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DADVSI et lexeption pedagogique

DADVSI et lexeption pedagogique
DADVSI et l'exception pédagogique Nouvelles dispositions sur le droit d'auteur de la loi DADVSI Une exception pédagogique et à des fins de recherche (titre I, chapitre 1 de la loi) à partir du 1er janvier 2009à des fins NON commerciales pour reproduire et diffuser des extraits d'œuvres pour illustrer un enseignement et une activité de recherche Quels usages possibles en classe ? Mode d'utilisation des extraits d'œuvres protégées " Étayer une discussion en classe par une représentation temporaire et non une remise matérielle aux étudiants ou aux élèves " Une exception pédagogique à des fins de recherche et d'enseignement Uniquement des EXTRAITS d'œuvres SAUF : celles qui sont conçues à des fins pédagogiques les partitions musicales les œuvres " nées " numériques (bdd...) Que peut faire l'enseignant ? Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Droit d'auteur et exception pédagogique œuvres visuelles (tableaux, affiches...)

Protection de la vie privée Protection de la vie privée Au cours des différentes activités ayant recours à l'Internet (création de site Web, blog,...) l'enseignant peut être confronté au problème de l'exploitation, de la publication d'éléments relevant de la vie privée de ses élèves. Le droit à la vie privée Le code civil ne propose pas de définition juridique de la vie privée. Cette notion de «vie privé» est laissée à l'appréciation des juges. « chacun a droit au respect de sa vie privée, les juges peuvent sans préjudice prescrire toutes mesures telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte propre à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent s'il y a urgence, être ordonnées en référé ». Les dispositions ce cet article 9 sont renforcées par l'article L226-1 nouveau du Code Pénal qui dispose que : L'atteinte à la vie privée peut donc résulter de la diffusion d'un écrit ou d'une image concernant la personne. La diffusion d'informations relatives à la vie privée

les droits d'auteur Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Les droits d'auteur Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ? Donc la législation s'interdit de juger de la qualité de l'œuvre. Code de la propriété intellectuelle Droits attachés aux œuvres de l'esprit

Guide d'élaboration des chartes d'usage — Éduscol Disciplines Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol.

Internet responsable | Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement. Cas concrets : Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Sous quelles conditions peut-il faire cette publication ? Les bonnes questions à se poser : Présentation : Témoignage : Conseils :

Expresso du 6 Octobre 2011 Par François Jarraud Les stagiaires n'en peuvent plus... Peut-on sauver la masterisation ? Londres 2011 : ouverture de la finale internationale des Olympiades des métiers l 11 Octobre : Le Sgen appelle à la grève l Elections professionnelles : C'est pas si simple... l Le Se-Unsa ne veut pas que l'enseignement catholique fasse école l Journée mondiale des enseignants : La parité reste à construire l De la classe unique à l’agriculture biologique : Le changement est aussi un problème intellectuel ! Ouverture du site Mon stage en ligne l Que faire après le bac L ? Le cahier de texte numérique en colloque l Les conférences d'Educatice Pour répondre à la crise de l'école... Développement durable l Robots sans frontières l Savante banlieue Les stagiaires n'en peuvent plus... Natacha, Nicolas, Agnès, Agathe, Léa, Julie, Jean, Adrien, et même... Lisez le reportage Peut-on sauver la masterisation ? Ce ne sont pas seulement des critiques qui accablent la masterisation. Même pas mal. Débat à l'Assemblée

Les enfants et Internet : la règle du 3-6-9-12 ? Vidéo de Serge Tisseron. Les écrans sont partout dans les familles et les enfants sont confrontés de plus en plus tôt et partout aux images numériques. La télévision est elle bénéfique aux tout petits ? La question centrale est celle de l’âge à partir duquel les bienfaits sont reconnus pour un développement harmonieux. Serge TISSERON, docteur en psychologie, psychiatre et psychanalyste, directeur de recherches à l’Université Paris X, dans la conférence qu’il a donnée à Talence aborde ces questions et plus particulièrement celle de l’entrée sur Internet et les réseaux sociaux. Pas d’écran avant 3 ans ; « Le temps passé par les bébés devant la télé, y compris les programmes des chaînes qui leur sont spécialement dédiées, les éloigne en effet de la seule activité vraiment utile à leur âge : interagir spontanément avec leur environnement grâce à leurs 5 sens.

