LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants | Legifrance CHAPITRE IER : PROTECTION DES VICTIMES I. ― Le livre Ier du code civil est complété par un titre XIV ainsi rédigé :« TITRE XIV « DES MESURES DE PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES « Art. 515-9.-Lorsque les violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin mettent en danger la personne qui en est victime, un ou plusieurs enfants, le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence à cette dernière une ordonnance de protection. « Art. 515-10.-L'ordonnance de protection est délivrée par le juge, saisi par la personne en danger, si besoin assistée, ou, avec l'accord de celle-ci, par le ministère public. « Dès la réception de la demande d'ordonnance de protection, le juge convoque, par tous moyens adaptés, pour une audition, la partie demanderesse et la partie défenderesse, assistées, le cas échéant, d'un avocat, ainsi que le ministère public. Ces auditions peuvent avoir lieu séparément.
Union des femmes de la Martinique Égalité filles-garçons - Journées commémoratives Le contexte international Le 8 mars, Journée internationale des femmes La Journée internationale des femmes trouve son origine dans diverses manifestations féminines qui se sont déroulées au début du XXe siècle aux États-Unis et en Europe, notamment pour revendiquer de meilleures conditions de travail et le droit de vote. C'est en 1975, à l'occasion de l'année internationale de la femme que l'Organisation des Nations Unies a commencé à célébrer la Journée internationale des femmes le 8 mars. En 1977, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution proclamant la Journée des Nations Unies pour le droit de la femme et la paix internationale, reconnaissant le rôle important de la femme dans les efforts de paix et dans le développement. Consulter le site officiel de l'ONU pour le 8 mars Le 25 novembre, Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes Consulter le site officiel de l'ONU pour le 25 novembre Le contexte français Le code de l'éducation
Françoise Héritier : "Nous sommes les seuls parmi les espèces où les mâles tuent les femelles" Qui exerce ces violences à l'encontre des femmes ? Françoise Héritier tient à clarifier cette question. Lorsque nous parlons de la violence, des violences exercées à l’encontre des femmes, il ne vient à l’idée de personne de dire par qui… Mais les violences exercées à l’encontre des femmes, et bien il faut le reconnaître, dans toute l’histoire de l’Humanité et encore maintenant, ce sont des violences exercées par l’autre moitié sexuée de l’Humanité. Bien sûr il y a des femmes qui exercent des violences contre d’autres femmes (…) mais généralement ce sont des violences masculines. Est-ce dans la nature de l'homme d'être violent ? La réponse sans équivoque de Françoise Héritier. On nous parle d’une nature, d’une nature qui serait plus violente chez les hommes, qui serait fondamentalement dominatrice, et on nous parle aussi d’accès de bestialité. Un débat enregistré en 2014. Catherine Deschamps, co-auteur avec Christophe Broqua de "L'échange économico-sexuel" Éliane de Latour, IRIS/EHESS
Définition des violences conjugales La violence est « un moyen utilisé pour assurer le pouvoir sur l’autre. Il s’agit d’un rapport de force dans lequel l’un est sujet, l’autre objet » nous dit Hanna Arendt. (Philosphe Allemande – ouvrage La crise de la culture – Gallimard, 1972). Les violences conjugales sont basées sur UNE RELATION DE DOMINATION AU SEIN DU COUPLE. Comme toutes les violences, elles sont intentionnelles, et représentent une ATTEINTE AU DROIT FONDAMENTAL DES PERSONNES à vivre en sécurité, une atteinte à leur dignité et à l’intégrité de l’autre. « La violence peut être exercée par un homme à l’égard d’une femme, par une femme à l’égard d’un homme ou par n’importe quelle personne à l’égard de son partenaire dans un couple homosexuel ; néanmois, pour des raisons qui tiennent à la structure même de la société, celle qui est exercée envers les femmes est de loin la plus répandue. LES VIOLENCES CONJUGALES NE SONT DONC PAS UN SIMPLE CONFLIT, NI UN ACTE ACCIDENTEL.
