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Qu'est-ce que la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle : propriété industrielle et propriété littéraire et artistique La propriété intellectuelle recouvre à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Outil de lutte contre la contrefaçon ou le plagiat, la propriété intellectuelle permet à l’auteur d’une création de protéger son œuvre et de lui octroyer les avantages issus de son œuvre. En effet, qu’il s’agisse d’une innovation, d’une image, d’une création esthétique,d’un nom ou d'un logo, votre création peut-être protégée de toute tentative de réappropriation. De plus, protéger votre création peut vous apporter un certain nombre d’avantages : enrichir le capital immatériel de votre entreprise, valoriser vos créations auprès de vos partenaires commerciaux, accroître votre crédibilité, ou vous développer sur d’autres marchés par exemple. La propriété intellectuelle se présente en général sous 2 formes, la propriété industrielle et le droit d'auteur. La propriété industrielle

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/propriete-intellectuelle-inpi

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Le Grand Paris Express en résumé 200 km de lignes automatiques, soit autant que le métro actuel, et 68 gares : le Grand Paris Express est le plus grand projet urbain en Europe ! Bien plus qu’un réseau de transport, il ouvre de nouveaux horizons et offre de nombreuses opportunités. Avec lui, la métropole devient plus grande et plus unie. Les quatre nouvelles lignes du Grand Paris Express (15, 16, 17 et 18), ainsi que la ligne 14 prolongée au nord et au sud, seront connectées au réseau de transport existant. Essentiellement souterrain, le nouveau métro traversera les territoires du Grand Paris pour les relier entre eux et à la capitale. L'information sur les droits de propriété intellectuelle au service de l'innovation (Le document est également disponible en PDF) Paul Schwander, administrateur principal à l'Office européen des brevets (OEB) (La Haye)1 S'il est vrai que la quantité d'informations sur la propriété intellectuelle disponibles en ligne se multiplie à la vitesse grand V, il n'en reste pas moins que la sensibilisation à la propriété intellectuelle ne progresse pas dans les mêmes proportions. Le présent article examine certains phénomènes et certaines tendances actuelles dans ce domaine.

Abus de position dominante : l’Union européenne inflige une nouvelle amende record à Google Faut-il démanteler Google ? L'Europe accuse le géant américain d'être un monopole et lui inflige une amende de 1,5 milliards d'euros. Quelle est la première page qui s'affiche quand vous ouvrez votre ordinateur ? Dans la grande majorité des cas, il s’agit de Google qui représente 90% de parts de marché en Europe et aux États-Unis. D'ailleurs, Google est devenu synonyme d'Internet. On ne dit pas "Regarde sur Internet" mais "Regarde sur Google".

Propriété intellectuelle Avant d’aborder en détails les services que propose l’agence SENEX Détective privé en matière de lutte contre la contrefaçon, attardons nous sur la notion de propriété intellectuelle. Historique de la propriété intellectuelle Si l’expression « propriété intellectuelle » n’est apparue en droit qu’en 1967 avec la création de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle O.M.P.I., et si le code de la propriété intellectuelle français n’a été créé qu’en 1992, les textes fondateurs de la matière sont bien plus anciens car ils datent de la révolution française, c’est à dire de la prise du pouvoir par les élites bourgeoises, libérales et marchandes. Les droits de propriété intellectuelle vont dans un premier temps concerner les droits d’auteur avec la publication de sept lois révolutionnaires entre 1791 et 1793. La Convention de Paris, adoptée en 1883, est le premier accord protégeant les œuvres intellectuelles à l’international.

Dépôt de marque à l'INPI : les étapes à suivre Le dépôt de marque à l'INPI est une étape primordiale dans le développement d’une entreprise. La marque permet de protéger l’identité des produits de l’entreprise et de construire une image de confiance auprès de votre clientèle. En outre, déposer sa marque permet de se protéger contre les contrefaçons, de protéger votre nom de domaine… Cette protection est assurée grâce à la procédure spécifique de l’action en contrefaçon, plus facile à mettre en oeuvre que la procédure en concurrence déloyale. Le dépôt doit être précédé d’une recherche d’antériorité préliminaire, d’une recherche d’antériorité supplémentaire, du dépôt en lui-même, puis suivra la publication du dépôt au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) qui lancera un délai d’opposition, à la suite duquel aura lieu l’enregistrement. Comprendre le dépôt de marque en 2 minutes Qu’est-ce qu’une marque ?

Propriété intellectuelle Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du XXe siècle. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur et des droits voisins.la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine. C'est l'œuvre résultante, et sa forme, qui sont protégées, non les idées et les informations qui en sont à l'origine, et qui, elles, restent libres de droit. Histoire[modifier | modifier le code]

Le brevet - Cabinet Bensussan I. Les conditions de la brevetabilité Pour faire l’objet d’un brevet, l’invention doit être nouvelle, dotée d’une activité inventive et susceptible d’application industrielle (article L. 611-10, 1°, CPI). Propriété littéraire et artistique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle. En France, elle se subdivise en droit d'auteur, en droits voisins du droit d'auteur et en droits sui generis sur les bases de données. Les textes règlementant ce domaine du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. Les dessins et modèles, au caractère hybride, bénéficient d'un cumul de protection entre la PLA et la propriété industrielle.

Qu'est-ce que la propriété littéraire et artistique ? - Justifit La propriété littéraire et artistique connaît aujourd’hui de vrais enjeux juridiques notamment face à l’intelligence artificielle. Ainsi, quels sont les tenants et aboutissants de cette notion. Le droit d’auteur est consacré dans la Déclaration Universelle des droits de l’Homme. L’alinéa 2 de l’article 27 stipule que chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur. La propriété littéraire et artistique vise essentiellement le droit d’auteur ainsi que ses droits voisins. Quels sont donc les droits artistiques et les protections couvertes par le droit d’auteur ?

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