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Protection de la vie privée

Protection de la vie privée
Protection de la vie privée Au cours des différentes activités ayant recours à l'Internet (création de site Web, blog,...) l'enseignant peut être confronté au problème de l'exploitation, de la publication d'éléments relevant de la vie privée de ses élèves. Le droit à la vie privée Le code civil ne propose pas de définition juridique de la vie privée. « chacun a droit au respect de sa vie privée, les juges peuvent sans préjudice prescrire toutes mesures telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte propre à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent s'il y a urgence, être ordonnées en référé ». Les dispositions ce cet article 9 sont renforcées par l'article L226-1 nouveau du Code Pénal qui dispose que : L'atteinte à la vie privée peut donc résulter de la diffusion d'un écrit ou d'une image concernant la personne. La diffusion d'informations relatives à la vie privée Ce que dit le droit Pour les mineurs Le droit à l'image La photographie scolaire Related:  Bonnes pratiques

DADVSI et lexeption pedagogique DADVSI et l'exception pédagogique Nouvelles dispositions sur le droit d'auteur de la loi DADVSI Une exception pédagogique et à des fins de recherche (titre I, chapitre 1 de la loi) à partir du 1er janvier 2009à des fins NON commerciales pour reproduire et diffuser des extraits d'œuvres pour illustrer un enseignement et une activité de recherche Quels usages possibles en classe ? Mode d'utilisation des extraits d'œuvres protégées " Étayer une discussion en classe par une représentation temporaire et non une remise matérielle aux étudiants ou aux élèves " Une exception pédagogique à des fins de recherche et d'enseignement Uniquement des EXTRAITS d'œuvres SAUF : celles qui sont conçues à des fins pédagogiques les partitions musicales les œuvres " nées " numériques (bdd...) Que peut faire l'enseignant ? Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Droit d'auteur et exception pédagogique œuvres visuelles (tableaux, affiches...) Presse

Dossiers documentaires d'Educnet : TICE et éducation numérique Ils sont liés à des priorités ministérielles. Leur approche se veut à la fois théorique et pratique, illustrée par des points de vue de chercheurs et de spécialistes du terrain. Les sujets sont explorés sous divers angles, pédagogique, technique, institutionnel, sociologique, économique et juridique. Vous accédez aux dossiers par le classement thématique ci-dessous. Plusieurs modes d'affichage sont proposés : en sommaire, tout le dossier [Voir tout], un chapitre ou une partie de chapitre. Conçus et réalisés par le centre de documentation, ces dossiers sont régulièrement mis à jour.

Règles de la publication en ligne dans un cadre scolaire. Publier sur internet : des règles et des enjeux citoyens. Préambule Sites ou blogs permettent aujourd’hui aisément la publication des travaux de l’enseignant et de sa classe. Cette démarche pédagogique s’inscrit de fait dans le cadre de l’éducation aux médias à l’école, permet à l’enseignant porteur du projet de valider des compétences du B2i et incite in fine les élèves à prendre conscience de leurs droits et de leurs devoirs en matière de publication sur la Toile. Quelles sont les règles à connaître et à faire appliquer à nos élèves ? Des règles à connaître et à faire respecter Des ressources pour les enseignants et les élèves Pour les élèves, deux guides téléchargeables et utilisables en classe Tableau des compétences du B2i – Domaine2 à télécharger Des règles à connaître et à faire respecter. Dans le domaine de la publication en ligne dite scolaire, les lois habituelles s’appliquent, notamment : l’obligation de neutralité (religieuse, politique, commerciale) ; l’obligation de réserve ;

Internet responsable | Faire jouer l'exception pédagogique Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Trois façons d’assurer une identité virtuelle à votre classe Audrey Miller, publié le 23 avril 2013 Fierté et sentiment d’appartenance envers sa classe sont des facteurs motivationnels pour les élèves. Dans l’univers numérique, leur développement peut prendre de toutes nouvelles dimensions et faire tomber les murs de l’institution traditionnelle! Je suis tombée récemment sur un article tout simple qui propose trois façons de doter sa classe d’une identité virtuelle. Être fier de sa classe, ce n’est pas nouveau, mais l’innovation technologique permet de l’envisager d’autres façons. 1. Voilà une façon d’assurer une présence intéressante sur le Web. 2. On peut y diffuser de très courtes nouvelles, par exemple le thème du jour, les arguments d’un débat, des suggestions de lectures ou de sites à visiter, etc. 3. Pour certaines activités, les élèves peuvent réaliser des productions vidéo, par exemple de courts documentaires, des expériences filmées, des reportages fictifs, des enregistrements de manipulations à l’ordinateur, etc. Pour suivre l'auteur :

Internet responsable | Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement. Cas concrets : Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Les bonnes questions à se poser : Présentation : Témoignage : Conseils : En savoir plus… Ressources de référence : Protection de la vie privée.

