Scolarisation des élèves handicapés avec les TICE Bulletin officiel n°31 du 1er septembre 2005 D. n° 2005-1014 du 24-8-2005. JO du 25-8-2005 NOR : MENE0501635DRLR : 191-1 ; 510-0 MEN - DESCO A1 - SOC - SAN Vu code de l’éducation, not. art. L. 112-1, L.311-3-1, L.311-7, L.321-2, L.321-3, L.401-1 et L.411-1, tels que mod. par L. n° 2005-102 du 11-2-2005 et L. n° 2005-380 du 23-4-2005 ; code de l’action sociale et des familles, not. art. Article 1 - Le chapitre 3 du titre I du livre I de la partie réglementaire du code de l’éducation est modifié ainsi qu’il suit : Au deuxième alinéa de l’article D. 113-1, après les mots : “rurales ou de montagne”, sont insérés les mots : “et dans les régions d’outre-mer”. haut de page
Comment choisir entre un PPS, un PAI ou un PPRE ? Pour qui ? Le PPS s’adresse aux élèves reconnus « handicapés » par la CDA ( Commission des Droits et de l’Autonomie relevant de la MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées). Selon sa sévérité, la dyslexie peut être reconnue comme handicap par la CDA selon ce guide barème Le PAP concerne les élèves atteints de troubles des apprentissages évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap : trouble spécifique du langage (dyslexie, dysphasie, dyspraxie …) Le PPRE peut être établi pour des élèves dont les connaissances et les compétences scolaires spécifiques ne sont pas maîtrisées ou qui risquent de ne pas être maîtrisées. Le PPRE est obligatoire en cas de redoublement Le PAI concerne les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap : pathologies chroniques, allergies, intolérance alimentaire… Qui solliciter ? C’est la famille qui sollicite le PPS auprès de la MDPH. L’enseignant référent est chargé :