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Centre International de Droit Comparé de l'Environnement - C.I.D.C.E.

Centre International de Droit Comparé de l'Environnement - C.I.D.C.E.

Revue Juridique de l'Environnement Le siège de la rédaction de la RJE se trouve depuis sa création en 1976 au Centre du droit de l'environnement de l'Université de Strasbourg. Le directeur du Centre du droit de l'environnement de Strasbourg est membre du Comité de rédaction de la revue. La revue paraît 5 fois par an (1 numéro par trimestre et un numéro spécial consacré à un thème particulier). A compter de 2010, la Revue Juridique de l’Environnement s’enrichit en s’ouvrant plus systématiquement sur l’Europe à la suite d'une absorption de la Revue européenne de droit de l’environnement. La nouvelle RJE 2010 formalise le fait que le droit de l’environnement est non seulement de plus en plus mondialisé mais aussi de plus en plus intégré. On ne peut rendre compte des évolutions du droit français de l’environnement qu’en intégrant non seulement toutes les branches du droit français, mais aussi le droit de l’Union européenne et le droit européen des droits de l’homme. La revue comprend : - des éditoriaux ; Comité de rédaction:

Natisys - Veille règlementaire (code environnement) L’application du droit international de l’environnement : le défi du XXIème siècle ! Ce dossier présente une réflexion sur certaines conditions d'application et d'effectivité du droit international de l'environnement. Cette amorce d’analyse a été menée par Mounir EL AJJOURI, juriste et doctorant en droit international de l'environnement . La sauvegarde de l’environnement peut être entendue dans une perspective la dépassant, en considérant l’adaptation du droit aux évolutions politiques, économiques et sociales. Alors, que vous soyez acteur dans les démarches de management environnemental pour votre entreprise ou simple citoyen curieux d’appréhender les mécanismes juridiques internationaux relatifs à l'environnement, vous trouverez ici une base de réflexion sur les enjeux et les difficultés d'une application concrète... Actuellement, aborder la question de la mise en œuvre du droit international de l’environnement revient clairement à se pencher principalement sur celle de l’effectivité des différents accords internationaux élaborés, signés, ratifiés en la matière.

« L'Etat ne doit pas confisquer le préjudice écologique ! »2013 La récente proposition de loi adoptée par le Sénat le 16 mai dernier visant à inscrire la notion de « dommages causés à l’environnement » dans le Code civil devrait réjouir tous les défenseurs de l’environnement. Il devrait s’agir d’une forme de consécration destinée à assurer la pérennité d’une notion qui avait été dégagée par la jurisprudence. Malheureusement, il s’agit en réalité d’une régression sous forme de confiscation au profit de l’Etat de la réparation d’un préjudice qui doit appartenir à tout le monde et non à une seule personne morale de droit public, la plus éminente certes, mais sans doute celle aussi qui est la première à en légaliser les atteintes. Expliquons-nous brièvement sur ce dernier point. L’Etat est entrepreneur, transporteur, principal promoteur des centrales nucléaires ou des OGM, amoureux hésitant des gaz de schiste. A quoi sert ce texte ? Tel n’est pas le cas. La première disposition est un progrès. Risque de régression Bref. L’affaire Erika oubliée ?

L’émergence des services environnementaux dans le droit international de l’environnement : une terminologie confuse Antona, M. et M. Bonin, 2010, Généalogie scientifique et mise en politique des SE (services écosystémiques et services environnementaux). Document de travail n° 2010-1, Programme Serena. Aznar, O., E. Ballar, G., 2007, The payement for environmental services in Costa Rica, Revista de ciencas juridicas, n° 114, p. 13-30. Beurier, J-P. et A. Bonnal, P., 2010, La brève incursion de la multifonctionnalité dans le champ politique , Programme SERENA, Document de travail, n° 2010-07. Bonnin, M. , A. Bonnin, M. et E. Costanza, R., R. Camacho, M.A., O. Daily, G., 1997, Nature’s services: societal dependence on natural ecosystems . Doussan, I., 2009, Les services écologiques : un nouveau concept pour le droit de l’environnement. Duplessis, I., 2007, Le vertige et la soft law : réactions doctrinales en droit international, Revue québécoise de droit international , n° hors série, pp. 245-268. Landell-Mills, N. et I. Le Roux, X., R. Pesche, D., P. Redford Kent, H. et M.

