L'état de l'École : 29 indicateurs sur le système éducatif français Présentation L'ambition affirmée par la France en matière d'éducation et de formation, conjuguée avec la définition d'objectifs communs pour les systèmes éducatifs européens, rendent indispensable de développer des indicateurs statistiques et des études comparatives. Présentation de L'état de l'École Coûts de l'éducation nationale La dépense pour l'éducation Multipliée par 1,8 depuis 1980, la dépense intérieure d'éducation représente 6,9 % du PIB en 2009, soit 132,1 milliards d'euros, ce qui représente 7 990 euros par élève ou étudiant et 2 050 euros par habitant. La dépense pour l'éducation La dépense d'éducation pour le premier degré En 2009, près de 30 % de la dépense intérieure d'éducation, soit 38,2 milliards d'euros, ont été consacrés à l'enseignement du premier degré. La dépense d'éducation pour le premier degré La dépense d'éducation pour le second degré En 2009, le pays a consacré 55,4 milliards d'euros à l'enseignement du second degré, soit 42,0 % de la dépense intérieure d'éducation.
Séries chronologiques de données statistiques sur le système éducatif Calculées sur des périodes historiques longues et actualisées avec les données 2013, les séries chronologiques proposent des indicateurs relatifs à l’enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et l’apprentissage. Elles permettent de suivre les évolutions dans le temps du système éducatif. La profondeur historique varie en fonction de la disponibilité des données. Les éventuelles ruptures de séries sont signalées et expliquées dans la note de présentation des tableaux. Avertissement : les résultats figurant dans les tableaux sont parfois arrondis, selon les règles mathématiques usuelles. Les établissements et les structures Les collèges, lycées d’enseignement général et technologique, lycées professionnels sont décrits par leur taille, le nombre moyen d’élèves par classe, et le secteur d’enseignement (public ou privé). Les élèves du premier degré Les élèves du second degré Les apprentis Les résultats et les diplômes Les personnels Les coûts et les financements
Le référentiel de compétences des enseignants au BO du 25 juillet 2013 La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est publiée au Bulletin officiel du 25 juillet 2013. Ce référentiel de compétences a plusieurs objectifs : affirmer que tous les personnels concourent à des objectifs communs et peuvent se référer à la culture commune de leur professionreconnaître la spécificité des métiers du professorat et de l'éducation, dans leur contexte d'exerciceidentifier les compétences professionnelles attendues. Celles-ci s'acquièrent et s'approfondissent dès la formation initiale et se poursuivent tout au long de la carrière par l'expérience professionnelle et l'apport de la formation continue Les compétences professionnelles attendues des métiers du professorat et de l'éducation Compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation Les professeurs et les personnels d'éducation, acteurs du service public d'éducation
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°1 du 3 janvier 2002 Le protocole d'accord relatif aux personnels de direction marque une étape importante dans l'évolution du statut et des missions des chefs d'établissement dont le métier s'est profondément transformé dans le contexte d'autonomie renforcée des établissements. Ce protocole est le fruit d'un dialogue qui avait débuté avec les travaux conduits par le recteur Blanchet dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée et qui s'est poursuivi avec les différentes directions du ministère de l'éducation nationale. Les établissements sont porteurs de l'ambition et de la volonté de progrès du système éducatif. Ils sont le lieu où doivent naître et se développer l'innovation et le changement. Il leur appartient de tirer parti du potentiel de cr éativité des équipes pédagogiques pour mettre en œuvre des projets innovants et impulser une véritable politique pédagogique au service de la réussite de tous les élèves. Le directeur du CabinetChristian FORESTIER
Le guide juridique du chef d'établissement Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009) Fiche 4 - La commission permanente (mise à jour : février 2009) Fiche 5 - Le chef d'établissement (mise à jour : septembre 2009) Fiche 6 - Le gestionnaire Fiche 7 - Le conseiller principal d'éducation (mise à jour : juin 2008) Fiche 8 - L'agent comptable (mise à jour : juin 2009) L'administration et la gestion Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement Fiche 10 - Les actes administratifs de l'établissement public local d'enseignement Fiche 11 - Le budget de l'établissement public local d'enseignement Fiche 12 - Les personnels enseignants
Projet d'établissement Rendu obligatoire par la loi d'orientation du 10 juillet 1989, réaffirmé par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 24 avril 2005 et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013, le projet d'établissement définit, au niveau de l'EPLE, les modalités particulières de mise en œuvre des orientations, des objectifs et des programmes nationaux, ainsi que du projet académique. En vertu du principe d'autonomie des EPLE, le projet d'établissement exprime et fixe les choix pédagogiques et la politique éducative de l'établissement pour une durée comprise entre 3 et 5 ans. Élaboré par les différents partenaires et acteurs de la communauté scolaire, particulièrement au sein du conseil pédagogique, il est adopté par le conseil d'administration. Il sert à exprimer la volonté collective d'une communauté particulière et à assurer la cohérence de ses actions avec ses valeurs et le contexte de l'établissement. 1.1. 1.
Décret 2003 recrutement et emploi des assistants d'éducation Les assistants d'éducation accomplissent, en application de l'article L. 916-1 et du premier alinéa de l'article L. 916-2 du code de l'éducation susvisé, dans les établissements d'enseignement et les écoles, sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service, les fonctions suivantes : 1° Encadrement et surveillance des élèves dans les établissements ou les écoles, y compris le service d'internat, et, en dehors de ceux-ci, dans le cadre d'activités nécessitant un accompagnement des élèves ; 2° Appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogiques ; 3° (Supprimé) 4° Aide à l'utilisation des nouvelles technologies ; 5° Participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements ; 6° Participation à l'aide aux devoirs et aux leçons ; 7° Participation aux actions de prévention et de sécurité conduites au sein de l'établissement.
BO 1999 Sorties S ORTIES SCOLAIRES ORGANISATION DES SORTIES SCOLAIRES DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES C. n°99-136 du 21-9-1999 NOR : MENE9902002C RLR : 554-9 MEN DESCO B6 Réf. : L. n°84-610 du 16-07-1984 modifiée ; L. n°89-486 du 10-7-1989 modifiée ; A.MJS. du 4-5-1995 ; C. INT MEN n°81-46 et n°81-252 du 9-7-1981 ; C. n°84-027 du 13-1-1984 ; C. n°88-208 du 29-8-1988 ; C. INT n°90-00124E du 11-5-1990 ; C. n°93-248 du 22-7-1993 Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspecteurs de l'éducation nationale; aux directeurs d'école et pour information, aux préfets de département o L'école est le lieu d'acquisition des savoirs. Elle est ouverte sur le monde qui l'entoure.