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Actualités juridiques

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Règlementations Santé Sécurité Environnement - CMA NC La réglementation environnementale La réglementation environnementale en Nouvelle-Calédonie relève de la compétence des provinces. Depuis 2009, nous disposons en Nouvelle-Calédonie de Codes de l’Environnement pour les provinces Nord et Sud. Pour la province des Iles Loyauté, dans l’attente de la parution d’un Code de l’Environnement, des textes spécifiques réglementent la gestion des ressources et espaces naturels, les ICPE, les déchets, l’assainissement des eaux usées, etc. Les Codes régissent ainsi : La protection du patrimoine naturel (aires protégées, espèces envahissantes, etc.)La gestion des ressources naturelles (coupe de bois, chasse, pêche, carrières)La prévention des pollutions et des nuisances (ICPE, déchets, pollutions divers, défrichements) Les administrations concernées : Télécharger la réglementation environnementale de la province des Iles Loyauté iciTélécharger les Codes de l'environnement des deux autres provinces : Qu'est-ce qu'une ICPE ? Votre entreprise est-elle une ICPE ?

Sélections annuelles d’actualités juridiques | INRS Santé et sécurité au travail Accès rapides : Vous êtes ici : Sélections annuelles d’actualités juridiques Textes officiels en santé et sécurité au travail L’INRS réalise chaque mois un bulletin d’actualités juridiques, contenant une sélection de textes officiels (directive, loi, décret, arrêté, circulaire…) intéressant la prévention des risques professionnels. Les principaux textes parus de l’année écoulée sont repris dans une sélection annuelle (mise à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS). Actualités juridiques année 2017 Télécharger la version PDF1 (940 Ko) Actualités juridiques année 2016 Télécharger la version PDF2 (849 Ko) Actualités juridiques année 2015 Télécharger la version PDF3 (4,6 Mo) Actualités juridiques année 2014 Télécharger la version PDF4 (4 Mo) Actualités juridiques année 2013 Télécharger la version PDF5 (758 ko) Actualités juridiques année 2012 ● Télécharger la version PDF6 (1 Mo) Voir aussi Liens utiles

Juristische Zeitschriften des 19. Jahrhunderts | Max-Planck-Institut für europäische Rechtsgeschichte | Digital Libraries Connected [Juristische Zeitschriften des 19. Jahrhunderts: Digitale Faksimiles, Strukturdaten, Volltexte] ** die Integration der bisher ⇗ hier erreichbaren Sammlung auf diese Plattform ist derzeit in Bearbeitung ** In dem - von der Deutschen Forschungsgemeinschaft geförderten - Projekt "Juristische Zeitschriften des 19. Jahrhunderts" wurden 75 Titel mit 1.320 Bänden und 635.752 Seiten digitalisiert, die der Wissenschaft dauerhaft und kostenfrei zur Verfügung stehen. Die Auswahl der Zeitschriften suchte eine inhaltliche Nähe zum vorangegangenen ⇗ Digitalisierungsprojekt Privatrecht des Instituts. La médecine du travail réformée | DNC.NC La réforme était loin de faire l’unanimité en Métropole. Inscrite dans le cadre de la réforme du travail portée par Myriam El Khomri, le projet de loi avait fait l’objet d’un dépôt d’une motion de censure rejetée par la majorité. La loi Travail a également suscité d’importants mouvements sociaux et avait dû être adoptée avec le recours à l’article 49-3 de la Constitution qui permet d’engager la responsabilité du gouvernement et de se passer des débats à l’Assemblée nationale. Le texte, adopté par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le 29 avril, s’en inspire très largement, du moins sur le volet de la médecine du travail. Contrairement à la loi métropolitaine, qui révisait en profondeur le Code du travail, le projet de loi du pays modifie uniquement l’organisation des services de santé au travail (SST). Une visite tous les cinq ans Autre modification d’importance, le texte revoit l’organisation des services de santé au travail. Quelles responsabilités ?

