, nous travaillons (laboratoire Techne) avec les éditeurs sur ce sujet. Cependant le travail qui consiste à valider des documents, tant sur le plan de l’intérêt que sur celui des droits, reste un véritable travail à coté de celui dit de l’éditorialisation. Les enseignants déplorent cette absence d’interaction entre les différents objets, logiciels et documents. Hypothèse, à débattre bien sûr

16 manuels scolaires numériques interactifs gratuits… | Les moments à retenir dans votre agenda en éducation about 1 day ago - 3 commentaires CANOPÉ – Académie d'Amiens – site de Beauvais vous propose les moments à retenir dans le monde de l'éducation. Agir en faveur du développement du livre et de la lecture et de la lutte contre l’illettrisme Guide non exhaustif d’Applications et de ressources pour tablettes IOs ou Android Les Fondamentaux – Des films agités pour… Théâtre : (dossiers pédagogiques, ressources, exercices, outils numériques…) about 3 weeks ago - Aucun commentaire Les dossiers pédagogiques "Théâtres" et "Arts du cirque" « Pièce (dé)montée » Initiés en 2003 par le Canopé de l’académie de Paris avec le soutien de l’Inspection Générale Lettres-Théâtre, ces dossiers sont le fruit d’une étroite collaboration entre les équipes artistiques et les enseignants de différentes académies. Utiliser le numérique dans toutes les disciplines toujours au service de la pédagogie about 4 weeks ago - 121 commentaires about 4 weeks ago - 4 commentaires

Comparatif liseuses Romain Thuret Transformer sa lourde bibliothèque aux pavés imprimés de millier de caractères en quelques mégaoctets transportés dans un appareil d'une centaine de grammes, voilà la promesse et l'intérêt de la liseuse électronique. Depuis la première Amazon Kindle en 2007, le marché de la liseuse n'a de cesse de tenter de faire passer le livre papier dans l'autre monde et si le succès de cette entreprise n'est pas forcément au rendez-vous (seulement 350 000 liseuses vendues en France depuis 2012, concurrence des tablettes), on ne peut ignorer les efforts constants des marques encore actives dans le domaine pour rivaliser d'ergonomie, confort de lecture, polyvalence et connectivités. Il est loin le temps des liseuses mono format à la navigation par touches physique avec un encombrement peu pertinent au regard des tailles d'écran offertes. Lire + Fermer -

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