Precisement.org - Documentation. Droit. Internet. Blog Accueil - Adbs De Adbs. La foire aux questions proposée par l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (l'ADBS) à consulter et à compléter. Depuis mars 2000, chaque numéro d'Actualités du droit de l'information, la lettre d'information juridique de l'ADBS, répondait à une question qui avait été posée. Mise en garde. Auteur des réponses données initialement : Michèle Battisti, assurant une veille juridique pour l'ADBS. Avaient participé à ce travail : Mélanie Clément-Fontaine, auteure de la réponse à la question : Dois-je opter pour une licence GPL ou une licence CeCILL pour un logiciel libre en France ? Henri Gay, auteur de la réponse à la question : Les ouvrages donnés par des particuliers ou des libraires sont-ils soumis au droit de prêt ? Dorothée Liret, co-auteure de la réponse à la question : En tant que chercheur attaché à un établissement, puis-je déposer sur le serveur Zotero les fichiers pdf des articles correspondant aux références bibliographiques que j’ai glanées ?
Accueil - Grande Bibliothèque du Droit Avocat informatique à Paris - Quantic Avocats Nos avocats sont spécialisés dans la rédaction et la négociation de l’ensemble des contrats informatiques (contrats informatiques traditionnels ou en mode Saas, PaaS, IaaS, etc.). Nous intervenons tant pour le compte de clients achetant ces services que pour le compte des prestataires informatiques. Le Cabinet est partenaire agréé du Syntec Numérique, syndicat professionnel des éditeurs de logiciel, des ESN (entreprises de services du numérique) et des sociétés de conseil en technologies (ICT) dans la catégorie avocat expert en droit de l’informatique. Les « contrats informatiques » désignent un vaste domaine, et couvrent : Quelques exemples de stipulations contractuelles clés en matière de contrats informatiques Il est essentiel que ces clauses soient rédigées par des avocats spécialisés car une clause mal rédigée peut voir son application écartée par le juge, en cas de contentieux. Quelques exemples de spécificités propres à certains contrats informatiques
Légalis: L’actualité du droit des nouvelles technologies | Legalis.net Journal d'un avocat Droit.org actualités : index Mécaniques de la Justice : le procès Cottrez : un podcast à écouter en ligne | France Culture Avec nos partenaires, nous traitons vos données pour les finalités suivantes : le fonctionnement du site, la mesure d'audience et web analyse, la personnalisation, la publicité et le ciblage, les publicités et contenus personnalisés, la mesure de performance des publicités et du contenu, le développement de produit, l'activation des fonctionnalités des réseaux sociaux. Vos préférences seront conservées pendant une durée de 6 mois. Contrat en droit La Revue | Squire Sanders Hammonds | Avocats