La place des ONG en droit international de l'environnement Présentation : La place des ONG dans la production du droit international de l'environnement et dans son enracinement constitue une problématique récente en droit international et en droit international de l'environnement. Elle met d'ailleurs en conflit les concepts "acteurs du droit international" et "sujets du droit international", ce dernier très traditionnel au droit international classique. Le droit international classique n’avait de cesse d’affirmer, jusqu’à une date récente, la reconnaissance d’une série de sujets exclusifs et bien déterminés : les Etats et les organisations internationales, disposant ainsi de la personnalité internationale ; postulat alors admis par la doctrine et confirmé par la jurisprudence. Ainsi, la branche du droit international public qu’est le droit international de l’environnement servira alors de berceau de cette forme nouvelle d’implication des sujets qui ne sont pas étatiques. I/ L’implication des ONG dans l’élaboration du DIE a- La sensibilisation

Protection de l’Arctique : les limites du droit international de l’environnement (1) - De Lege Natura - Chroniques en Droit de l'Environnement Gaëlle Audrain-Demey 23 septembre 2012 Les problèmes rencontrés par le groupe pétrolier Shell en Arctique remettent sur le devant de la scène la question de l’exploitation des ressources de cette zone, qui compte parmi les plus fragiles du monde. Après avoir dû repousser ses projets en Alaska en 2010, la marée noire du golf du Mexique ayant gelé son programme, le groupe a de nouveau dû renoncer à ses forages, des dommages ayant été constatés sur l’un de ses navires. Les diverses compagnies intéressées (notamment Gazprom qui a manifesté très tôt son intérêt) semblent, malgré tout, moins pressées de rechercher et d’exploiter les hydrocarbures de l’Arctique. Pour autant, d’autres groupes maintiennent leur volonté de forer en Arctique, malgré les risques environnementaux d’une telle exploitation, qui pourrait s’avérer désastreuse dans un écosystème fragile. De nombreuses Conventions Une efficacité limitée De nombreuses autres Conventions auraient pu être citées.

Rapport général sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement - AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones Monsieur Michel PRIEUR Professeur émérite à l’Université de Limoges, président du Centre International de Droit comparé de l’environnement, vice-président de la Commission de droit de l’environnement à l’Union mondiale de la Nature Le droit de l’environnement Télécharger l'ouvrage au format PDF Dans son intervention introductive, M. Michel Prieur, Professeur émérite à l’Université de Limoges, souligne d’entrée la complexité et l’extension du champ de l’environnement, objet depuis quelques décennies d’un double phénomène : l’internationalisation et la constitutionnalisation. A l’échelle universelle, il existe aujourd’hui plus d’un millier d’instruments, qui participent au processus d’uniformisation du droit de l’environnement. L’évolution rapide des dispositions en matière d’environnement appelle donc une nouvelle lecture des procédures, d’où la nécessité de la formation des acteurs. I. L(incorporation dans le droit national peut obliger à des réformes importantes. II.

environnement en période de conflit armés 30-09-2010 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 879, de Michael Bothe, Carl Bruch, Jordan Diamond et David Jensen Le droit international humanitaire (DIH) actuel présente trois grandes lacunes en matière de protection de l’environnement pendant un conflit armé. Partant de ces lacunes, des perspectives peuvent être dégagées en vue de clarifier et de compléter le cadre juridique existant. Résumé Le corpus de droit international humanitaire (DIH) relatif à la protection de l’environnement dans les conflits armés souffre de trois déficiences essentielles. Michael Bothe est professeur émérite de droit public et de droit international à l’université J.W. Carl Bruch est Senior Attorney à l’Institut du droit de l’environnement, à Washington, où il codirige les programmes internationaux.

droit de l'homme et environnement par Paul Tavernier Professeur à l'Université de Paris XI Faculté Jean Monnet à Sceaux Directeur du CREDHO-Paris Sud La Cour européenne des droits de l'Homme suscite les espoirs de certains défenseurs de l'environnement, mais aussi leur déception. Nous essaierons de montrer tout d'abord pourquoi la Cour européenne des droits de l'Homme apporte une contribution limitée à la mise en œuvre du droit international de l'environnement (I), puis nous nous attacherons à mettre en lumière comment la jurisprudence de Strasbourg offre cependant une contribution indirecte intéressante en ce domaine ; ce faisant nous nous efforcerons de dégager les évolutions récentes de cette jurisprudence qui se développe et représente un apport de plus en plus précis à la mise en œuvre du droit international de l'environnement (II). B. - Les caractères propres du mécanisme d’application de la Convention européenne des droits de l’Homme A. - Une contribution indirecte

Energies renouvelables : attention aux mauvaises surprises en cas de démarchage à domicile ! / Protection économique des consommateurs / Protection des populations, ... / Les actions de l'Etat / Accueil - Portail de l'Etat dans le Val de Marne Que vous vouliez faire un geste pour la planète, économiser sur votre facture énergétique voire même gagner de l’argent en revendant votre propre énergie à EDF, les solutions ne manquent pas ! Ainsi, en fonction de votre besoin initial et surtout de votre budget, vous pourrez aussi bien faire l’acquisition, pour quelques centaines d’euros, d’un chauffe-eau solaire individuel, qu’investir dans une pompe à chaleur alimentée par un capteur photovoltaïque, autrement appelée « panneaux solaires ». Dans ce cas, l’addition pourra atteindre de 15 000€ à 35 000€ ! Heureusement, des aides sont prévues pour faire baisser la facture ! Seulement, s’il peut être pertinent de vouloir produire une partie de son énergie, encore faut-il ne pas en perdre inutilement ! Une fois la décision prise, il devient urgent… de ne surtout pas se presser !

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