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La durée légale du travail

La durée légale du travail
Fixée à 35 heures par semaine, la durée légale du travail n'est ni un minimum, ni un maximum. C'est une durée de référence, à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées. Pour vérifier si la durée légale du travail est ou non atteinte, il faut comptabiliser le temps de travail effectif. Quelles entreprises sont concernées par la durée légale du travail ? Dans tous les établissements industriels et commerciaux, publics ou privés, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats, les associations, les établissements agricoles, artisanaux et coopératifs, les entreprises du secteur agricole, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine quel que soit leur effectif. Dans certains cas déterminés, il est cependant possible d'effectuer des heures supplémentaires. Quels sont les salariés concernés ? Les 35 heures légales ne s'appliquent pas aux assistantes maternelles. Comment calculer la durée légale ? Vers une réforme de la durée légale du travail ?

https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1199907-la-duree-legale-du-travail/

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Rupture conventionnelle : indemnité, chômage, calcul… [RUPTURE CONVENTIONNELLE] Indemnité (et son calcul), droit au chômage, lettre de demande... Tout savoir sur la rupture conventionnelle, une procédure qui permet au salarié en CDI et à l'employeur de s'accorder sur la fin du contrat de travail. Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle est devenue un dispositif largement utilisé pour mettre un terme à une collaboration entre un salarié et son employeur. En 2019, 444 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées, contre 437 000 en 2018, d'après les chiffres de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). L'accord d'entreprise L'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.

Great place to work: comment sont bichonnés les salariés du groupe Manutan “All you need. With love”. Le slogan de Manutan, clin d’oeil à la chanson des Beatles, résume bien la philosophie humaniste de cette ETI familiale spécialisée dans la vente d’équipements et consommables pour les entreprises et collectivités (chariots, diables…), dont le siège social est situé à Gonesse, dans le Val d’Oise.

Formation professionnelle - ministère du Travail La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition de tous les actifs : salariés, indépendants, chefs d’entreprise ou demandeurs d’emploi. Elle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses compétences et accéder à l’emploi, se maintenir dans l’emploi ou encore changer d’emploi. Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.

L'ordre judiciaire L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles etles juridictions pénales. L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n'infligent pas de peines. Les juridictions pénales sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société. Pour les juridictions civiles, le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Devant les juridictions pénales, c'est le type d'infraction qui définit la juridiction compétente ; de l'infraction la moins grave (la contravention) à la plus grave (le crime).

Droits et obligation de l'employeur : Code du Travail Le Code du travail constitue un outil juridique essentiel pour les employeurs et les salariés puisqu'il renferme l'ensemble des lois, des réglementations ainsi que des décrets d'application relatifs au fonctionnement du monde de l'entreprise. L'histoire du Code du travail C'est en 1922 que le premier Code du travail voit le jour. Il faudra attendre 1973 pour qu'un nouveau code soit promulgué sous une forme plus proche de sa configuration actuelle, c'est-à-dire avec une partie législative et deux parties réglementaires dédiées aux décrets.Devant l'ajout et l'abrogation parfois désordonnés de nouvelles règles, la nécessité d'une simplification devient incontournable au début des années 2000. Ainsi, la loi du 9 décembre 2004 autorise le gouvernement à promulguer une nouvelle version du Code du travail.

Pratique pour nous, la brosse à dents est pourtant problématique pour la planète #AlertePollution Rivières ou sols contaminés, déchets industriels abandonnés… Vous vivez à proximité d’un site pollué ?Cliquez ici pour nous alerter ! La brosse à dent, nous le savons, nettoie les dents. Et pour un lavage encore plus efficace il est conseillé d’en changer tous les 3 à 4 mois. Définition Accord dérogatoire Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Le contrat aidé en 2020 Un contrat aidé, ou emploi aidé, se caractérise par le fait que l'employeur bénéficie d'aides publiques. Depuis janvier 2020, les contrats aidés sont regroupés sous le dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC). Le principe du contrat aidé L'idée sous-jacente du contrat aidé est de proposer un cadre juridique qui est dérogatoire au droit du travail. Cela signifie que le contrat aidé n'est pas soumis aux mêmes dispositions que les autres contrats de travail. Il en est ainsi afin de faciliter l'emploi de certaines catégories de personnes connaissant des difficultés en matière d'insertion professionnelle (les jeunes, les personnes handicapées, les salariés en fin de carrière...). Les 10 chiffres qui montrent la métamorphose du marché du travail depuis 25 ans On entend tout et son contraire sur le marché du travail hexagonal: qu'il est rigide, non fluide, dual, qu'il est impossible de licencier, que les salariés ne démissionnent plus parce que les ruptures conventionnelles ont tout mangé, que les entreprises ne recrutent qu'en CDD et plus en CDI... C'est d'ailleurs ce qui poussent les économistes et les pouvoirs publics à multiplier les réformes pour introduire/inventer -c'est la tendance de ces 15 dernières années- une forme/sorte de flexisécurité à la française, inspirée des pays nordiques. Pour y voir clair, le service statistique du ministère du Travail (dares) vient de publier une très intéressante étude intitulée «CDD, CDI: comment évoluent les embauches et les ruptures depuis 25 ans?». Une étude qu'il est possible de résumer en 10 chiffres clés et qui permettent de casser quelques idées reçues, y compris dans les plus hautes sphères de l'État...

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