L’exception pédagogique : les nouveaux accords (BOEN n°17 du 17 février 2011), bilan BOEN [Syl pour SavoirsCDI, 2011] L’exception aux fins d’illustration à des fins d’enseignement et de recherche, ou exception pédagogique, de l’article 122-5 3°e du code de la propriété intellectuelle, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, en application de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006, loi de transposition de la directive européenne du 22 mai 2001. Cependant, à ce jour, l’exception pédagogique est régie par trois accords, l’exception légale de l’article 122-5 3°e du Code de la propriété intellectuelle n’étant pas applicable en l’état. En effet, antérieurement à cette disposition légale, des négociations étaient déjà en cours au vue d’établir un premier accord. Il est utile de rappeler la notion d’exception pédagogique (point I), d’expliquer les raisons de l’application d’accords au détriment de l’exception inscrite dans le code de la propriété intellectuelle (point II). I. II. L’exception de l’article L. 122-5 3°e du CPI n’est pas applicable en l’état. III. Accords échus IV.
L'Economie du Transport Aérien par le Jeu. A la Une : Les révolutions du « Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporains » Petite révolution, dans le cadre de la revalorisation de la série L de l'enseignement général, un nouvel enseignement de spécialité a été créé en terminale L : droit et grands enjeux du monde contemporains (DGEMC). Si le titre de cette matière a des consonances géographiques ou philosophiques, la lecture du programme montre qu'il s'agit d'une véritable formation aux raisonnements juridiques, qui sera proposée aux élèves à partir de septembre 2012, dans près de 30 % des lycées ayant une série littéraire. Pourquoi du droit en terminale L ? Environ 25 % des bacheliers L poursuivent des études de droit à l'université ou préparent Sciences Politiques. Les juristes, dont je fais partie, expliquent que le droit est partout dans notre vie et celle des lycéens. En première L, les lycéens doivent choisir pour leur enseignement de spécialité entre : mathématiques, langue vivante 3, approfondissement LV1 ou LV2, latin, grec, arts et arts du cirque. Les thèmes et l'esprit du programme Kaltenbach Louis
Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies | Dossier du 26/01/2012 Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés. S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.
SENA IUFM - Validation TUIC Business Game - Proposé par le réseau CERTA Qu'est-ce que Business Game ? Business Game est un jeu sérieux proposant une simulation des activités que les entreprises effectuent habituellement sur le marché réel. Le jeu consiste en une compétition virtuelle entre des entreprises qui cherchent à surpasser leurs concurrents. Business Game, déjà utilisé au niveau universitaire, a été adapté par les partenaires au projet M.E.E.T. afin d’être utilisé par les élèves du secondaire. Comment ça marche ? Une classe est divisée en équipes (3-5 élèves). Dans le cadre d’un tournoi, chaque équipe assure la gestion d’une entreprise virtuelle et prend des décisions stratégiques et opérationnelles sur un marché concurrentiel. Quel est le but du jeu ? Chaque équipe doit identifier et mettre en oeuvre les meilleures stratégies pour améliorer l’efficacité des entreprises dans le but de remporter la compétition et de vaincre les entreprises représentées par les autres équipes. Sur quoi portent les décisions à prendre ? Pourquoi jouer à Business Game ?
Droit de la bioéthique : le modèle français 1. Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité. 2. A quoi servent les cookies émis sur notre site ? Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. 3. Les cookies que nous émettons nous permettent de : 4. - en mettant en œuvre des mesures de sécurité. 5. 6. 7. a) Du fait d'applications tierces intégrées à notre site 8.
proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique Document "pastillé" au format PDF (178 Koctets) visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, Voir le(s) numéro(s) : Article 1er L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de l'enseignement d'éducation civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et d'acquérir un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs, lors de leur usage des services de communication au public en ligne. Article 2 Le deuxième alinéa de l'article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tout numéro identifiant le titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne est visé par le présent alinéa. » Article 2 bis (nouveau) Article 2 ter (nouveau) II. - L'article 70 de la même loi est ainsi modifié : Article 3 Article 4 Article 5
Les Creatives Commons expliquées en maternelle Capture d'écran tirée du site Tuxpaint.org J’ai été invité à participer aux rencontres Wikimedia France sur une table ronde « de la production à l’utilisation de ressources éducatives libres« . Quand je construis une séquence pédagogique dans mon Espace Public Numérique, l’un de mes objectifs est que celle-ci puisse être intégralement reproduite par l’usager en dehors de l’EPN. En ce sens l’utilisation des logiciels libres est une évidence. Cependant au delà de l’entrée logiciel, il me semble primordial que les médiateurs numériques puissent également éduquer aux enjeux et à la culture libre. Pourquoi parler du libre ? Le libre ce n’est pas que l’aspect logiciel ou Linux, c’est aussi et surtout une culture. Dessine moi un manchot. Avec un groupe d’enfants de 3-4 ans, j’ai conduit une activité de dessin sur ordinateur à l’aide de l’excellent logiciel Tuxpaint.
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