Troubles musculosquelettiques (TMS). Prévention La démarche de prévention des TMS repose sur 3 principes fondamentaux que sont l'approche globale pour prendre en compte tous les facteurs de risque, la participation de tous les acteurs de l'entreprise et le partage des connaissances ainsi que des compétences. La démarche de prévention des TMS repose principalement sur une phase d'intervention qui comporte 4 étapes : mobiliser, investiguer, maîtriser et évaluer. Schéma de la phase d'intervention Mobiliser La prévention des TMS nécessite un engagement de la direction. comprendre les enjeux et adhérer à la démarche de prévention, dégager les moyens nécessaires (humains, financiers, temporels) associer les différents services, les représentants du personnel, le CHSCT et/ ou les instances représentatives du personnel ainsi que le service de santé au travail Faire appel si nécessaire à des partenaires externes à l’entreprise (CARSAT/CRAM/CGSS, IPRP, ergonomes consultants, ARACT…) Investiguer Connaître le risque Maîtriser le risque Evaluer

RFST | Revue francophone sur la santé et les territoires Juristische Zeitschriften 1703 - 1830 | Max-Planck-Institut für europäische Rechtsgeschichte | Digital Libraries Connected [Juristische Zeitschriften 1703 – 1830: Digitale Faksimiles, durchsuchbare Inhaltsverzeichnisse] In dem - von der DFG geförderten - Kooperationsprojekt des Max-Planck-Instituts für europäische Rechtsgeschichte und der Staatsbibliothek zu Berlin - Preußischer Kulturbesitz wurden alle juristischen Zeitschriften des deutschen Sprachgebietes mit Erscheinungsbeginn 1703 bis 1830, wie sie in der Bibliographie von Joachim Kirchner* aufgeführt sind, digitalisiert. Von den insgesamt 248 Titeln lagen 32 bereits in digitaler Form vor, für 3 Titel ließ sich kein Bestand nachweisen. Das Gesamtvorhaben erstreckte sich somit auf insgesamt 213 Zeitschriften. Durch eine Image-Digitalisierung der Zeitschriften wurden digitale Faksimiles erzeugt, die Einzelbeiträge in den Zeitschriften wurden durch die Erstellung von Metadaten inhaltlich erschlossen. * Kirchner, Joachim: Bibliographie der Zeitschriften des deutschen Sprachgebietes bis 1900.

Évaluation des risques professionnels | Direction du Travail et de l’Emploi - Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Il résulte de l’article R. 261-1 du CTNC que l’évaluation des risques professionnels consiste successivement en : l’identification des dangers auxquels les travailleurs sont exposés dans leur environnement de travail.la hiérarchisation des risques en fonction de l’analyse des dangers identifiésen la définition des actions de prévention performantes. Au sens de l’article R. 261-4 CTNC, le danger est définit «comme la propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs». ATTENTION : l’obligation de sécurité étant une obligation de résultat, l’analyse des risques doit être conduite avec la plus grande vigilance de la part de l’employeur. A quel moment doit-elle intervenir ? L’évaluation des risques intervient préalablement au choix : Il s’agit d’établir un référentiel des risques liés aux dangers en présence dans l’entreprise à partir duquel les décisions susvisées seront prises. Le dossier d’évaluation

Conseil / Notre métier / Site institutionnel / OPPBTP - OPP BTP Outil Pour aider les entreprises du BTP à installer durablement la prévention dans leur entreprise, l’OPPBTP met à leur disposition des accompagnements longs : des contrats thématiques ou des démarches de progrès. Organisés en plusieurs étapes (la demande, le diagnostic, la restitution, l'élaboration des objectifs, le plan d'action et le bilan), ils reposent sur un ensemble d'outils d'assistance technique, de conseil et de formation. Par exemple pour la démarche de progrès, voici les étapes Évaluation des risques Un diagnostic sécurité est réalisé par l’OPPBTP avec le chef d’entreprise grâce à deux outils gratuits : PREDIAG : pré-diagnostic sécurité, qui permet d'évaluer le niveau de prévention de l'entreprise, selon dix thèmes clés, en fonction de sa taille et de son secteur d’activité. PRECHAN : diagnostic complet du chantier ou de l’atelier. Restitution Élaboration des objectifs Engagement dans un Contrat de progrès C’est une approche très pragmatique. Si... Bilan de fin d'accompagnement

