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Centre International de Droit Comparé de l'Environnement - C.I.D.C.E.

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Revue Juridique de l'Environnement Le siège de la rédaction de la RJE se trouve depuis sa création en 1976 au Centre du droit de l'environnement de l'Université de Strasbourg. Le directeur du Centre du droit de l'environnement de Strasbourg est membre du Comité de rédaction de la revue. La revue paraît 5 fois par an (1 numéro par trimestre et un numéro spécial consacré à un thème particulier). A compter de 2010, la Revue Juridique de l’Environnement s’enrichit en s’ouvrant plus systématiquement sur l’Europe à la suite d'une absorption de la Revue européenne de droit de l’environnement. La nouvelle RJE 2010 formalise le fait que le droit de l’environnement est non seulement de plus en plus mondialisé mais aussi de plus en plus intégré. On ne peut rendre compte des évolutions du droit français de l’environnement qu’en intégrant non seulement toutes les branches du droit français, mais aussi le droit de l’Union européenne et le droit européen des droits de l’homme. La revue comprend : - des éditoriaux ; Comité de rédaction:

Conférence Rio 2012 - Ministère des affaires étrangères et européennes - Ministère de l'écologie, du développement durable, des tranports et du logement - ¤ HELIO Fondé en 1997, HELIO International est un réseau mondial d’analystes indépendants reconnus dans le domaine de l’énergie et du développement. HELIO compte plus d’une centaine d’analystes répartis dans plus de 40 pays. Le mandat d’HELIO International est d’identifier, d’évaluer, de mesurer et de publier la contribution des systèmes et des politiques énergétiques à l’écodéveloppement et de proposer des recommandations pour climatiser les politiques énergétiques. HELIO gère un ensemble d’indicateurs phares qui sont mis à jour et régulièrement adaptés pour refléter les nouveaux défis. L’Observatoire de la viabilité énergétique (OVE) évalue la contribution des politiques énergétiques à l’utilisation viable de l’énergie et aux pratiques favorisant l’écodéveloppement. • Vulnérabilité – Adaptation – Résilience (VAR) : indicateurs pour mesurer la vulnérabilité et la résilience des systèmes énergétiques nationaux au changement climatique. Tous les cahiers d’acteur

« L'Etat ne doit pas confisquer le préjudice écologique ! »2013 La récente proposition de loi adoptée par le Sénat le 16 mai dernier visant à inscrire la notion de « dommages causés à l’environnement » dans le Code civil devrait réjouir tous les défenseurs de l’environnement. Il devrait s’agir d’une forme de consécration destinée à assurer la pérennité d’une notion qui avait été dégagée par la jurisprudence. Malheureusement, il s’agit en réalité d’une régression sous forme de confiscation au profit de l’Etat de la réparation d’un préjudice qui doit appartenir à tout le monde et non à une seule personne morale de droit public, la plus éminente certes, mais sans doute celle aussi qui est la première à en légaliser les atteintes. Expliquons-nous brièvement sur ce dernier point. L’Etat est entrepreneur, transporteur, principal promoteur des centrales nucléaires ou des OGM, amoureux hésitant des gaz de schiste. A quoi sert ce texte ? Tel n’est pas le cas. La première disposition est un progrès. Risque de régression Bref. L’affaire Erika oubliée ?

L’application du droit international de l’environnement : le défi du XXIème siècle ! Ce dossier présente une réflexion sur certaines conditions d'application et d'effectivité du droit international de l'environnement. Cette amorce d’analyse a été menée par Mounir EL AJJOURI, juriste et doctorant en droit international de l'environnement . La sauvegarde de l’environnement peut être entendue dans une perspective la dépassant, en considérant l’adaptation du droit aux évolutions politiques, économiques et sociales. Alors, que vous soyez acteur dans les démarches de management environnemental pour votre entreprise ou simple citoyen curieux d’appréhender les mécanismes juridiques internationaux relatifs à l'environnement, vous trouverez ici une base de réflexion sur les enjeux et les difficultés d'une application concrète... Actuellement, aborder la question de la mise en œuvre du droit international de l’environnement revient clairement à se pencher principalement sur celle de l’effectivité des différents accords internationaux élaborés, signés, ratifiés en la matière.

Conférence Rio 2012 - Ministère des affaires étrangères et européennes - Ministère de l'écologie, du développement durable, des tranports et du logement - ¤ C3D Créée en 2007, le Collège des Directeurs du Développement durable (C3D) est une association française présidée par Hélène Valade, qui réunit plus de quatre-vingt Directeurs du développement durable et de la responsabilité sociale au sein d’entreprises privées et d’organismes publics. L’objectif de ce collège de professionnels est triple : permettre l’échange sur les expériences et bonnes pratiques respectives ; dialoguer avec les autres acteurs concernés ; porter dans le débat public des propositions visant à renforcer le mouvement d’implication des organisations en faveur du développement durable. Les membres du C3D se retrouvent régulièrement dans le cadre de petits-déjeuners d’échanges de bonnes pratiques, de dîners prospectifs et lors des vœux, de l’Assemblée Générale annuelle et du Campus annuel de juillet. Depuis fin 2010, le C3D a ouvert une réflexion et développe un programme d’actions sur les enjeux, bonnes pratiques et propositions liées à Rio+20.

