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Responsabilités et obligations de l'enseignant - Références 2009

Responsabilités et obligations de l'enseignant - Références 2009
Ce cours est construit en regard des compétences A32, A33 et A34 du référentiel C2i2e. La consultation et l'étude de ce cours vous permettront de valider la compétence A21, relevant de la formation à distance. Ce cours est constitué d'éléments d'information et de conseils pratiques, qui constituent les savoirs de bases pour l'enseignant. Chaque élément de ce cours est complété d'une sitographie sélectionnée, que nous vous conseillons de consulter pour approfondir les savoirs.

http://iufm.univ-lyon1.fr/ticedroit/cours2011/index.php

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L’exception pédagogique : les nouveaux accords (BOEN n°17 du 17 février 2011), bilan BOEN [Syl pour SavoirsCDI, 2011] L’exception aux fins d’illustration à des fins d’enseignement et de recherche, ou exception pédagogique, de l’article 122-5 3°e du code de la propriété intellectuelle, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, en application de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006, loi de transposition de la directive européenne du 22 mai 2001. Cependant, à ce jour, l’exception pédagogique est régie par trois accords, l’exception légale de l’article 122-5 3°e du Code de la propriété intellectuelle n’étant pas applicable en l’état. La photographie scolaire PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école.

Les Creatives Commons expliquées en maternelle Capture d'écran tirée du site Tuxpaint.org J’ai été invité à participer aux rencontres Wikimedia France sur une table ronde « de la production à l’utilisation de ressources éducatives libres« . Quand je construis une séquence pédagogique dans mon Espace Public Numérique, l’un de mes objectifs est que celle-ci puisse être intégralement reproduite par l’usager en dehors de l’EPN. En ce sens l’utilisation des logiciels libres est une évidence. Cependant au delà de l’entrée logiciel, il me semble primordial que les médiateurs numériques puissent également éduquer aux enjeux et à la culture libre. Pourquoi parler du libre ?

Internet responsable Concours « Trophées des classes » pour un usage responsable d'Internet La 2e édition du concours « Pour un usage responsable d’Internet » s’étend aux classes de l’école élémentaire, du collège et du lycée. Vous avez encore jusqu’au 5 mai 2017 pour concourir en soumettant par voie numérique une production aboutie en lien avec l’une des quatre thématiques suivantes : le respect des droits des personnes, la protection de la vie privée, les traces laissées sur Internet et la vérification des sources. La remise des trophées aura lieu au mois de juin 2017 en région parisienne. Nouvelles technologies : attention danger Nouvelles technologies : attention danger Est-ce que le monde progresse ? Difficile de répondre, mais, notre façon d’y vivre est devenue incompréhensible pour nos ancêtres. Aujourd’hui, on clique, on "twitte", on "like", on partage, on request...

ADAV L'environnement juridique de l'audiovisuel est régi par le C.P.I. (Code de la Propriété Intellectuelle) qui définit les conditions dans lesquelles les différentes formes de création littéraire et artistique mais aussi techniques et commerciales sont protégées et rémunérées. Pour aller plus loin : L'analyse en 9 fiches techniques mises à la disposition du public par le ministère de la Culture et de la Communication :// La protection par le droit d'auteur// Les œuvres protégées// Les bénéficiaires de la protection// Les droits conférés// Les exceptions// Les aspects contractuels// La protection par les droits voisins// Les droits conférés par les droits voisins // Les limitations à la protection des droits voisins "Les commentaires et annotations" La garantie juridique des droits : par accords contractuels

Exception pédagogique : les accords en 2012 Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. Exception pédagogique (la vidéo) le plan : Historique récent La philosophie générale Quelques rappels de base : CPI et droits d’auteurs Utiliser les œuvres de la télévision

Numérique : Répertoire des œuvres Dans le cadre de l'Accord conclu avec les ministères, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC. Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues..." vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Ou utilisez l'abécédaire :

Référentiel B2i Collège Rénovation du référentiel B2i collège, décembre 2011Les évolutions d'Internet et le développement des usages pédagogiques du numérique ont conduit à la rénovation des référentiels de compétences du B2i école et du B2i collège afin de mieux préparer les élèves à un usage responsable de ces technologies.Au collège, les domaines fondamentaux pour la protection des élèves ont été renforcés : "adopter une attitude responsable" et "communiquer, échanger". Ils sont conçus en continuité avec l'école. La capacité à protéger son identité et ses données, la connaissance du droit lié à la publication sur internet entrent dans cet accompagnement vers un usage responsable.Intégration au socle commun de connaissances et de compétencesLe nouveau B2i est intégré dans le socle commun de connaissances et de compétences.

Droit et fonction documentaire Menu de navigation CONSULTEZ LA RUBRIQUE Métier et formationFERMER CONSULTEZ LA RUBRIQUE Politique documentaireFERMER CONSULTEZ LA RUBRIQUE PédagogieFERMER Publier une actualité Référentiel B2i Lycée Arrêté du 24-07-2013 L'arrêté du 24-07-2013 a modifié l'arrêté du 14-06-2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i). « Les contenus sont organisés en cinq domaines : Domaine 1 : travailler dans un environnement numérique évolutif Construire des identités adaptées aux différents contextes (public, privé, professionnel, personnel). Paramétrer ses applications et les services en ligne utilisés de façon à gérer et contrôler ses traces (mots de passe, gestion de l'historique, données de formulaire, etc.).

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