Taxe d’apprentissage 2019 pour la région Occitanie | La préfecture et les services de l'État en région Occitanie En application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le Préfet de région publie, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la liste des établissements ou organismes habilités. 1. - TA2019-OCCITANIE-ORIGINE-QUOTA.xls (XLSX - 616,57 ko) 2. - TA2019-OCCITANIE-ORIGINE-HORS QUOTA.xls (XLSX - 864,94 ko) arrêté préfectoral n°3/2018 (PDF - 256,90 ko) fixant la liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L 6241-9 et des organismes et services mentionnés aux 1° à 5° de l’article L 6241-10, implantés dans la région et susceptibles de bénéficier de dépenses libératoires. TA2019-OCCITANIE-ADDITIF1-HORS-QUOTA.xlsx Pour accéder à la totalité des 1ères formations professionnelles et technologiques habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage en 2019, il convient d’ouvrir chacune des 10 feuilles du fichier " TA2019-OCCITANIE-ORIGINE- HORS QUOTA.xls
Autonomie des établissements : La question de confiance ? Luc Chatel est allé l'étudier jusqu'en Finlande cet été. L'autonomie des établissements secondaires fait partie des objectifs gouvernementaux et est testée à grande échelle dans les établissements ECLAIR. Mais peut-elle éviter la concurrence et le creusement des inégalités ? Pour Jean-Paul Delahaye et Gérard Mamou, qui publient "L'autonomie de l'établissement public local d'enseignement", chez Berger-Levrault, c'est d'abord une opportunité à saisir pour rendre l'Ecole plus efficace, c'est à dire plus à même de suivre des publics scolaires fort différenciés. C'est aussi une façon de renforcer le pilotage. "L’autonomie n’est pas l’indépendance" et l'établissement autonome "cadre bien davantage, et de bien plus près, l’action de ses responsables et de ses personnels". Interview de Jean-Paul Delahaye et Gérard Mamou, auteurs et coordonnateurs de l’ouvrage J-P.D. et G.M. J-P.D. et G.M. J-P.D. et G.M. J-P.D. et G.M. J-P.D et G.M. J-P.D et G.M. J-P.D.et G.M. J-P.D et G.M. J-P.D. et G.M.
Comprendre les nouvelles carrières enseignantes Des infographies et des exemples pour comprendre comment les carrières seront mieux rémunérées et mieux accompagnées : de nouvelles mesures rénovent la carrière des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l'Éducation nationale, fonctionnaires et assimilés dans l'enseignement privé sous contrat, dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) dans la fonction publique. Ces mesures permettent de conclure la modernisation et la revalorisation des métiers de l'Éducation nationale commencées en 2013. Elles se traduiront en termes d'amélioration de la rémunération et du déroulement de la carrière. Quels effets début 2017 pour les personnels enseignants, d'éducation et psychologues ? Pour ces personnels, le protocole a entraîné des modifications sur le bulletin de paye à date d'effet du 1er janvier 2017 : Et, pour la plupart : Une augmentation de l'indice majoré au-delà des points supplémentaires liés au transfert primes-points
Diplômes professionnels et réglementation Certifications professionnelles Les diplômes professionnels délivrés par l'Éducation nationale ont valeur nationale. La certification est inscrite dans le répertoire national des certifications.Répertoire national des certifications professionnelles Cette rubrique concerne les diplômes professionnels suivants : les diplômes de niveau V : CAP, BEP, mention complémentaireles diplômes de niveau IV : baccalauréat professionnel, brevet professionnel, brevet des métiers d'art, mention complémentaire Caractéristiques Les diplômes professionnels se caractérisent par leur mode d'élaboration, la combinaisons de compétences professionnelles et générales, et la diversité des modalités d'accès. Réglementation générale et contenus Les diplômes professionnels délivrés par l'Éducation nationale sont régis par les dispositions législatives et réglementaires du code de l'éducation. Code de l'éducation et différents arrêtés de programme Voir aussi Diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
L'autonomie : Pour quoi faire ? Au coeur des réformes depuis un demi siècle, l'autonomie des établissements ne cesse d'apparaitre comme la solution aux difficultés de l'Ecole pour, sans cesse, se dérober. Administration & éducation, la revue de l'AFAE, lui consacre son dernier numéro sous le titre "l'autonomie, pour quoi faire ". La question du pourquoi y est effectivement traitée. Où en est-on ? Où en est-on dans l'autonomie des établissements en Europe ? New Public Management En France, l'idée d'autonomie vient de loin. Le moteur de l'autonomie est à chercher dans la quête de réponses à la démocratisation de l'enseignement. Quels obstacles ? Mais l'essentiel du numéro est consacré aux obstacles, ce qui donne cette idée d'une autonomie dépitée, tous les auteurs de ce numéro étant favorables à l'autonomie des établissements. Le statut enseignant principal obstacle Mais l'obstacle mis au centre du numéro ce sont les enseignants et particulièrement leur statut. Quelle école après 2017 ? François Jarraud Le sommaire
Qu'est-ce que le principe de subsidiarité ? - Quels liens unissent les institutions françaises et européennes ? Découverte des institutions Le principe de subsidiaritéSubsidiaritéPrincipe qui consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur ce que l’échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. est consacré par le traité de Lisbonne comme principe fondamental de l’Union, aux côtés des principes d’attribution et de proportionnalité (art. 5 TUE). – Le principe de subsidiarité consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur – ici l’Union européenne (UE) – uniquement ce que l’échelon inférieur – les États membres de l’UE – ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. Ce principe a été introduit dans le droit européen par le traité de Maastricht (1992). – Une obligation de proportionnalité commande de ne pas excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des objectifs (ex : éviter des législations trop détaillées). – Dans le traité de Lisbonne, un Protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité récapitule les modalités d’application de ces principes.
