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Internet responsable | Élaborer une charte utilisateur Page mise à jour le 01 septembre 2011 Comprendre le positionnement de la charte d’usage de l’Internet et des TIC, mise en place dans l’établissement ou l’école. Appréhender en quoi la mise en place de ce cadre règlementaire est non seulement un facteur de sécurisation juridique, mais également un élément important de la formation aux usages responsables. Conseils La présence d’une charte d’usage d’Internet et des TIC est indispensable au sein d’un établissement. La charte d’usage n’a pas pour objet la description exhaustive des ressources matérielles et services numériques disponibles, ni de constituer leur mode d’emploi. Elle comporte un rappel de la loi, mettant en valeur les droits dont disposent les utilisateurs. Ce rappel permet également d’étayer les obligations qui incombent à chacun, ainsi que les éventuelles restrictions d’usage qui en découlent. La charte n’a pas pour fonction de rappeler les sanctions/avertissements encourus, en se substituant au règlement intérieur.

Bulletin officiel n°9 du 26 février 2004 PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs NOR : MENT0400337C RLR : 506-0 CIRCULAIRE N°2004-035 DU 18-2-2004 MEN DT Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie Le développement de l’usage de l’internet est une priorité nationale. qui recense l’ensemble des informations et projets en ce domaine et que vous pourrez utilement consulter. Les mesures d’aides aux établissements et équipes éducatives Les déploiements d’accès généralisés à l’internet dans les établissements et écoles ne peuvent s’effectuer qu’en prenant en compte les besoins des enseignants et des équipes éducatives de disposer d’outils leur permettant de sélectionner ou de contrôler l’information mise à disposition des élèves. (aiedu : accès à l’internet pour l’éducation). Les mesures de formation, de sensibilisation et de responsabilisation des utilisateurs Les mesures d’alerte Annexe 1

Accueil du portail - Légamédia Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol.

Pour bâtir des scénarios pédagogiques intégrant les TIC Dans le domaine littéraire, un Scénario est un canevas, le plan détaillé d'une pièce de théâtre, d'un roman. Au cinéma, c'est la trame écrite et détaillée des différentes scènes d'un film, comprenant généralement le découpage et les dialogues. C'est cette démarche d'écriture et de préparation que l'on peut vouloir transposer pour en faire une méthode dans l'enseignement et la formation : un scénario devient alors un travail préparatoire où un projet (de cours, de séquence, de module) est décrit, raconté, mais aussi découpé, structuré avant d'être réalisé de façon réelle. En fait, dans l'enseignement, il y a toujours eu quelque part cet acte de scénarisation de par le fait même que l'on pense le déroulement d'une séance, la répartition horaire, l'alternance de la théorie et de la pratique, etc. Mais la notion de scénarisation pédagogique s'est peu à peu imposée quand les enseignants ont commencé à intégrer l’audio visuel à leurs pratiques, dans les années 80.

Fonctionnement des collèges et lycées - Comment organiser une sortie et voyage scolaire dans le second degré? Les sorties scolaires dans le second degré participent à la mission éducative des établissements et s'inscrivent dans les axes du projet d'établissement. Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces déplacements. Afin de faciliter leur organisation, la circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire du 13 juillet 2013 précise les modalités d'organisation devant être observées. Cadre général des sorties scolaires Les sorties scolaires sont placées sous l'autorité du chef d'établissement qui est le seul à pouvoir prendre la décision d'en autoriser l'organisation. Une sortie scolaire peut être : obligatoire, quand il s'agit d'une sortie inscrite dans les programmes officiels et se déroulant pendant les horaires prévus dans l'emploi du temps de l'élève. Comment organiser une sortie scolaire ? Le transport des élèves et des accompagnateurs doit être assuré par un conducteur professionnel.

Un modèle de charte Internet Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy (voir leur site). Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des caractéristiques de l'entreprise. Par ailleurs, certaines précisions sur les dispositifs propres à la société doivent parfois être ajoutées au texte. Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et de communication nécessaire à son activité, comprenant notamment un réseau informatique et téléphonique. Les salariés, dans l'exercice de leurs fonctions, sont conduits à accéder aux moyens de communication mis à leur disposition et à les utiliser. L'utilisation du système d'information et de communication doit être effectuée exclusivement à des fins professionnelles, sauf exception prévue dans la présente charte. 1. Utilisateurs concernés 2. 3. 4. 5. Conseils généraux

Procédures d'urgence — Éduscol Disciplines Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol.

Internet responsable | Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement. Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Les bonnes questions à se poser Présentation Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence

Les scénarios pédagogique Une charte informatique pour préserver les intérêts de l’employeur sans nuire au salarié par Gérard Haas - Chronique Solutions C’est certain, les chartes informatiques font désormais partie du paysage réglementaire des entreprises. Elles seront considérées comme une adjonction au règlement intérieur. Décryptage. C’est certain, les chartes informatiques font désormais partie du paysage réglementaire des entreprises. La charte Internet de l'entreprise sera donc considérée comme une adjonction au Règlement intérieur puisque ce document comporte des obligations générales et permanentes. Comme la gestion de certains aspects de la vie privée du salarié sur son lieu de travail ne peut totalement être évincée, la pratique tend à établir un équilibre entre la préservation naturelle des intérêts de l'employeur et l'utilisation de ce système pour un usage personnel du salarié de manière loyale, raisonnable et proportionnée. C'est pourquoi, de nombreuses chartes informatiques attirent l'attention des salariés sur certains principes à respecter en matière notamment :

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