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La loi Hadopi, qu'est-ce que c'est?

La loi Hadopi, qu'est-ce que c'est?
Pourquoi le nom de "Hadopi"? Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal. Le texte avait auparavant été surnommé "projet de loi Olivennes", car il est issu des accords de l'Elysée, signés le 23 novembre 2007, qui s'appuient sur le rapport de Denis Olivennes. Le projet de loi présenté en juin 2008 en Conseil des Ministres est finalement baptisé "Création et Internet". En quoi consiste cette de loi? La loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet. . Related:  m 22: cinema

Loi Création et Internet Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi Hadopi ou loi Création et Internet[Note 1], ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet[1] », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur. Cette loi comporte six chapitres et deux volets : le volet de riposte graduée et le volet d'amélioration de l'offre licite. Contexte législatif[modifier | modifier le code] Après des passages devant de multiples instances de l'État (dans l'ordre, la Cnil, le Sénat, l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale une deuxième fois), le Conseil constitutionnel en déclare certaines mesures clés contraires à la constitution, et la loi est promulguée, sans celles-ci, le 12 juin 2009. Champs d'application[modifier | modifier le code] Historique[modifier | modifier le code]

La riposte graduée Introduction La Foire aux Questions (FAQ) qui suit présente le dispositif de riposte graduée à la mode Olivennes. Mais le projet de riposte graduée est plus ancien comme en témoigne la chronologie du dossier e-milices d'eucd.info. Ce qui change aujourd'hui, c'est qu'à la surveillance généralisée par des acteurs privés, vient s'ajouter la coupure d'accès internet par une autorité administrative. Une analyse détaillée du dernier projet de loi prévoyant la riposte graduée est disponible ici Qu'est ce que la riposte graduée ? La riposte graduée est un projet de modification du droit français dont l'objectif est de permettre la tenue de campagnes de traque, d'avertissements et de répression de masse ciblant les internautes partageant sur internet de la musique et des films sans autorisation. L'activité « traque » serait exercée par des sociétés privées qui balayeraient internet à grande échelle à la recherche d'infractions pénales les concernant. En quoi la riposte graduée pose-t-elle problème ?

Intermedia » Archive du blog » Lumière sur les effets du piratage de films Comme le dit très justement Alban Martin, spécialiste des médias informatisés et des stratégies de communication : « poser la question et toi, tu télécharges ? en 2010, c’est un peu comme demander et toi, t’es sur Facebook ou pas ?. Ou bien se demander entre professionnels du cinéma et toi, tu vas à Cannes cette année ? Et, tout comme le magnétoscope était, à ses débuts, comparé à l’étrangleur de Boston, l’industrie du cinéma crie à l’assassin face à l’échange de films sur Internet. Alors, pourquoi l’Hadopi et sa croisade contre le vol à l’étalage et tous ces pirates assoiffés de gratuit ? Comme le souligne un récent rapport de la Cour des comptes américaine (GAO), qui a étudié les recherches sur les effets du piratage parues entre 1999 et 2009, il n’existe aucune méthodologie unique de collecte et d’analyse des données pour mesurer les effets de l’échange illégal de fichiers numériques sur les industries culturelles. Il faut bien comprendre la spécificité de la consommation de films

Le droit d'auteur {*style:<b>Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. </b>*} le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d’auteur , du fait même de la création de l’oeuvre. la forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’oeuvre est communiquée au public), le genre (c’est-à-dire la catégorie d’oeuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie), le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur), la destination (c’est-à-dire que l’oeuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué). Vous bénéficiez sur votre oeuvre de deux types de prérogatives : de qui vous protègent en tant qu’auteur. de différentes façons :

