Actualités juridiques

Règlementations Santé Sécurité Environnement - CMA NC La réglementation environnementale La réglementation environnementale en Nouvelle-Calédonie relève de la compétence des provinces. Depuis 2009, nous disposons en Nouvelle-Calédonie de Codes de l’Environnement pour les provinces Nord et Sud. Pour la province des Iles Loyauté, dans l’attente de la parution d’un Code de l’Environnement, des textes spécifiques réglementent la gestion des ressources et espaces naturels, les ICPE, les déchets, l’assainissement des eaux usées, etc. Les Codes régissent ainsi : La protection du patrimoine naturel (aires protégées, espèces envahissantes, etc.)La gestion des ressources naturelles (coupe de bois, chasse, pêche, carrières)La prévention des pollutions et des nuisances (ICPE, déchets, pollutions divers, défrichements)

Sélections annuelles d’actualités juridiques Accès rapides : Vous êtes ici : Sélections annuelles d’actualités juridiques Textes officiels en santé et sécurité au travail L’INRS réalise chaque mois un bulletin d’actualités juridiques, contenant une sélection de textes officiels (directive, loi, décret, arrêté, circulaire…) intéressant la prévention des risques professionnels. Les principaux textes parus de l’année écoulée sont repris dans une sélection annuelle (mise à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS).

La médecine du travail réformée La réforme était loin de faire l’unanimité en Métropole. Inscrite dans le cadre de la réforme du travail portée par Myriam El Khomri, le projet de loi avait fait l’objet d’un dépôt d’une motion de censure rejetée par la majorité. La loi Travail a également suscité d’importants mouvements sociaux et avait dû être adoptée avec le recours à l’article 49-3 de la Constitution qui permet d’engager la responsabilité du gouvernement et de se passer des débats à l’Assemblée nationale. Le texte, adopté par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le 29 avril, s’en inspire très largement, du moins sur le volet de la médecine du travail. Contrairement à la loi métropolitaine, qui révisait en profondeur le Code du travail, le projet de loi du pays modifie uniquement l’organisation des services de santé au travail (SST).

Lettre d'information de l'INRS - Publications et outils Accepter En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre politique de données personnelles. Plus d'infos... Cookie Consent plugin for the EU cookie law Accès rapides : Vous êtes ici : Troubles musculosquelettiques (TMS). Prévention La démarche de prévention des TMS repose sur 3 principes fondamentaux que sont l'approche globale pour prendre en compte tous les facteurs de risque, la participation de tous les acteurs de l'entreprise et le partage des connaissances ainsi que des compétences. La démarche de prévention des TMS repose principalement sur une phase d'intervention qui comporte 4 étapes : mobiliser, investiguer, maîtriser et évaluer. Schéma de la phase d'intervention Mobiliser

Lettre d'information mensuelle Contexte et objectifs de cette publication Cette lettre électronique recense les événements scientifiques dans le domaine de la recherche en santé publique : les colloques (congrès, séminaires), les formations et enseignement, la parution de documents (rapports, actes, brochures, revues, études), les prix de recherche, les offres d’emploi.Elle s’adresse à plus de 2000 chercheurs, acteurs et institutionnels en Santé publique. Pour être sur la liste de diffusion, il suffit d’en faire la demande à info@iresp.net. Contenu de la lettre d’information du mois en cours Depuis janvier 2015, la lettre d’information regroupe les actualités de l’ITMO Santé publique d’Aviesan et de l’IReSP. Dans le document ci-dessous, vous trouverez la lettre d’information de l’IReSP. La lettre d’information de la recherche en santé publique – mai 2016

Conseil / Notre métier / Site institutionnel / OPPBTP - OPP BTP Outil Pour aider les entreprises du BTP à installer durablement la prévention dans leur entreprise, l’OPPBTP met à leur disposition des accompagnements longs : des contrats thématiques ou des démarches de progrès. Organisés en plusieurs étapes (la demande, le diagnostic, la restitution, l'élaboration des objectifs, le plan d'action et le bilan), ils reposent sur un ensemble d'outils d'assistance technique, de conseil et de formation. Revue « Questions de Santé Publique » Présentation Les résultats de la recherche en Santé Publique souffrent en France d’un réel manque de visibilité. Ceci concerne aussi bien le monde académique (hors Santé Publique) que le grand public et les décideurs. Pour pallier ce déficit, l’IReSP a créé, en 2008, un bulletin à large diffusion intitulé « Questions de Santé Publique ». L’objectif éditorial est de porter à la connaissance d’un large public (enseignants, étudiants, journalistes, décideurs, milieux de la recherche, associations, public concerné) les informations les plus récentes concernant des questions importantes de santé publique, rédigées de façon facilement lisible et compréhensible pour des non spécialistes, en garantissant que les informations publiées sont validées scientifiquement.

La matrice SWOT : un outil au service de la stratégie des entreprises - Ad Valoris : L’acronyme « SWOT » n’est-il bon qu’à alimenter des livres de cours théoriques, ou bien pourrait-il être utile aux dirigeants d’entreprises pour approfondir les réflexions stratégiques ? La matrice SWOT (Strenghts-Forces, Weaknesses-Faiblesses, Opportunities-Opportunités, Threats-Menaces) est un outil d’analyse stratégique qui a pour but de dresser une vision d’ensemble de la situation actuelle d’une entreprise, d’une partie de celle-ci ou d’un projet. Elle fournit un aperçu de la situation actuelle (forces et faiblesses)Elle suggère des trajectoires pour l’avenir (opportunités et menaces) Exemple d’analyse SWOT (Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces) Chez Ad Valoris, nous avons la conviction que la matrice SWOT est un outil éminemment stratégique.

L’actualité du HCAAM Bienvenue dans l’espace du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) est une instance de réflexion et de propositions qui contribue, depuis 2003, à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie. Les dernières actualités 11 juillet 2017 Les avis "Organiser la médecine spécialisée et le second recours : un chantier prioritaire" et "Refonder les politiques de prévention et de promotion de la santé" adoptés par le Haut Conseil Revue des droits et libertés fondamentaux La création de la revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) part du constat que les différentes branches du droit, d’une manière et avec une intensité variables, sont toutes confrontées à l’affirmation et au déploiement des droits et libertés fondamentaux (des droits de l’homme). Le droit civil, qu’il s’agisse des personnes, de la famille ou des biens, est ainsi interrogé sur son cadre conceptuel et ses notions fondamentales. Le droit des contrats connaît à un nouveau phénomène de « forçage » lié à la prise en compte d’exigences relatives notamment à la dignité, à la vie privée et à la sécurité.

Officiel Prevention : Sécurité au travail, prévention risque professionnel. Officiel Prevention, annuaire CHSCT Une prévention efficace des risques professionnels doit donc nécessairement prendre en compte le facteur humain et ne pas se borner à l'analyse de prévention technique et organisationnelle et à la mise en œuvre des mesures qui en découlent. La prévention concerne l'ensemble des mesures pour prévenir un risque, c'est-à-dire pour l'empêcher totalement de survenir, ou, à défaut, pour éviter ses conséquences ou en réduire les effets ou la fréquence. La prévention des risques professionnels regroupe les actions collectives ou individuelles qui évitent l'apparition d'un danger lié au travail effectué ou à son environnement, ou en diminue les impacts.