L’exception pédagogique : les nouveaux accords (BOEN n°17 du 17 février 2011), bilan BOEN [Syl pour SavoirsCDI, 2011] L’exception aux fins d’illustration à des fins d’enseignement et de recherche, ou exception pédagogique, de l’article 122-5 3°e du code de la propriété intellectuelle, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, en application de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006, loi de transposition de la directive européenne du 22 mai 2001. Cependant, à ce jour, l’exception pédagogique est régie par trois accords, l’exception légale de l’article 122-5 3°e du Code de la propriété intellectuelle n’étant pas applicable en l’état. En effet, antérieurement à cette disposition légale, des négociations étaient déjà en cours au vue d’établir un premier accord. Pour ne pas nuire à celles-ci, le législateur reporte l’entrée en vigueur de l’exception au 1er janvier 2009. I. Le caractère exclusif du droit d’auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d’autoriser ou d’interdire toute représentation ou reproduction d’une œuvre ou d’un objet protégé [1]. II. III.
NetPublic - Accompagner l'accès de tous à l'Internet IUFM - Validation TUIC Legalis.net | L’actualité du droit des nouvelles technologies Les Creatives Commons expliquées en maternelle Capture d'écran tirée du site Tuxpaint.org J’ai été invité à participer aux rencontres Wikimedia France sur une table ronde « de la production à l’utilisation de ressources éducatives libres« . Quand je construis une séquence pédagogique dans mon Espace Public Numérique, l’un de mes objectifs est que celle-ci puisse être intégralement reproduite par l’usager en dehors de l’EPN. En ce sens l’utilisation des logiciels libres est une évidence. Cependant au delà de l’entrée logiciel, il me semble primordial que les médiateurs numériques puissent également éduquer aux enjeux et à la culture libre. Pourquoi parler du libre ? Le libre ce n’est pas que l’aspect logiciel ou Linux, c’est aussi et surtout une culture. Dessine moi un manchot. Avec un groupe d’enfants de 3-4 ans, j’ai conduit une activité de dessin sur ordinateur à l’aide de l’excellent logiciel Tuxpaint.
Nouvelles technologies : attention danger Nouvelles technologies : attention danger Est-ce que le monde progresse ? Difficile de répondre, mais, notre façon d’y vivre est devenue incompréhensible pour nos ancêtres. Du réveil que l’on coupe le matin sur son smartphone, au film que l’on regarde le soir sur son ordinateur, en passant par les tablettes, les pc, mac book et bientôt les smart watch (comprenez " montres intelligentes "), impossible de vivre loin de l’écran. Évidemment, le propos ici n’est pas de se positionner contre les nouvelles technologies. Information : le vrai du faux ? On s’attendait à aborder d’entrée de jeu la violence et la pornographie. Le cyberbullying et " spotted " Autre risque, plus médiatisé depuis quelques années : le cyberbullying, comprenez le harcèlement via le web. Violence et pornographie Alors que l’on parle depuis peu de harcèlement entre jeunes sur le web, la violence et la pornographie sont au cœur des inquiétudes des parents lorsque l’on évoque les nouvelles technologies.
Exception pédagogique : les accords en 2012 Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5]. Depuis 2006, six accords ont été conclus.
Numérique : Répertoire des œuvres Dans le cadre de l'Accord conclu avec les ministères, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC. Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues..." vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Ou utilisez l'abécédaire :
Droit et fonction documentaire Menu de navigation CONSULTEZ LA RUBRIQUE Métier et formationFERMER CONSULTEZ LA RUBRIQUE Politique documentaireFERMER CONSULTEZ LA RUBRIQUE PédagogieFERMER Publier une actualité CONSULTEZ LA RUBRIQUE GestionFERMER CONSULTEZ LA RUBRIQUE AnimationsFERMER CONSULTEZ LA RUBRIQUE En réseauFERMER CONSULTEZ LA RUBRIQUE Sites FERMER CONSULTEZ LA RUBRIQUE Actualités FERMER Accueil > Métier et formation > Droit et fonction documentaire Dans la même rubrique Droit et fonction documentaire Le 2 décembre 2013 - Odile Cognard Fiches publiées par les Infostratèges Didier Frochot publie sur le site Les infostratèges un ensemble de fiches permettant de faire le point sur le droit et les fonctions documentaires. 11 fiches sont parues à ce jour. Droit et fonction documentaire – 1 : Les titres des oeuvres Droit et fonction documentaire – 2 : L’indexation Droit et fonction documentaire – 3 : Rédaction de résumés Droit et fonction documentaire – 4 : La reprise de résumés Voir en ligne : Les Infostratèges EDU'bases DOCUMENTATION
Parcours: Acquérir une culture numérique pour enseigner La recherche d'information sur Internet et le contrôle de la validité de l'information trouvée se fait généralement via un moteur de recherche, un annuaire et/ou un métamoteur en utilisant la procédure suivante : Cerner le sujet, le thèmeUtiliser les mots-clés pertinentsÉvaluer la pertinence des résultats trouvés Les vidéos de l'université de Montréal vous permettront de comprendre les enjeux pédagogiques : Une recherche peut se faire à partir de texte ou de mots-clés (avec Google par exemple), d'images (avec Tineye par exemple) et/ou de musique (avec Shazam par exemple). Les forums, les réseaux sociaux permettent également de rechercher des informations. Poser la question à ses pairsÉvaluer la pertinence des réponses données Le diaporama de Cyrille Franck, réalisé dans le cadre de la 23e semaine de la presse et des médias à l'école® complète la vidéo en proposant des pistes de validation de l'information en prenant en compte l'impact des réseaux sociaux.
L'Internet dans les EPLE Le développement de l’usage d’Internet est une priorité nationale et notamment à l’école. C’est là, dès l’enfance, que s’organise la lutte contre la " fracture numérique ". Le B2i (Brevet informatique et Internet) a été généralisé à tout l’enseignement par le BO de l’Éducation nationale n° 29 du 20 juillet 2006. Ce brevet est une attestation à trois niveaux (B2i école, B2i collège, B2i lycée). s’approprier un environnement informatique de travail (maniement des matériels et logiciels), adopter une attitude responsable (découverte des lois et règlements qui régissent l’univers numérique), créer, produire, traiter, exploiter des données (conception de documents numériques), s’informer, se documenter (chercher, identifier et évaluer les informations), communiquer, échanger (envoyer et recevoir des messages). Un bon moyen pédagogique de mettre en application les connaissances acquises est d’associer les élèves à la création d’un site Internet.
Les règles d'utilisation des produits Google et Youtube pour un média A-t-on le droit de faire une capture d’écran de Google Maps pour illustrer un article sur son site web – et notamment sa page d’accueil ? Peut-on imprimer une carte Google dans un journal papier ? Est-ce que j’ai le droit d’utiliser des vidéos youtube dans mon sujet pour le 20h ? Autant de petites questions auxquelles pour le moment on répond par un évasif : “d’autres le font bien, non ?” Pourtant, Google a produit tout un ensemble de règles d’utilisation de ses produits. A propos du logo Etonnement : Google n’autorise généralement pas la réutilisation de ses logos. “We generally do not approve the use of our logo in third-party marketing materials.” A regarder la liste des cas non autorisés, on rigole bien, tant personne ne respecte cela. A propos des captures d’écran Les captures d’écran non modifiées sont tout à fait utilisables sur n’importe quel support : site web, presse, télévision, cinéma, livres… Se pose la question des captures d’écran modifiées. Cela veut dire quoi ?