Dérapage jeunes UMP A l'Union pour un Mouvement Populaire, on n'aime visiblement pas le mouvement, surtout lorsqu'il est populaire. On savait déjà les militants UMP internautes en très grande majorité hostiles au projet de loi Création et Internet. Les jeunes UMP aussi. C'est en tout cas le sens d'un billet intitulé "Que penser de l'Hadopi", diffusé le 15 mars sur le blog de l'organisation des jeunes militants et dans sa newsletter officielle, qui critique notamment "le risque pour des innocents d'être condamné n'est pas nul". Mais hier, deux nouveaux billets beaucoup plus fidèles à la ligne imposée par l'UMP sont venus tenter d'éteindre le feu. Le premier billet qu'avaient publié les jeunes UMP était un déchaînement d'arguments contre le projet de loi présenté par Christine Albanel. Deux nouveaux billets pour faire oublier le premier ? Mais les jeunes UMP se sont fait visiblement taper sur les doigts. Le premier reprend la propagande officielle dans la plus pur style albanien.

L’industrie du cinéma chiffre ses pertes liées au piratage | l'impact de l'internet - Plus de 6,1 milliards de dollars, c’est la somme que les studios américains estiment avoir perdu en 2005 à cause de la contrefaçon de vidéos et de DVD, ainsi que du piratage internet. Ces chiffres proviennent d’une étude (*) de la MPAA (Motion Picture Ass Plus de 6,1 milliards de dollars, c’est la somme que les studios américains estiment avoir perdu en 2005 à cause de la contrefaçon de vidéos et de DVD, ainsi que du piratage internet. Ces chiffres proviennent d’une étude (*) de la MPAA (Motion Picture Association of América) qu’elle a commanditée à la société LEK Consulting. Dans le détail, il ressort que les achats de DVD et autres supports contrefaits représentent un manque à gagner de 2,4 milliards. L’industrie du cinéma, en France comme ailleurs, ne reconnaît pas la notion de droit à la copie privée sur les supports comme les DVD. (*) Cette étude a été menée dans 28 pays, et pendant 18 mois. J'aime : J'aime chargement…

SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur Présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI) Qu'est-ce que le droit d'auteur ? C’est une prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et qui comporte un droit patrimonial et un droit moral. Article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : “L'auteur d'une œuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L'œuvre est protégée à compter de sa création et jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. L'œuvre est protégée du fait même de son existence. À noter que le législateur a instauré un système de dépôt légal destiné à assurer la préservation du patrimoine culturel et l'information de certaines autorités administratives.

Début des sanctions Lors d’un déjeuner de l'Association des journalistes médias, Frédéric Mitterrand a précisé aujourd’hui que les premiers mails d’avertissement d’HADOPI partiraient en juin. Une information rapportée par notre confrère Xavier Ternisien sur Twitter. Le 23 mars dernier, le ministre de la Culture annonçait déjà cette prochaine échéance sur la chaîne Public Sénat : la réforme HADOPI « va très bien » souriait le ministre (à 9:48 sur le flux) Il faut dire que quelques jours auparavant, deux journalistes du Figaro et du Parisien avaient raconté dans un ouvrage les propos tenus par Christine Boutin, alors ministre du Logement deux jours après le vote de la loi : « Les majors, ces fricards, ces salopards, ils savent très bien ce qu’ils sont. Ce sont les grandes industries du disque qui ont fait défiler les artistes dans le bureau du président et dans ceux des médias. (…)Dans cette affaire, il s’est fait avoir comme un bleu. Il a reçu les artistes en 2006 à l’UMP.

