Sécurité et réglementation sur la construction d’une piscine privée
Les normes de sécurité pour les piscines enterrées Depuis janvier 2004, le Code de la construction et de l’habitation impose à toutes les piscines enterrées non closes, à usage privé ou collectif, d’être équipées d’un dispositif de sécurité. Ce dernier a pour principal but d’éviter les noyades, et notamment celles des jeunes enfants. La réglementation oblige donc les propriétaires de piscine à installer au moins un des quatre dispositifs de sécurité obligatoires.
La baignade en toute sécurité - L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
La vigilance s’impose à tous Les beaux jours de cette fin d’été incitent à la baignade. Rappel des recommandations pour passer un bon moment en toute sécurité. Si l’eau est une source de bien-être et de rafraîchissement, elle peut aussi être cause d’accident. La prévention reste la meilleure protection, c’est pour cela que l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) édite une brochure sur les différentes précautions à adopter : « Se baigner sans danger ».
J'installe une piscine, y-a-t-il une incidence sur mes impôts locaux ?
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation. Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière. Bon à savoir :Cette construction doit faire l’objet d’une déclaration 6704 IL déposée auprès du Centre des Impôts Foncier dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction. Vous pourrez ainsi bénéficier pour votre piscine d’une exonération de deux ans de Taxe Foncière.
Sécurité des piscines
Les exigences de sécurité applicables aux piscines diffèrent selon le type d’installation : Piscines ouvertes au public et d'accès payant La sécurité dans ces établissements relève, notamment, du code du sport pour la sécurité des installations et du code de la santé publique pour la qualité de l'eau et l'hygiène des locaux.
Quels traitements pour les eaux usées ?
Maintenant que vous en savez plus sur les modes de fonctionnement du traitement d’épuration des eaux usées, il est temps de se pencher sur la question de l’usager. Les obligations et les conditions de raccordement Le raccordement des immeubles aux réseaux de collecte public est une obligation légale prévue par le Code de la santé publique.
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Réalisation éditoriale Secrétariat Général - Service de la Communication Ministère de l'Économie et des Finances Directeur de la publication Jean-François Poyau, Chef du service de la communication au Secrétariat général du ministère de l'Économie et des Finances
Eau de piscine : 10 solutions aux problèmes les plus courants
Avec le temps et l’utilisation de la piscine, l’eau peut connaître différents problèmes auxquels il est plus ou moins facile de remédier. D’un simple nettoyage à un traitement choc, à chaque problème sa solution. Voici les 10 problèmes les plus courants. Eau de piscine : 10 solutions aux problèmes les plus courants © Rony Zmiri - Fotolia.com 1. Dépôts de débris à la surface d'une piscine
Règlementation sur la sécurité de votre piscine - Guide-Piscine.fr
La loi prévoit une réglementation stricte par rapport à la sécurité des piscines privées enterrées. Vous devez installer au moins un de ces quatre dispositifs de sécurité : couverture, barrière, alarme ou abri de piscine. Réglementation pour les barrières de piscine Pour assurer la sécurité, la barrière de piscine doit mesurer plus d’1 mètre 10 de haut et elle doit être solidement verrouillée.
L’assainissement des eaux usées domestiques
Qu’il soit collectif ou individuel, l’objectif de l’assainissement est le même : rejeter dans le milieu naturel une eau suffisamment dépolluée pour qu’elle n’ait pas d’impact sur l’environnement ou la santé des riverains. Cela ne signifie pas qu’elle puisse être consommée directement : eau « propre » ne signifie pas eau « potable » (en savoir plus sur l’eau potable). En station de traitement collectif, la première étape permet d’éliminer les matières en suspension et les graisses par différents systèmes, notamment la filtration sur grille (le dégrillage) et la décantation. Il s’agit du prétraitement - ou traitement primaire. Une deuxième étape, le traitement secondaire, vise à éliminer les substances dissoutes dans l’eau (nitrates, ammoniac, polluants biodégradables, etc.). Généralement, les eaux épurées sont rejetées dans le milieu après le traitement secondaire.