26 vidéos pédagogiques Common Craft pour comprendre l’informatique et Internet Depuis 2007, le portail américain Common Craft coordonné par Lee and Sachi LeFever propose des vidéos courtes et simples à comprendre construites avec comme support un tableau blanc et des éléments en papier découpés et positionnés ; une pédagogie de la monstration qui explicite des dispositifs techniques du Web d’aujourd’hui, des modes d’échange relationnels. Chaque vidéo Common Craft est présentée sous la forme d’une scénarisation ou d’une histoire brève qui invite l’internaute à comprendre aussi bien la technologie présentée que l’intérêt d’utiliser tel ou tel type d’outil en ligne, mais aussi de se prémunir contre des risques de pratiques sur Internet. Ce type de média interactif est basé notamment sur une approche design de service que des espaces publics numériques prennent également en charge en créant leur propre vidéo « à la » Common Craft pour expliciter par exemple le courrier électronique ou comment fonctionne Internet. Publication, échange et partage Identité numérique

Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image

AFA - Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet - Déontologie L'AFA réunit en son sein les prestataires techniques de communication électronique constitués en France sous forme de sociétés commerciales, autour de quatre activités spécifiques : - les réseaux, - l'hébergement, - l'accès, - les services en ligne. En conformité avec sa mission d'information du public, l'AFA souhaite préciser le cadre dans lequel ses membres exercent leurs activités, décrire les usages qui sont les leurs, et attester de la relation de confiance qu'ils entretiennent avec leurs Utilisateurs (abonnés ou utilisateurs occasionnels). 1) La netiquette Les communautés qui se forment via Internet, dans les forums, les listes de diffusion ou les newsgroups, développent des règles de conduite appelées de façon générique "netiquette". Leur non respect peut avoir pour effet d'exclure d'une communauté l'utilisateur qui y aura contrevenu, alors même que ces règles peuvent être simplement tacites. 2) Confidentialité 2.1 Flux de données 2.2 Messageries électroniques - login de l’Utilisateur Aussi,

Lightbeam – Adoptez cette extension pour □ Firefox (fr) Les enfants et Internet : la règle du 3-6-9-12 ? Vidéo de Serge Tisseron. Les écrans sont partout dans les familles et les enfants sont confrontés de plus en plus tôt et partout aux images numériques. La télévision est elle bénéfique aux tout petits ? A quel âge un enfant peut- il utiliser un ordinateur ? Avec l’exemple des adultes et des camarades, le pré-ado est tenté par les réseaux sociaux ; quand et comment s’inscrire ? Faut-il contrôler ? La question centrale est celle de l’âge à partir duquel les bienfaits sont reconnus pour un développement harmonieux. Serge TISSERON, docteur en psychologie, psychiatre et psychanalyste, directeur de recherches à l’Université Paris X, dans la conférence qu’il a donnée à Talence aborde ces questions et plus particulièrement celle de l’entrée sur Internet et les réseaux sociaux. Pas de console de jeu avant 6 ans ; « Lors de sa croissance, l’enfant développe son imagination en créant de ses propres mains, notamment par le dessin, le modelage et le jeu avec d’autres.

Internet responsable | Les précautions à prendre Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Blog-notes Que devient la bonne blague de potache quand elle est diffusée sur Internet, dans un « blog » par exemple ? Le Centre Régional de Documentation Pédagogique de l’académie de Versailles (CRDP), en partenariat avec le Clemi, propose « Blog-Notes » : Télécharger le Mémotice « Blog-notes » plaquette d’information et de conseil pour aider les jeunes blogueurs, outil pédagogique pour prévenir certaines situations déjà observées et difficiles à vivre pour les personnels comme pour les élèves. Les blogs répondent à un besoin légitime des adolescents de s’exprimer et d’échanger, de s’exposer, sans être immédiatement confrontés au jugement des adultes. Cet engouement pour les blogs n’est pas marginal. « Blog-notes » est diffusé par les conseillers de bassin pour les Tice du réseau académique, en s’efforçant de mobiliser et responsabiliser les chefs d’établissements, les enseignants, les conseillers d’éducation, les délégués aux conseils de la vie lycéenne...

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