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AIDA - Circulaire du 07/07/11 relative aux modalités de mise en oeuvre par les préfets des mesures de gestion dans le cadre du P

AIDA - Circulaire du 07/07/11 relative aux modalités de mise en oeuvre par les préfets des mesures de gestion dans le cadre du P
Les fonctionnalités du site AIDA : - L'onglet "réglementation " vous permet de consulter les textes nationaux et communautaires relatifs au droit de l'environnement industriel - L'onglet "Aide réglementaire " vous permet de connaître les principaux textes applicables à votre activité industrielle. Pour utiliser cette nouvelle fonctionnalité, vous devez renseignez votre profil d’exploitant dans la rubrique « aide réglementaire ». - L'onglet " IPPC-IED " vous renvoie vers le site dans lequel vous pouvez notamment visualiser et télécharger les versions françaises et anglaises des BREF ainsi que leurs résumés techniques. Contenu du site Le site Aida, de langue française, est un site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel développé à la demande du Ministère en charge de l'environnement. Les projets de textes sont consultables sur le site Le site Aida regroupe : - Des guides techniques, Les guides techniques sont regroupés en trois catégories :

http://www.ineris.fr/aida/

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Contamination par les PCB > Développer les savoirs sur l’eau et les milieux aquatiques Afin de lutter contre la pollution des fleuves et des rivières par les polychlorobiphényles (PCB), les trois ministères en charge de l’Ecologie, de la Pêche et de la Santé ont lancé en début d’année un vaste plan national d’actions. L’Onema participe à quatre des axes de ce plan. Il est tout particulièrement chargé de mettre en place et coordonner le réseau national de suivi de la contamination des poissons. La Sécurité civile / Le ministère Figure incontournable du secours et de la gestion de crise en France, la Sécurité civile est sur tous les fronts. Elle s’appuie sur 250 000 sapeurs-pompiers et sur les renforts nationaux qui peuvent intervenir sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger. Pour faire face au quotidien comme à l’exceptionnel

untitled Editorial Deux procès, un principe 2014, année du procès de l'amiante ? Il ne s'agit pas d'une bonne résolution de Nouvel An, mais d'une perspective crédible, suite à deux arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour ... L'événement La médecine du travail victime de sa réforme Fonds européens 2014-2020 Stratégie Europe 2020 et fonds européens Toutes les politiques de l’Union européenne (UE) ont pour objectif commun de favoriser la croissance et l’emploi dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, pour faire face à la crise et aux grands défis de l’UE. Cette stratégie européenne, signée en 2010, vise unecroissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat.

L'Onema s'implique dans le plan national d’actions sur les PCB > Actualités A la suite d’analyses qui ont conduit à déceler des teneurs en PCB dépassant les seuils sanitaires dans la chair de certains poissons d’eau douce, des mesures d’interdiction de la pêche et de la consommation ont été prises. Les pouvoirs publics ont mis en place en début d’année un plan interministériel d’actions qui s’articule autour de six grands axes. L’ONEMA apporte sa compétence dans la mise en œuvre de certaines de ces mesures au plan national. L’ONEMA apporte sa contribution à quatre des six axes du plan national : l’ONEMA soutient des recherches pour mieux comprendre le devenir des PCB dans les milieux aquatiques ; il assure la maîtrise d’ouvrage du réseau national de suivi de la contamination des poissons ; il apporte son appui aux services de l’Etat pour accompagner les pêcheurs impactés par les mesures de gestion des risques ; enfin il participe aux travaux du comité national de pilotage et de suivi. >>> Le plan national d’actions sur les PCB 1. 2.

Prévention des risques Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée") Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Accueil du site > Prévention des risques Prévention des risques Actualités PPRT - Généralités Un PPRT, c’est quoi ? Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), défini par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est élaboré et arrêté par l’Etat sous l’autorité du Préfet. Le contenu des PPRT et les dispositions de mise en œuvre sont fixés par le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques . L’objectif d’un PPRT est d’apporter une réponse aux situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future autour des établissements SEVESO seuil haut existants, à des fins de protection des personnes. La maîtrise des risques à la source est la première priorité. Les PPRT délimitent autour des sites industriels classés " Seveso seuil haut " des zones à l’intérieur desquelles :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Préfecture, sous préfectures et DDI / Services de l'Etat / Accueil Article créé le 10/06/2013 Mis à jour le 13/05/2015 Retrouvez la présentation et les informations utiles de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMDirection départementale des territoires de la mer) de la Gironde Direction départementale des territoires et de la mer - Cité administrative - BP 90 - 33090 BORDEAUX Cedex - 05 56 933 033 Depuis le 1er janvier 2010, l'ex DDAF (direction départementale de l'agriculture et de la forêt), l'ex DDE (direction départementale de l'équipement), l'ex DDAM (direction départementale des affaires maritimes) et le Bureau des Politiques de l'Environnement de la Préfecture sont rassemblés au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

MEDDE 19/08/13 CSPRT du 17 septembre 2013 : modification de la réglementation applicable aux appareils contenant des PCB et aux Les projets de textes qui seront soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 17 septembre 2013 sont disponibles. Vous pouvez consulter ces projets de textes et faire part de vos observations, via les questionnaires dédiés de l’onglet "participez", du 23 août 2013 jusqu’au 12 septembre 2013 inclus. Il est ici question de deux décrets, l’un modifiant la nomenclature des installations classées (ICPE) et l’autre modifiant la TGAP des rubriques associées de ces installations : Ces projets de décret modifient la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la TGAP applicable à ces installations.

Quelles sont les compétences exercées par les communes ?  - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées. En matière d’urbanisme, les lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. lui ont transféré des compétences exercées antérieurement par l’État. Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU, sous réserve de la compétence éventuelle des établissements publics de coopération intercommunale -EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale- et des métropoles ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 15/12/15 Au sommaire: QE 74440 déchets, pollution et nuisances - usines d'incinération - Fos-sur-Mer. contrat. modification. perspectives Texte de la question M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les discussions en cours concernant l'incinérateur de Fos-sur-Mer accueillant les déchets annuels des 18 communes de la communauté d'agglomération de Marseille. La collectivité pourrait verser près de 220 millions d'euros supplémentaires sur les 20 ans du contrat à la filiale de la multinationale espagnole Urbaser, exploitant de l'installation. Cette installation qui a été l'objet d'un incendie en novembre 2013, et qui mettait ainsi en exergue l'obsolescence et la dangerosité de ce choix de gestion des déchets devient une véritable aberration économique et environnementale sur notre territoire. En plus d' ajouter un coût supplémentaire pour la collectivité et donc les citoyens, il serait prévu d'autoriser la filiale d'Urbaser à aller au bout de ses capacités d'incinération pour accueillir des déchets tiers et des déchets hospitaliers.

Articles R.1424-1 à R.1425-25 CGCT Articles R.1424-1 à R.1425-25 CGCT Articles R.1424-1 à R.1425-25 du Code Général des Collectivités Locales (Partie Réglementaire) qui concernent les Services d'Incendie et de Secours (consolidés au 31 mai 2005) (Partie Réglementaire) (mise à jour au 31 mai 2005) Chapitre IV Zone de défense et de sécurité Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Historique[modifier | modifier le code] Les zones de défense ont été créées par le décret no 50‑1189 du relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain, pour regrouper alors plusieurs régions militaires. Le nombre de ces zones a été fixé à quatre par le décret no 51‑742 du [1].

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