Chartes d'usage - Guide d'élaboration des chartes d'usage Une charte autour de trois axes Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’éducation nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique. Ces mesures se répartissent selon trois axes : la formation et la sensibilisation des utilisateurs ;l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’Internet par des dispositifs techniques ;la mise en œuvre d’une chaîne d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère. La formation et la sensibilisation des utilisateurs doivent se concrétiser par la responsabilisation de chacun à travers une charte d’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’établissement ou l’école. La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils informatiques. Comment élaborer une charte ?

Exercer son jugement critique sur Internet (partie 1) Patrick Giroux, publié le 28 mars 2011 Un dossier conjoint de l’Infobourg et de Carrefour éducation Des chercheurs de l’Université du Québec à Chicoutimi s’intéressent actuellement à l’exercice de la pensée critique lorsque l’on navigue sur Internet. Introduction L’utilisation d’Internet pour les loisirs et les études est de plus en plus généralisée chez les jeunes. Voilà ce qui a motivé les professeurs Patrick Giroux et Mathieu Gagnon, en collaboration avec leurs étudiantes Stéphanie Lessard et Josiane Cornut, de l’Université du Québec à Chicoutimi, à réaliser une recherche sur les compétences critiques de futurs enseignants. Pour lire la suite : Internet dans la vie des jeunes Mettre sa pensée critique en pratique Pour être un chercheur critique : 1. Pour en savoir plus :

École élémentaire - Progressions pour l'école élémentaire Une aide à la mise en oeuvre des programmes... Pour chacun des deux cycles, les progressions s'organisent par domaine d'enseignement et suivent strictement les libellés des programmes pour proposer une approche détaillée des connaissances, capacités et attitudes à maîtriser par les élèves. Elles favorisent une gestion des temps d'apprentissage des élèves plus précise et rigoureuse sur l'ensemble de la scolarité élémentaire. À partir de ces documents, les enseignants et les équipes pédagogiques établissent des répartitions annuelles et de cycle en prenant en compte l'organisation de l'école, les niveaux de classe, les classes à niveaux multiples. En apportant une vue d'ensemble des contenus d'enseignement, les progressions sont une aide à la mise en œuvre des programmes et viennent en appui à la conception des projets pédagogiques et des approches interdisciplinaires. Français Mathématiques ...en liaison avec le socle commun Programmes de l'école élémentaire Rappel réglementaire

Formation à l’évaluation de l’information trouvée sur internet. Les travaux de nos élèves sont de plus en plus souvent élaborés à partir des informations issues de documents trouvés sur Internet. On peut toujours le déplorer ou former des voeux pieux, mais ce constat doit nécessairement aboutir à une formation systématique de nos élèves à l’analyse des sources d’information sur le web et à leur apporter les outils utiles à leur validation. Pour nous, enseignants, ce comportement critique vis à vis des informations est résumé sur la page du site canadien Réseau Education MediaLes 6 questions du cyberespace Autre ressource, un diaporama en .pdf résumant les points essentiels pour une critique rationnelle des sites que l’on consulte. [Source : Commission français et informatique] Eléments de réflexion Comment acquérir de bons réflexes lorsqu’on navigue sur Internet ? Mise en place et progression de la formation Des suggestions : Alterner séances encadrées et recherches en autonomie avec fiche-guide de repérage sur un site. Le décryptage d’une adresse URL

Evaluation de l'information sur Internet Ce support de formation a été élaboré par Alexandre Serres, co-responsable de l'URFIST de Rennes, en vue d'un stage de l'URFIST. Objectifs du stage et du support : Il vise deux objectifs, réflexif et pratique : - pointer quelques uns des enjeux de l'évaluation de l'information à l'heure du "déluge informationnel" et essayer de cerner les questions, théoriques et méthodologiques, liées à cette problématique ; - proposer une démarche en deux étapes et recenser les critères d'évaluation et les questionnements nécessaires à une validation de l'information sur Internet. Publics visés : Ce support de formation vise prioritairement les professionnels de l'information (bibliothécaires, documentalistes) et les enseignants, impliqués dans la formation des usagers. - connaissance et pratique d'Internet - connaissance de la recherche d'information sur Internet : outils, méthodologies Ce support est référencé sur :

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