L’émergence des services environnementaux dans le droit international de l’environnement : une terminologie confuse Antona, M. et M. Bonin, 2010, Généalogie scientifique et mise en politique des SE (services écosystémiques et services environnementaux). Document de travail n° 2010-1, Programme Serena. Aznar, O., E. Ballar, G., 2007, The payement for environmental services in Costa Rica, Revista de ciencas juridicas, n° 114, p. 13-30. Beurier, J-P. et A. Bonnal, P., 2010, La brève incursion de la multifonctionnalité dans le champ politique , Programme SERENA, Document de travail, n° 2010-07. Bonnin, M. , A. Bonnin, M. et E. Costanza, R., R. Camacho, M.A., O. Daily, G., 1997, Nature’s services: societal dependence on natural ecosystems . Doussan, I., 2009, Les services écologiques : un nouveau concept pour le droit de l’environnement. Duplessis, I., 2007, Le vertige et la soft law : réactions doctrinales en droit international, Revue québécoise de droit international , n° hors série, pp. 245-268. Landell-Mills, N. et I. Le Roux, X., R. Pesche, D., P. Redford Kent, H. et M.

La place des ONG en droit international de l'environnement Présentation : La place des ONG dans la production du droit international de l'environnement et dans son enracinement constitue une problématique récente en droit international et en droit international de l'environnement. Elle met d'ailleurs en conflit les concepts "acteurs du droit international" et "sujets du droit international", ce dernier très traditionnel au droit international classique. Le droit international classique n’avait de cesse d’affirmer, jusqu’à une date récente, la reconnaissance d’une série de sujets exclusifs et bien déterminés : les Etats et les organisations internationales, disposant ainsi de la personnalité internationale ; postulat alors admis par la doctrine et confirmé par la jurisprudence. Ainsi, la branche du droit international public qu’est le droit international de l’environnement servira alors de berceau de cette forme nouvelle d’implication des sujets qui ne sont pas étatiques. I/ L’implication des ONG dans l’élaboration du DIE a- La sensibilisation

portail des Chambres de commerce et d'industrie CFDEPour vous former sur l'environnement industriel et le développement durable OuiKiCommerceIdentifier et diffuser les bonnes pratiques entre les acteurs du commerce. EnvolLe management environnemental simplifié Les IDCLe logiciel Indices de Disparité des dépenses de Consommation: un outil d'aide à l'implantation commerciale AEFFichier national de plus de 2,5 millions d'entreprises des Chambres de Commerce. BachelorLabel attribué à des formations diplômantes reconnues par l'État, pilotées par les Chambres de Commerce et d'Industrie. Préférence CommerceLabel valorisant la qualité d'accueil et de service de commerces de proximité engagés dans une démarche qualité. CEFACCentre d'Etudes et de Formation des Assistants Techniques du Commerce des Services et du Tourisme CELN°1 de la formation en langues vivantes en France. CFEnetLe centre des formalités des Entreprises sur le Net. NegoventisLes formations des CCI aux métiers commerciaux

Rapport général sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement - AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones Monsieur Michel PRIEUR Professeur émérite à l’Université de Limoges, président du Centre International de Droit comparé de l’environnement, vice-président de la Commission de droit de l’environnement à l’Union mondiale de la Nature Le droit de l’environnement Télécharger l'ouvrage au format PDF Dans son intervention introductive, M. Michel Prieur, Professeur émérite à l’Université de Limoges, souligne d’entrée la complexité et l’extension du champ de l’environnement, objet depuis quelques décennies d’un double phénomène : l’internationalisation et la constitutionnalisation. A l’échelle universelle, il existe aujourd’hui plus d’un millier d’instruments, qui participent au processus d’uniformisation du droit de l’environnement. L’évolution rapide des dispositions en matière d’environnement appelle donc une nouvelle lecture des procédures, d’où la nécessité de la formation des acteurs. I. L(incorporation dans le droit national peut obliger à des réformes importantes. II.

Protection de l’Arctique : les limites du droit international de l’environnement (1) - De Lege Natura - Chroniques en Droit de l'Environnement Gaëlle Audrain-Demey 23 septembre 2012 Les problèmes rencontrés par le groupe pétrolier Shell en Arctique remettent sur le devant de la scène la question de l’exploitation des ressources de cette zone, qui compte parmi les plus fragiles du monde. Après avoir dû repousser ses projets en Alaska en 2010, la marée noire du golf du Mexique ayant gelé son programme, le groupe a de nouveau dû renoncer à ses forages, des dommages ayant été constatés sur l’un de ses navires. Les diverses compagnies intéressées (notamment Gazprom qui a manifesté très tôt son intérêt) semblent, malgré tout, moins pressées de rechercher et d’exploiter les hydrocarbures de l’Arctique. Pour autant, d’autres groupes maintiennent leur volonté de forer en Arctique, malgré les risques environnementaux d’une telle exploitation, qui pourrait s’avérer désastreuse dans un écosystème fragile. De nombreuses Conventions Une efficacité limitée De nombreuses autres Conventions auraient pu être citées.

Comité français de l'UICN

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