Information juridique pour adolescents

Le site "Jeune pour jeunes" (l'espace jeunesse d'Éducaloi) aborde divers aspects du droit civil et de la justice pénale qui peuvent toucher les adolescents. De plus, on y trouve des jeux et BD, une section d'information pour les professeurs du secondaire, des descriptions de carrière en droit, un abécédaire, des activités ainsi que des références. Le tout est présenté sous un format ludique et moderne. La série de capsules d'information " Tes droits et obligations " porte sur une vingtaine de sujets tirés du droit civil et de la justice pénale; elle est divisée en questions et réponses sur des sujets tels que l' arrestation , le procès , la peine , le tribunal pour adolescents , la drogue , la séparation des parents , les normes du travail , la location d'appartement ou le mariage . La section " Carrières en justice " a déjà été mentionnée ici sur Thot Cursus, dans la section "Formation et ressources" - voir " Carrières en justice, dans l'espace jeunesse d'Éducaloi ". Ado justice

Justice juvénile La justice juvénile, aussi appelée justice pour mineurs, est celle qui s’occupe des enfants. Afin de respecter les droits de l’enfant, elle devrait être spécialement adaptée à leurs besoins particuliers. Responsabilité pénale et problème d’âge La justice des mineurs, comme son nom l’indique, doit être réservée à ceux qui n’ont pas encore atteint la majorité. Mais dans beaucoup de pays, les naissances ne sont pas toujours toutes enregistrées et les enfants eux-mêmes ignorent parfois leur âge. Il est alors très difficile de savoir si certains adolescents ont réellement moins de 18 ans ou si l’enfant qui est jugé a atteint l’âge de la responsabilité pénale. L’âge de la responsabilité pénale est l’âge à partir duquel les enfants sont considérés par la législation nationale comme ayant la maturité affective, psychologique et intellectuelle nécessaire pour commettre une infraction. Les droits des enfants confrontés à la justice Un enfant ayant affaire à la justice dispose de nombreux droits.

Responsabilité pénale des mineurs Responsabilité pénale des mineurs Lorsqu’on est mineur et que l’on commet une infraction, on est soumis à un statut juridique particulier régi par l’Ordonnance du 2 février 1945. On dépend des Tribunaux pour enfants, voire de la Cour d’assise des mineurs dans le cas d’infractions pénales particulièrement graves, les crimes tels qu’un meurtre, un viol... La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance renforce la sévérité du droit pénal des mineurs. On peut les classer en 3 catégories : Mineurs de moins de 10 ans Les mineurs de moins de 10 ans sont reconnus en principe irresponsables pénalement. Mineurs de 10 à 13 ans Mineurs de 13 à 18 ans A partir de 13 ans, les mineurs sont reconnus responsables pénalement au regard de la loi française. Ils peuvent ainsi, au regard de l’infraction commise, être soumis à : La loi du 10 août 2007 renforce la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Forums