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reglementation environnement reglement et reglementations environnement Biodéchets : attention à l’obligation de valorisation fixée par le Grenelle actualites dechetsActualités sur la réglementation des déchets Biodéchets : attention à l’obligation de valorisation fixée par le Grenelle 02/07/2012 13:47 (Par Pierre MELQUIOT) Biodéchets : attention à l’obligation de valorisation fixée par le GrenelleBiodéchets : attention à l’obligation de valorisation fixée par le Grenelle. Le décret sur le tri et la collecte des biodéchets paru le 12 juillet 2011, stipule qu’à compter du 1er janvier 2012, les producteurs importants de déchets fermentescibles sont tenus de les faire traiter en vue de faciliter leur retour à la terre sous forme d'amendements organiques. Le décret sur le tri et la collecte des biodéchets est paru le 12 juillet 2011. Le décret définit les modalités de tri et de collecte séparée pour les producteurs de biodéchets qui produisent plus de 60 litres d’huiles usagées ou 10 tonnes de biodéchets par an. Ce dernier précise que :