Site de l'Institut Français de l'Education Sécurité des écoles, collèges, lycées : consignes applicables à partir du 23 novembre 2015 Le ministère rappelle à l'ensemble des écoles et établissements scolaires, des directions départementales de l'éducation nationale et des rectorats que les consignes Vigipirate du 14 novembre 2015 doivent toujours être respectées. A ce titre, le ministère communique ce jour à l'ensemble des académies : Une fiche "Vigipirate - Alerte Attentat" (pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) ;Une fiche "Vigipirate" (pour toutes les autres académies) rappelant les principales consignes de sécurité, les bons réflexes à adopter ainsi que les consignes relatives aux déplacements et rassemblements. Ces documents devront obligatoirement être affichés à l'entrée des écoles et établissements scolaires. Le ministère demande à chacune et chacun, personnels de l'Education nationale, parents d'élèves, élèves de prendre connaissance de ces consignes et de les respecter afin d'améliorer le niveau de sécurité dans nos écoles et établissements. Principales consignes Cellules psychologiques
Pour des chefs d'etablissement pedagogues Jean-Yves Langanay , Rédacteur en chef d'E&M, directeur de la publication 1 Dans les représentations des acteurs de l'École, le couple autonomie et décision se positionne rapidement autour du rôle et de la place spécifiques des chefs d'établissement. Ces représentations dépendent également des évolutions du système éducatif. A-t-on tiré toutes les conséquences des décisions prises en 1985 et qui fondaient l'EPLE ? Dans un discours prononcé à Rennes cette année-là, le ministre de l'Éducation, Jean-Pierre Chevènement, énonçait trois missions pour les chefs d'établissement du second degré : représentant de l'État ; responsable de l'exécutif de l'EPLE ; animateur pédagogique. Cette triple mission a connu des concrétisations diverses et plus ou moins harmonieuses quant aux nécessaires équilibres qu'elle supposait. De l'administration à la direction La responsabilité de la conduite pédagogique Les orientations fixées pour composer les classes sont un des déterminants de la réussite scolaire.
Les objectifs d'apprentissage Pourquoi formuler des objectifs d’apprentissage ? La rédaction des objectifs visés par un dispositif a deux portées complémentaires : clarifier les objectifs de l’enseignant pour lui permettre d’avoir le meilleur alignement possible entre les objectifs, le dispositif et l’évaluation fournir aux étudiants un repère sur ce qu’ils devront savoir faire à la fin de l’activité et sur le niveau d’exigence des enseignants Donc, des objectifs bien rédigés devraient permettre : aux enseignants de pouvoir les annoncer de façon claire, nette et précise aux enseignants de concevoir facilement les dispositifs d’évaluation aux étudiants de s’auto-évaluer facilement Qu’est ce qu’un objectif d’apprentissage ? Un objectif représente ce que l’enseignant souhaite que les étudiants apprennent et dont il pourra par la suite évaluer l’acquis. Pour l’étudiant, l’objectif représente ce qu’il devra être capable de faire lors de l’évaluation. Les objectifs généraux, formulé du point de vue du professeur Le public
La prévention de la radicalisation Le plan national de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, mis en œuvre depuis avril 2014, prévoit une action préventive, située en amont du phénomène de radicalisation, afin d’éviter le basculement dans une phase de recrutement et de passage à des actes violents. Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche participe à ce volet préventif dans le cadre des actions coordonnées par le ministère de l’Intérieur. La participation du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au plan national La question du repérage des situations à risque est primordiale. Le ministère travaille en lien étroit avec le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (ministère de l’Intérieur) et la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes, relevant du Premier ministre). Mission de prévention des phénomènes sectaires
MENE1322775C J'attire votre attention sur l'article 56 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République qui modifie l'âge d'entrée en apprentissage et l'accès au Dima et dont la mise en œuvre suscite, dans une phase de transition, des interrogations de la part des familles et de différents acteurs de l'apprentissage. 1 - L'entrée en apprentissage L'âge d'accès à l'apprentissage est fixé par l'article L. 6222-1 du code du travail. Modifié par la loi du 8 juillet 2013, cet article dispose que : « Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l'apprentissage. Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire. » Les points 2 et 3 détaillent les éléments de souplesse introduits pour la mise en œuvre de ce principe.