Lettre d'information de l'INRS - Publications et outils Accepter En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre politique de données personnelles. Plus d'infos... Cookie Consent plugin for the EU cookie law Accès rapides : Vous êtes ici : Accueil Publications et outils Lettre d'information INRS (rubrique sélectionnée) Lettre d'information de l'INRS Spécialiste de la santé au travail, chef d’entreprise, salarié… grâce à la newsletter de l’INRS, retrouvez chaque mois dans votre boite mail l’essentiel de l’actualité de la prévention des risques professionnels La newsletter de l’INRS vous propose chaque mois : un dossier thématique une alerte sur les points de l’actualité de la prévention des risques professionnels une veille sur l’évolution du cadre réglementaire et juridique le guide des nouvelles parutions de l’INRS Comment s'abonner à la Lettre d'information ? Pour recevoir la newsletter de l'INRS, il vous suffit de remplir le formulaire d'abonnement1. Mis à jour le 30/03/2015 Actualités

Articles du FHI - Journal - FHI 02. mai 2016 Bernardo B. Queiroz de Moraes (Sao Paulo/Brazil) Conclusion: Anglais Écran: Anglais Télécharger PDF: Anglais 04. avril 2016 Franco Motta Evidence, Truth, and Sovereignty in Late 16th Century Demonological Literature Écran: Anglais Télécharger PDF: Anglais 15. décembre 2015 Rosamaria Alibrandi Il «saggio sistema del signor Beccaria» Conclusion: Anglais | Italien Écran: Italien Télécharger PDF: Italien 11. décembre 2015 Lorenzo Gagliardi (Università degli Studi di Milano) Conclusion: Anglais Écran: Anglais Télécharger PDF: Anglais 16. novembre 2015 Felipe Cittolin Abal Janaina Rigo Santin Gustav Wagner: The “Beast of Sobibor” and his extradition by the Brazilian Supreme Court Conclusion: Anglais Écran: Anglais Télécharger PDF: Anglais 05. novembre 2015 Bram Van Hofstraeten Limited Partnerships in Early Modern Antwerp (1480-1620) Conclusion: Anglais Écran: Anglais Télécharger PDF: Anglais 23. juin 2015 Gustavo César Machado Cabral 12. mars 2015 Frederik Dhondt (Ghent) 12. février 2015 F. F.

Règlementation : la formation des salariés | CCI Nouvelle-Calédonie Employeur de moins de 10 salariés : La nouvelle cotisation de 0.2% de la masse salariale brut plafonnée à la tranche 1 du RUAMM s’applique depuis le 1er avril 2017. L’employeur verse 0,2 % de sa masse salariale au FIAF-NC. Elle est collectée par la CAFAT auprès de tous les employeurs du secteur privé dès le premier salarié via la déclaration nominative trimestrielle (DNT). Ces fonds sont mutualisés et les salariés peuvent bénéficier, à l’initiative de leur employeur, c’est-à-dire dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, de formations, d’accompagnement VAE ou d’un bilan de compétence financés par le FIAF. A quoi donne accès la cotisation au FIAF ? Pour les formalités de prise en charge par le FIAF des formations de vos salariés nous vous invitons à contacter nos conseillers formation au 21 31 35. Employeur de plus de 10 salariés : Il a une première obligation de versement au FIAF NC au même titre que les employeurs de moins de 10 salariés.

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