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Procédures disciplinaires - Les procédures disciplinaires

Procédures disciplinaires - Les procédures disciplinaires
Les procédures disciplinaires Depuis le 1er septembre 2011, sont applicables dans les établissements d'enseignement du 2nd degré : l'automaticité des procédures disciplinaires prévues dans certaines hypothèses ; L'engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants : lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ;lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève ;lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique. La mesure de responsabilisation : nouvelle sanction disciplinaire La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. La commission éducative Il appartient au conseil d'administration d'en arrêter, au préalable, la composition. Le règlement intérieur Les textes Ce décret a pour objet : Related:  Ressources autres

Les punitions à l'école : des éléments de réflexion Quelles alternatives à la punition l’école peut-elle proposer lorsque les élèves se comportent mal en raison des situations fortement stressantes, voire traumatisantes, qu’ils vivent ? Les sanctions et punitions classiques n’aggravent-elles pas la situation ? Les expériences fortement stressantes et potentiellement traumatisantes que vivent les enfants ont des conséquences significatives sur leur comportement. Cela a des implications au niveau de l’école, où il est encore courant de punir un élève pour un mauvais comportement qu’il ne sait le plus souvent pas contrôler. De récentes études ont montré que le nombre d’enfants se rendant à l’école en situation de stress important est élevé aux Etats-Unis : certains peuvent être témoins de violences conjugales, d’autres voient un de leurs parents consommer de la drogue, etc. Comment changer la façon dont l’école traite ces élèves en situation de stress ou de traumatisme ?

Climat scolaire - Justice en milieu scolaire, sanction et punition Suite à la sortie du BO du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle dans le second degré, nous proposons ici un extrait d'un guide pédagogique en cours de travail. Il vise à poser un cadre de réflexion sur la justice en milieu scolaire, de sa conception à son application, et sur le développement d'une approche restaurative et préventive. Sens et impact de la justice en milieu scolaire sur le bien-être de tous Qu’est-ce que la justice en milieu scolaire ? La justice en milieu scolaire comprend l’ensemble des situations au travers desquelles un ou des membres de la communauté scolaire vont vivre ou faire vivre à autrui un sentiment de justice ou d’injustice à partir de leurs actes, de leurs propos, de leurs décisions, etc. Rappelons qu’une recherche de Soulé et Gottfredson en 2003 a montré que le sentiment de justice des élèves à l’école est, lorsqu’il est dégradé, un des principaux facteurs de risque corrélé à une augmentation des victimations. S'informer 1. 2. 3. 4. 5.

MENE1406107C Face aux actes d'indiscipline, l'établissement scolaire doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire. Mais il doit aussi mettre en œuvre une politique de prévention impliquant la communauté éducative (personnels, élèves, parents) qui puisse limiter la nécessité de recourir aux sanctions les plus graves. Il s'agit-là d'un volet essentiel de la politique éducative de l'établissement permettant d'inscrire les procédures en vigueur dans une perspective nouvelle : tout doit être mis en œuvre pour sensibiliser et responsabiliser la communauté éducative sur les comportements inadaptés et les moyens d'y répondre. Les modifications apportées par le décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré visent à situer les procédures disciplinaires à la fois dans une perspective de prévention et de sanction. a) Composition Annexe

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté - Le CESC : sa composition, ses missions Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code de l'éducation. Missions Présidence et composition Le CESC est présidé par le chef d'établissement et peut comprendre : des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives ;des personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement ;des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale. Partenaires Le CESC, une instance dans un réseau territorial Au niveau du département

Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers La notion de "scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers" est récente. Elle recouvre une population d'élèves très diversifiée : handicaps physiques, sensoriels, mentaux ; grandes difficultés d'apprentissage ou d'adaptation ; enfants intellectuellement précoces ; enfants malades ; enfants en situation familiale ou sociale difficile ; mineurs en milieu carcéral ; élèves nouvellement arrivés en France ; enfants du voyage… Les prises en charge par l'institution scolaire sont elles-mêmes diverses et évolutives. Certains thèmes et structures sont développés dans des fiches spécifiques. 1 – L'adaptation de l'offre éducative à la diversité des élèves et l'individualisation de leur parcours C'est le défi pour réussir la scolarisation du maximum d'élèves en établissement public local d'enseignement (EPLE), conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. • L'adaptation D'autres dispositifs d'adaptation spécifiques existent : • L'intégration et l'inclusion 2. 3. • 3.1. • 3.2. • 3.3.