Actions de communication autour de la journée internationale de lutte contre toutes les violences faites aux femmes – Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes La journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre est l’occasion de sensibiliser l’ensemble des professionnel.le.s et du grand public à ces violences et de présenter la mobilisation du Gouvernement sur le sujet. La visibilité des dispositifs d’écoute et la déconstruction des stéréotypes associés aux violences faites aux femmes sont essentielles pour permettre aux victimes de sortir des violences. La campagne de communication lancée dès le 23 novembre 2016 vise 3 objectifs clés : Faire connaître le 3919 Le 3919 est le numéro d’écoute et d’orientation de référence. Cette campagne prendra la forme : D’affiches : Diffusées par l’intermédiaire du réseau du Service des droits des femmes et de l’égalité dans les régions et départements, ces affiches ont été envoyées aux acteurs et actrices de terrain (tribunaux, PMI, établissements de santé, associations en contact avec les femmes victimes…) Télécharger l’affiche D’un clip :
Qu’est-ce que le « féminicide » ? Ce terme, qui est désormais fréquemment utilisé dans l’espace public et dans les médias, n’a pas d’existence juridique en France. D’où vient le terme « féminicide » ? Fréquemment utilisé en Amérique latine et repris par des instances internationales, comme l’Organisation des Nations unies (ONU) ou l’Organisation mondiale de la santé (OMS), il n’est entré dans le dictionnaire Le Petit Robert français qu’en 2015. Quelle est sa définition ? Il s’agit du meurtre de femmes ou de jeunes filles lié au fait qu’elles sont des femmes. L’OMS distingue plusieurs cas : le féminicide « intime », commis par le conjoint, actuel ou ancien de la victime. Combien de victimes dans le monde ? On ne le sait pas. Les féminicides intimes sont souvent décomptés au sein des violences conjugales. Quelle reconnaissance juridique ? C’est en Amérique latine qu’a été adopté le premier texte contraignant sur la violence contre les femmes, la convention de Belem do Para, en 1994. En Europe, le mouvement est plus limité.
Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre Contributions Bri contribution publiée le 25 octobre 2017 à 13:17 Les violences conjugales faites aux femmes détruisent leur intégrité humaine féminine. Le silence des femmes battues s'explique par la honte, la culpabilité et la solitude. Ces femmes essaient de "crier" leurs souffrances et douleurs mais la société ne les croit pas. "En cas de violence brisez le silence" n'aide pas les femmes à parler des violences mais "Croire les cas de violence brise le silence" aiderait plus les femmes violentées à sortir du silence. Inagentille. contribution publiée le 17 octobre 2017 à 12:07 Mes interrogations Je me demandais chaque fois : est-ce que les blessures morales guérissent ? Je me demandais chaque fois : qui a suggéré aux femmes de ne rien dire sur ce qu'elles trouvent gauche dans la vie du ménage et qui rend la vie médiocre ? La destinée de la femme, c'est l'amour. Laetitia contribution publiée le 22 novembre 2016 à 10:35 Un court-métrage à visualiser absolument ! Menfin?! Voilà, c’est tout.
Féminicides : des meurtres dans toute la France et majoritairement à domicile Depuis le 1er janvier, elles sont au moins 21. Vingt-et-une femmes à avoir été tuées par leur conjoint, mari ou ex en l’espace de 67 jours à peine, selon le décompte effectué par Libération. Chaque mois, depuis janvier 2017, sont recensées les victimes de meurtres conjugaux, sur la base des articles parus dans la presse nationale et régionale. Cette litanie funèbre est incomplète : la banalisation des féminicides, trop souvent relégués à la rubrique faits divers ou transformés injustement en «drames de la séparation» et autres «crimes passionnels», entrave sans doute la pleine compréhension des mécanismes sociétaux à l’œuvre (1). Mais ce décompte permet au moins de rendre hommage aux 239 victimes répertoriées depuis le 1er janvier 2017. A lire aussiTuées par leur conjoint, ignorées par la société Dans près de la moitié des cas (44,5%) les auteurs tuent leur compagne au moment d’une séparation. Virginie Ballet