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Donnée à caractère personnel / Donnée personnelle

Posez votre question, la CNIL vous répond Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici. Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique. Une donnée à caractère personnel, c'est quoi ? C'est toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement. Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc. Peu importe que ces informations soient confidentielles ou publiques. A noter : pour que ces données ne soient plus considérées comme personnelles, elles doivent être rendues anonymes de manière à rendre impossible toute identification de la personne concernée : noms masqués, visages floutés, etc. Texte reference

https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/une-donnee-caractere-personnel-cest-quoi

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Donnée sensible Les données sensibles forment une catégorie particulière des données personnelles. Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Le règlement européen interdit de recueillir ou d’utiliser ces données, sauf, notamment, dans les cas suivants :

Les données au service de la santé - acteurs publiques Le dixième gène du VIH Olivier Gascuel s’est notamment illustré en 2015 en débusquant grâce à l’analyse génomique de 25 000 souches du virus du sida (VIH)* un gène « caché », dont l’existence était suspectée depuis la fin des années 80, mais très controversée. Il a ainsi confirmé que le génome du virus était bien composé de 10 gènes et non de 9, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives thérapeutiques.

Les outils de la conformité Le registre des activités de traitement Le registre des activités de traitement permet de recenser vos traitements de données et de disposer d’une vue d’ensemble de ce que vous faites avec les données personnelles. Les exemples de mentions d'information Pour vous aider à informer les personnes dans des conditions conformes au RGPD, voici quelques exemples pratiques de mentions d'information. Le règlement général sur la protection des données - RGPD vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 16,vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux, vu l'avis du Comité économique et social européen, vu l'avis du Comité des régions, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, considérant ce qui suit: La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. L'article 8, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «Charte») et l'article 16, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne disposent que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. Le traitement des données à caractère personnel devrait être conçu pour servir l'humanité.

Comment les technologies nous influencent Sur LINC, nous essayons régulièrement de déplacer notre regard pour mieux appréhender nos relations avec les technologies et leurs interfaces. C’est avec cette idée que nous avons publié une première cartographie de veille sur le design de la privacy, pour souligner le rôle que peuvent avoir les designers dans la protection des données et des libertés individuelles. La manière dont l’interface et l’ergonomie d’un service sont conçues, l’emplacement de la molette permettant de régler les paramètres de confidentialité, l’ordre et le nombre de cases à cocher…vont influencer les actions des utilisateurs en les incitant par exemple à fournir toujours plus d’informations personnelles – parfois plus qu'ils ne le souhaiteraient réellement. De l’illusion de contrôle à la manipulation des utilisateurs ? Le chercheur Ryan Calo a mené des travaux portant sur l’exploitation des biais cognitifs sur les marchés numériques.

Services en ligne Désigner un délégué à la protection des données (DPO) ou modifier une désignation Avant de désigner en ligne votre délégué à la protection des données, vérifiez qu'il dispose du statut, des compétences et des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions. Notifier une violation de données personnelles Le RGPD impose de notifier à la CNIL les violations présentant un risque pour les droits et libertés des personnes et, dans certains cas, lorsque le risque est élevé, aux personnes concernées. La loi pour une République numérique La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle prépare le pays aux enjeux de la transition numérique et de l’économie de demain. Elle promeut l’innovation et le développement de l’économie numérique, une société numérique ouverte, fiable et protectrice des droits des citoyens.

Un début de glossaire parmi d'autres.... C’est une interface de dialogue, technique et normalisée, qui permet d’échanger des informations et des services entre machines. Une API permet à un service de fournir des données de façon standardisée. Une API peut renvoyer les coordonnées GPS d'une adresse postale donnée par exemple la Base d’Adresse Nationale Ouverte. Un algorithme est une méthode de traitement des données . Cookie Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Il existe plusieurs types de cookies : Les cookies « nécessaires », internes, permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil.

RGPD : se préparer en 6 étapes Facebook est désactivé. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Twitterest désactivé. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Donnée vs Information Les données occupent une place non-négligeable dans notre monde contemporain. Big, smart, open, nombreux sont les qualificatifs qui viennent préciser la nature et le statut de la donnée. Mais avant de s’aventurer dans cette jungle, prenons le temps de bien comprendre ce qu’est une donnée, quand elle est numérique, publique, sensible, personnelle...

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