Faire jouer l'exception pédagogique | Internet responsable Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016 Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1]. Pour comprendre les enjeux Un auteur profite sur son œuvre d'un monopole qui lui permet d'en retirer une compensation financière pour un temps limité. Ce sont ses droits patrimoniaux d'auteur. Ses droits moraux d'auteur qui sont la seconde des prérogatives reconnues par la Loi garantissent eux que l'œuvre et son auteur, à travers elle, seront respectés pour un temps illimité. Comment concilier ce privilège avec l'ambition d'offrir un accès à chacun aux savoirs ? « L'histoire du droit d'auteur est une histoire politique et culturelle, plus particulièrement celle de la relation entre la défense du créateur comme propriétaire privé et la défense de la culture comme bien commun de l'humanité [2]. » C'est toute la question d'une équitable articulation entre intérêt public et intérêt privé. Le protocole +Les avancées +Ce qui demeure +Pour les livres Non !

Choisir une application, un service en ligne : points de vigilance. #RGPD Vous pouvez également nous poser vos questions directement sur Twitter (@DANE_acLyon), notamment afin d’enrichir cet article. Les services numériques sont de plus en plus utilisés dans le cadre du Plan Numérique, notamment, mais cela concerne d’une manière plus générale la préparation des cours ainsi que bon nombre d’activités pédagogiques proposées aux élèves. Les critères de sélection pour choisir la bonne application, le bon service en ligne sont en général surtout abordés selon des critères pragmatiques : est-ce que ça répond aux besoins pédagogiques, est-ce que c’est gratuit, est-ce que c’est ergonomique ? Pour autant, il convient également d’être vigilant quant au traitement de données à caractère personnel que ce choix et cette utilisation impliquent. Nous vous proposons ci-dessous quelques points de vigilance à prendre en compte lors de la recherche et de l’utilisation d’une application ou d’un service en ligne. 1. a) EIM (Equipements Individuels Mobiles) b) Chariot mobile / armoire

Projet d'établissement Rendu obligatoire par la loi d'orientation du 10 juillet 1989, réaffirmé par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 24 avril 2005 et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013, le projet d'établissement définit, au niveau de l'EPLE, les modalités particulières de mise en œuvre des orientations, des objectifs et des programmes nationaux, ainsi que du projet académique. En vertu du principe d'autonomie des EPLE, le projet d'établissement exprime et fixe les choix pédagogiques et la politique éducative de l'établissement pour une durée comprise entre 3 et 5 ans. Élaboré par les différents partenaires et acteurs de la communauté scolaire, particulièrement au sein du conseil pédagogique, il est adopté par le conseil d'administration. Il sert à exprimer la volonté collective d'une communauté particulière et à assurer la cohérence de ses actions avec ses valeurs et le contexte de l'établissement. 1.1. 1.

Bibliographies en littérature de jeunesse CRDP académie de Créteil - Centre ressources littérature de jeunesse Sans scripts, Télémaque reste entièrement accessible mais certaines fonctions sont désactivées. Lecture en lycée professionnel Le comité de lecture Lire en lycée professionnel, qui se réunit régulièrement au CRDP, a élaboré une bibliographie de romans relativement courts, mettant en scène des adolescents ou de jeunes adultes, des romans aux thèmes proches des préoccupations des élèves, mais aussi des romans dont la qualité d'écriture est évidente et permet de parler de création romanesque. Cette bibliographie recense les ouvrages que le groupe a lus, donne quelques renseignements pratiques (nombre de pages, prix…) et indique si le roman est, selon le comité de lecture, plutôt destiné à une lecture personnelle, à une lecture cursive ou à une étude en classe. Les bibliographies du comité de lecture Télémaque retour en haut de page Les bibliographies de l'animation pédagogique Et aussi

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