Accueil - Grande Bibliothèque du Droit Accueil - Adbs De Adbs. La foire aux questions proposée par l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (l'ADBS) à consulter et à compléter. Depuis mars 2000, chaque numéro d'Actualités du droit de l'information, la lettre d'information juridique de l'ADBS, répondait à une question qui avait été posée. Actualités du droit de l'information étant appelée à prendre une nouvelle forme, l'occasion a été saisie de donner une nouvelle vie à la FAQ en la proposant aux commentaires d'un public plus vaste. Mise en garde. Auteur des réponses données initialement : Michèle Battisti, assurant une veille juridique pour l'ADBS. Avaient participé à ce travail : Mélanie Clément-Fontaine, auteure de la réponse à la question : Dois-je opter pour une licence GPL ou une licence CeCILL pour un logiciel libre en France ? Henri Gay, auteur de la réponse à la question : Les ouvrages donnés par des particuliers ou des libraires sont-ils soumis au droit de prêt ?
Avocat informatique à Paris - Quantic Avocats Nos avocats sont spécialisés dans la rédaction et la négociation de l’ensemble des contrats informatiques (contrats informatiques traditionnels ou en mode Saas, PaaS, IaaS, etc.). Nous intervenons tant pour le compte de clients achetant ces services que pour le compte des prestataires informatiques. Le Cabinet est partenaire agréé du Syntec Numérique, syndicat professionnel des éditeurs de logiciel, des ESN (entreprises de services du numérique) et des sociétés de conseil en technologies (ICT) dans la catégorie avocat expert en droit de l’informatique. Nous sommes également membre de l’Association française de droit de l’informatique (AFDIT). Les « contrats informatiques » désignent un vaste domaine, et couvrent : Quelques exemples de stipulations contractuelles clés en matière de contrats informatiques Il est essentiel que ces clauses soient rédigées par des avocats spécialisés car une clause mal rédigée peut voir son application écartée par le juge, en cas de contentieux.
La Revue | Squire Sanders Hammonds | Avocats Mécaniques de la Justice : le procès Cottrez : un podcast à écouter en ligne | France Culture Avec nos partenaires, nous traitons vos données pour les finalités suivantes : le fonctionnement du site, la mesure d'audience et web analyse, la personnalisation, la publicité et le ciblage, les publicités et contenus personnalisés, la mesure de performance des publicités et du contenu, le développement de produit, l'activation des fonctionnalités des réseaux sociaux. Vos préférences seront conservées pendant une durée de 6 mois.
Droit.org actualités : index Contrat en droit FIDAL avocats : le blog | Avis d'experts en droit des affaires Sur YouTube, brillant décryptage des cyberviolences Pour soutenir le travail de toute une rédaction, abonnez-vous Pourquoi voyez-vous ce message ? Vous avez choisi de ne pas accepter le dépôt de "cookies" sur votre navigateur, qui permettent notamment d'afficher de la publicité personnalisée. Nous respectons votre choix, et nous y veillerons. Chaque jour, la rédaction et l'ensemble des métiers de Télérama se mobilisent pour vous proposer sur notre site une offre critique complète, un suivi de l'actualité culturelle, des enquêtes, des entretiens, des reportages, des vidéos, des services, des évènements... Qualité, fiabilité et indépendance en sont les maîtres mots. Pour ce faire, le soutien et la fidélité de nos abonnés est essentiel. Merci, et à bientôt. S’abonner
Contrat de prestation de services informatique : ce qu'il faut savoir Au regard de l’évolution des technologies et de l’insertion de l’outil informatique au sein de toutes les entreprises, il vous est indispensable de connaître les éléments clés du contrat de prestation informatique. En effet, faire appel à un prestataire informatique pour améliorer ou réparer ou développer une application ou maintenir et s’occuper du hardware ou former le personnel dans une société est chose courante. C’est dans ce type de situations qu’un tel contrat est envisagé. Cette fiche technique vous permettra de connaître les points clés du contrat de prestation de services informatique, de le sécuriser et d’éviter qu’il n’aboutisse à rien. 1) Le contrat de prestation informatique : définition Qu'est ce qu'un "contrat informatique" ? Le contrat informatique est un contrat qui à pour but de une louer, vendre et/ou délivrer une prestation de services informatique (matériel ou logiciel). Qu'est ce qu'un contrat de prestation de services informatiques ? Le contrat d’outsourcing