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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Questions sociales et santé Allez au contenu, Allez à la navigation Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Questions sociales et santé. Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème. Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Questions sociales et santé
Smic 2021 : montants horaire, mensuel, brut, net... [SMIC] Le Smic augmente de 2,2% au 1er octobre 2021, après une augmentation de 0,99% au 1er janvier. Découvrez les montants horaire, journalier, mensuel et annuel du Smic, en brut et en net. Découvrez aussi les salaires minimums en vigueur dans d'autres pays, comme la Suisse. Smic est l'acronyme de Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Il correspond au salaire minimum en vigueur en France. Les employeurs ne peuvent donc rémunérer un salarié, quel que soit son contrat de travail, en-dessous de ce seuil.
PLFSS, social, fiscal : Tout ce qui nous attend en 2021! Pour tout savoir sur les principaux impacts du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 1 – Les Organismes de mutuelle mis à contribution au titre de la COVID 19 Afin de faire participer les organismes de mutuelle aux coûts engendrés par la gestion de l’épidémie de Covid-19, le PLFSS 2021 prévoit une contribution de 2,6% des cotisations perçues au cours de l’année 2020 par les organismes régis par le code des assurances et de 2,2 % pour les organismes régis par le code de la mutualité, par le code de la sécurité sociale ou le code rural et de la pêche maritime. Les organismes de mutuelle seront également appelés à contribuer au titre des cotisations perçues en 2021, à hauteur de 1,3 %. 2 – Maintenir le plafond de la sécurité sociale 2021 au niveau au moins de celui de 2020
Le régime social Important Modification des dispositions relatives à l’intéressement et à la participation. Dans le cadre de l’épidémie du Covid-19, les dispositions relatives à l’intéressement et à la participation sont modifiées. Quel est le salaire d'un comptable et d'un expert comptable ? Les salaires des comptables sont « à la hausse » depuis plusieurs années en France. Cette hausse s’explique principalement par le manque de diplômés en comptabilité. Le marché de l’externalisation comptable suit également cette hausse puisqu’il enregistre en moyenne une croissance de 5 % par an depuis 2001. Quel est le salaire moyen d’un comptable en France ? Actualité Sociale : éducation, solidarités, emploi, formation On ne compte plus les ouvrages, films, publicités, mettant en avant l’idée qu’avec la volonté, il est toujours possible d’accéder à la réussite, même si l’on part de peu. Il est vrai que penser qu’avec l’effort et la volonté, on peut progresser, représente une réelle source de motivation pour les tâches scolaires. Toutefois, le talent et les efforts réalisés par un élève (son mérite individuel, donc) ne sont pas les seuls déterminants de la réussite scolaire. L’origine sociale, le genre, le lieu d’habitation, la présence de troubles cognitifs, pour ne citer que ces exemples, sont autant de facteurs dont on sait qu’ils pèsent également lourdement sur les probabilités de réussite scolaire, les choix d’orientation, la durée des études. Or aucun de ces facteurs ne relève du mérite ou du manque de mérite de l’élève.
Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) La TVS est calculée par trimestre en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre. Par exemple, pour un véhicule vendu en avril, il faut compter 2 trimestres (janvier-février-mars + avril-mai-juin). Le taux applicable pour chaque trimestre est égal au 1/4 du taux annuel.