Éditeurs web : comment respecter les droits d'auteur ? Photos, vidéos, textes, sons et musique, présentations professionnelles, etc. : l'ensemble des contenus publiés sur le web, via des blogs, sites internet, ou depuis un profil social (Twitter et Facebook) est soumis à des droits d'auteur. Sauf cas particuliers (ex : documents dans le domaine public, ou sous certaines licences Creative Commons) toute reproduction, utilisation ou diffusion d'une oeuvre originale sur le web nécessite donc théoriquement l'accord préalable de son auteur. Autorisation sans laquelle l'internaute utilisant le contenu protégé peut s'exposer à la suppression de son compte (ex : Facebook, Twitter), à des pénalités de référencement, ou encore à des poursuites judiciaires. Dans cet article, des informations pour bien cerner la notion de droit d'auteur, et quelques bonnes pratiques pour éviter tout risque d'infraction. Droit d'auteur (copyright) : cadre juridique Voir ici la définition précise du droit d'auteur Les contenus soumis au droit d'auteur Extraits :

Le refus 1. Elle ne vise pas les pirates ! La loi ne sanctionne pas le fait de télécharger ou de mettre à disposition sans autorisation des œuvres protégées par le droit d'auteur. Elle crée en fait un nouveau délit, le "fait, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (un accès à Internet, ndlr), de ne pas veiller, de manière répétée, à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires de droits lorsqu'elle est requise". Or pour vérifier que l'abonné n'a pas "veillé" à ce que son accès ne soit pas utilisé pour pirater, la Haute Autorité ne pourra s'en remettre qu'à une seule présomption : le fait que l'accès a été en fait utilisé pour pirater. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10.

Critique de Film & Internet Alors que certain(e)s semblent vouloir s’accrocher exclusivement à l’ère du papier, d’autres évoluent depuis un moment maintenant dans les temps critiques de la grande toile. L’occasion de faire le point sur la situation de la critique de film aujourd’hui et de mettre quelques poings sur quelques « i ». Les données statistiques et économiques le démontrent : la critique de film en France « agit », et s’agite, désormais en majorité sur Internet. Il existe heureusement différentes manières de « voir » la critique de film, ou plutôt, les critiques de films, chacun y allant de sa définition (la critique comme avis personnel et/ou analyse sur les films). Pour d’autres, la critique de film sert à prolonger la vie des films, « à prolonger le choc esthétique de l’œuvre d’art », au-delà même de tout traitement de l’actualité ou de volonté promotionnelle (cancer de la critique). Que cela veut-il dire ? Internet serait-il dès lors en train de tuer les revues papier ?

L'avis du PS Le Parti socialiste salue le rejet par l’Assemblée nationale du projet de Loi Hadopi et notamment du dispositif de surveillance et de répression des internautes que les parlementaires socialistes ont combattu en lui opposant notamment le concept de «contribution créative», système qui propose, contrairement au projet du gouvernement, une véritable rémunération des artistes et des créateurs. Le résultat de ce vote démontre de manière particulièrement significative l’absence de soutien des députés UMP à ce texte, imposé d’en haut par le président de la République et sa ministre de la culture. Ce revers personnel pour le président de la République démontre les limites de la méthode Sarkozy : absence de compréhension de la société, absence de concertation en amont, absence de dialogue durant le débat et passage en force au moment des votes. Communiqué de Sylvie ROBERT, Secrétaire nationale à la Culture

Entre Hadopi et Netflix, quel avenir pour le streaming illégal ? L'Hadopi compte surveiller de plus près les (très populaires) sites de streaming illégaux. Le timing coïncide parfaitement avec l'arrivée en France des services du site légal Netflix, et pourtant... Hadopi, du peer to peer aux sites de streaming illégal Lorsque l’Hadopi est créée en 2009, puis installée en 2010, c’est dans un but simple : lutter contre les sites de téléchargement en peer to peer. L’Hadopi, c’est la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet. Son but ? Ce dispositif avait été loin de faire l’unanimité, du côté des politiques, des fournisseurs d’accès à Internet, des utilisateurs mais aussi des artistes. Plus généralement le bien-fondé même de la lutte contre le piratage est remis en question : il est par exemple plus juste de parler de crise de l’industrie du disque que de crise de l’industrie de la musique, qui elle ne se porte pas si mal, avec un chiffre d’affaires global en légère hausse l’année dernière. Et c’est dommage !

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