reconquête de l'économie réelle, emploi industriel, loi florange. Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle - Panorama des lois - Actualités - Vie Où en est-on ? La loi a été promulguée le 29 mars 2014. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 1er avril 2014. Saisi le 27 février 2014 d’un recours déposé par au moins 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution le fait que le tribunal de commerce soit compétent pour apprécier si une offre de reprise est sérieuse. Il a par ailleurs relevé que la pénalité pour non-respect de recherche d’un employeur est hors de proportion avec la gravité des faits. La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. avait été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 24 février 2014. La proposition de loi avait été rejetée en première lecture par le Sénat le 4 février 2014. Déposée à l’Assemblée nationale le 15 mai 2013 par M. De quoi s'agit-il ?
La « loi florange » : trouver un repreneur est-ce un leurre ? Par Nadia Rakib, Consultante. Aujourd’hui, à travers l’actualité médiatique, chacun ressasse que faire baisser le taux de chômage est une priorité et que nous devons y parvenir sans tarder. La volonté du gouvernement existe bien seulement, comment faire reculer un chômage devenu structurel avec une croissance atone ? D’après certains économistes, la France doit atteindre un niveau de 1.5 % de croissance pour que des emplois durables soient créés. Nous en sommes encore loin… D’après les chiffres du Bureau International du travail, une petite embellie sur le quatrième trimestre 2013 a fait voir « le bout de son nez ». Concernant ce pacte de responsabilité, force est de constater que les négociations se sont avérées houleuses et que les partenaires sociaux ont du mal à tomber d’accord sur le contenu des garanties en terme de création d’emplois. Par ailleurs, la France sait qu’elle doit ériger le dialogue social en vecteur de compétitivité pour améliorer la performance de nos entreprises.
Analyse du Texte de la Loi Florange - Performance international L’industrie française a perdu 2 millions d’emplois en trente ans, dont 750 000 sur les dix dernières années. Depuis 2009, ce sont plus de 1 000 usines qui ont fermé leurs portes, pour seulement 700 ouvertures. Nous sommes parmi les pays d’Europe ayant connu le plus fort mouvement de désindustrialisation. Cette situation dramatique est l’héritage de trente années durant lesquelles l’économie réelle a été délaissée au profit de la finance. Cette dernière a imposé un diktat de la performance boursière : les dirigeants des entreprises sont payés pour privilégier les dividendes d’aujourd’hui à l’investissement, aux emplois et aux exportations de demain. Sous la pression des marchés, certains en sont venus à adopter la politique de la terre brûlée : mieux vaut payer le prix d’un plan social que de « s’encombrer » avec un site dont les performances économiques, bien que positives, font tâche dans le bilan présenté à l’assemblée générale des actionnaires.
Photos! Loi adoptée au Parlement Censure de la loi au conseil constitutionnel