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Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ?

Bon à savoir : Le document unique d'évaluation des risques (DUER) est aussi appelé document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Il s'agit du même document. Qu'est-ce qu'un document unique d'évaluation des risques ? L'employeu... L'employeur a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (1). Pour respecter cette obligation, il est indispensable que chaque employeur évalue les risques professionnels qui existent au sein de son entreprise et établisse un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) (2). Comment rédiger le document unique d'évaluation des risques professionnels ? La loi ne prévoit aucun formulaire type, de même qu'aucune mention obligatoire. En revanche, vous êtes tenu de retranscrire en annexe du document unique (3) : Qui doit avoir accès au DUER ? En interne, ce document doit être tenu à la disposition (6) :

https://www.juritravail.com/Actualite/document-unique-evaluation-risques-professionnels/Id/1132

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DUER : évaluation des risques professionnels à réaliser 1. Risques liés à la manutention de charges La manutention de charges se caractérise principalement par des risques dorsolombaires, et plus exceptionnellement, par des risques cardio-vasculaires en cas de port de charges très lourdes. 📌 Exemples de secteurs concernés : Peuvent être concernés, des secteurs comme celui du bâtiment ou du commerce. 2. Les vibrations peuvent être transmises : soit à tout le corps : lorsque le salarié conduit une machine qui vibre comme un engin de chantier ou de manutention ; soit uniquement aux membres supérieurs : lorsque le salarié utilise une machine portative comme un marteau piqueur par exemple. Elles risquent d'engendrer des douleurs dorsales ou des affections invalidantes au niveau des bras et des mains. La métallurgie ou les travaux publics sont des secteurs qui peuvent être touchés. 3. Le risque de chute concerne aussi bien les salariés qui travaillent habituellement en hauteur que ceux pour qui le travail en hauteur est plutôt occasionnel. 4. 5. 6. 7.

Le document unique d'évaluation des risques La crise sanitaire liée au Covid-19 a fait apparaître de nouveaux risques pour les salariés dans le cadre de l’exécution de leur travail. A ce titre, il incombe à l’employeur d’actualiser le document unique d’évaluation des risques professionnels(DUERP). Il s’agit d’y retranscrire : ● les nouveaux risques identifiés pour chaque situation de travail : - risques liés à la propagation du Covid-19 ; - risques générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise : aménagement des locaux, réorganisation du travail, télétravail, affectation sur un nouveau poste de travail... Doivent aussi être pris en compte les effets sur la santé mentale induits par ces nouvelles contraintes ; ● les mesures de prévention prises. Dans le cadre de son obligation de sécurité à l'égard de ses salariés, l'employeur doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise. Attention !

DUER : Mettre à jour le document d'évaluation des risques Les risques professionnels présents dans une entreprise doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Ce document doit obligatoirement être mis à jour régulièrement. Mais dans quel cas? Dans quels cas l'employeur doit-il mettre à jour le DUER (DUERP) ? Une fois que vous avez évalué les risques professionnels présents dans votre entreprise et retranscrit les résultats dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER), vous devez le mettre à jour régulièrement (1). Le document unique d'évaluation des risques professionnels doit être mis à jour dans les cas suivants (2) : Vous devez également mettre à jour les éléments annexés au document unique (3) : Quel risque si l'employeur ne met pas à jour le DUER ? 1 500 euros d'amende en cas d'absence de mise à jour du DUER Quel est le rôle du CSE dans la mise à jour du DUER ? La mise à jour du DUER incombe à l'employeur mais le CSE peut y être associé. Références :

Réglementation et normes photovoltaïques Les normes électriques générales type C15-100 s'appliquent pour les systèmes photovoltaïque connectés au réseau mais des normes et guides techniques spécifiques ont été créées spécifiquement pour le photovoltaïque. Installations électriques générales : PR NF C15-100 : Installations électriques à basse tension : règles. UTE C18-510 Novembre 1988 (mise à jour 2004) : Recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique. UTE C18-530 Mai 1990 : Carnet de prescriptions de sécurité électrique destiné au personnel habilité. UTE C15-400 Juillet 2005 Installations électriques à basse tension - Guide pratique - Raccordement des générateurs d'énergie électrique dans les installations alimentées par un réseau public de distribution Normes et guides pour Installations photovoltaïques : Les trois normes C15-712 : UTE C15-712-1 : Installations électriques à basse tension - Guide pratique - Installations photovoltaïques sans stockage et raccordées au réseau public de distribution Les autres normes :

Évaluation des risques professionnels. Évaluation des risques professionnels - Démarches de prévention Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ? L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l'étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique". Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection. Pourquoi évaluer les risques professionnels ? L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : (articles L.4121-21 et L.4121-32).

Coronavirus & DUER : exemple de document unique mis à jour A l'occasion de la mise à jour de son "Questions-réponses pour les entreprises et les salariés" du 9 mars 2020 sur le coronavirus, le ministère du Travail a rappelé l'obligation de l'employeur d'évaluer les risques professionnels dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité. Cette obligation se traduit notamment par la mise à jour du Document unique d'évaluation des risques (DUER) prévu par l'article R. 4121-1 du Code du Travail. Cette mise à jour implique d'évaluer l'exposition au(x) risque(s) et de prévoir les mesures de prévention adéquates. [MAJ du 03/11/2020] Suite au reconfinement, un nouveau kit pratique à destination des RH a été mis en ligne.Nous vous invitons également à le consulter : Exemple de DUER intégrant le coronavirus (COVID-19) Cet extrait de DUER vous est mis à disposition à titre indicatif. Pour agrandir l'aperçu, cliquez directement sur la liseuse. Rappel sur le DUER

Le document unique d'évaluation des risques professionnels - Guide pratique de mise en œuvre et de suivi Prévention BTP Le document unique est un outil indispensable dans l’entreprise pour identifier les risques professionnels et mettre en œuvre une démarche de prévention et de performance durable. Les partenaires sociaux des Travaux Publics (FNTP, Fédération SCOP BTP, CFE-CGC BTP, CFDT Construction Bois, BATI-MAT-TP CFTC, et FG-FO Construction), avec l’OPPBTP, ont souhaité élaborer un guide pratique pour que le document unique existe et vive dans toutes les entreprises, petites et grandes. Les points forts de l’ouvrage : Un rappel de la réglementation. Édition : septembre 2015 Nombre de pages : 56

Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques (DUER) ? Le DUERP : DUERP : Document unique d'évaluation des risques professionnels doit comporter l'inventaire des dangers et le résultat de l'analyse des risques identifiés dans l'entreprise. Le CSE : CSE : Comité social et économique est consulté sur le contenu du DUERP. Les résultats de l'évaluation des risques doivent être retranscrits dans le DUERP : DUERP : Document unique d'évaluation des risques professionnels pour répondre à 3 exigences : Cohérence : en regroupant sur un seul support, les données issues de l'analyse des risques auxquels les travailleurs sont exposésCommodité : pour réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entrepriseTraçabilité : un report systématique des résultats de l'évaluation des risques doit être effectué pour que l'ensemble des éléments analysés figure sur un support papier ou informatique Il n'existe pas de modèle imposé par le code du travail.

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